...question dn traité de paix conclu plus tard à Paris le 3o mai 1814. D'après l'art. 6 dudit traité , la Hollande placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange recevrait un accroissement de territoire. Or, pour recevoir un accroissement de territoire, elle devait exister comino état souverain. Au lieu...

...territoire quepourne pas affaiblir sa puissance. Par l'art. 6 du même traitéi il était stipulé que la Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoirej il fut ensuite décidé que la Belgique, réunie à la Hollande, formerait le royaume des...

...territoire que pour DR jpas affaiblir sa puissance. Par l'art. 6 du même traité, il était stipulé que la Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoirej il fut ensuite décidé que la Belgique, réunie à la Hollande, formerait le royaume des...

...d'Amérique ". /.» Belgique et la Hollande sont réunies. — L'art. 6 du traité du 30 mai avait statué que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Ce fut pendant le séjour des monarques à Londres , qu'il fut convenu que la « Voy. MAKTEHS, Rec., vol....

...futurs de la France, les puissances alliées arrêtèrent, par leur traité de Paris, du 50 mai 1814, que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange , recevrait un accroissement de territoire. En conséquence de ce principe , les grandes puissances coalisées offrirent , le 21 juin de cette...

...de Venlo et de Maastricht furent restituées aux Hollandais ; et ce premier traité de Paris stipula que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Cet accroissement devait se composer des provinces belges et de la principauté de Liège. Le 1er août,...

...de Venlo et de Maastricht furent restituées aux Hollandais ; et ce premier traité de Paris stipula que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Cet accroissement devait se composer des provinces belges et de la principauté de Liège. Le 1er août,...

...France acceptait les conditions suivantes qui tenaient à la circonscription générale de l'Europe. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Les États de l'Allemagne seraient, indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse neutre...

...navigation sur le Rhin, garantie à tous par les États riverains, serait réglée par le futur congrès; » Que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange , recevrait un accroissement de territoire ; » Que tous les États d'Allemagne seraient indépendants et unis par un lien fédératif ; » Que...

...Voyez l'article 8 du traité du 31 mai 1815. •< L'art. 6 du traité du 30 mai 1814 avait statué que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Ce fut pendant le séjour des monarque à Londres, qu'il fut convenu que la Belgique for. merait cet accroissement,...