 Facultés, 134. 11 sera prélevé au profit de l'Université et dans toutes les écoles de l'empire, un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , qui en comptera,...  Du Royaume des Pays-Bas - Page 193by Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834Full view - About this book
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...Les neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés. 13^- II sera prélevé, au profit de l'Université et dans...sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , qui en comptera , tous les... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés/ ' .' ' -:.'.. . " 134. Il sera prélevé au profit de l'université et dans...sur 'la rétribution payée par chaque élève pour son instruction i ; ' . * ~ ' Ce ' prélèvement sera fait par le chef de chaque école, qui ert comptera,... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...dépenses de ces faculté". 134. Il sera prélevé, au profit de ^université et dans toutes ks écotet de l'empire, un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. - Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école, qui en comptera, tom les... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés. с .'!',. Il sera prélevé, au profit de l'Université et dans...sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , qui en comptera , tous les... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés. 134. Il sera prélevé, au protit de l'Université et dans toutes les écoles de l'empire , un vingtième sur lu rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce prélèvement sera fait par le chef... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Les neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés. 134. Il sera prélevé, au profit de l'université et dans...sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. -*• Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , qui en comptera, tous... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...contraires à ceux que professe l'Université (art. 105). Enfin l'Université fut autorisée à prélever dans toutes les écoles de l'Empire un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction (art. 134 et 135). relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres ,... | |
 | 1843 - 976 pages
...grâces. Enfin, poor couronner l'œuvre par une mesure fiscale, l'Université est autorisée à prélever, dans toutes les écoles de l'emPire, un vingtième...sur la rétribution Payée par chaque élève pour son instruction. C'est l'impôt universitaire. Exclusion , privilège , fiscalité, tyrannie, voilà... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...l'imposer par tête, au profit de l'Université ! Art. i34: «Ilsera prélevé au profit de l'Université, dans toutes les écoles de l'empire, un vingtième...sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. » Ainsi, l'élève paye sa pension; sur cette pension le vingtième est prélevé,... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 780 pages
...dans la rétribution fixée par l'art. 134 du décret du 17 mars 1808, conçu en ces termes : « Il sera prélevé, au » profit de l'université , et dans toutes les écoles de l'em» pire , un vingtième sur la rétribution payée par chaque » élève pour son instruction.... | |
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