 Vienne, étant sous la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la[confédération germanique.  Du Royaume des Pays-Bas - Page 79by Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834Full view - About this book
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...Drenthe. Le grand duché de Luxembourg, tel qu'il est limité par le traité de Vienne, étant placé dans la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas , sera régi par la même loi fondamentale , sauf ses relations avec la confédération germanique. 2. Les provinces de Gueldre, Hollande, Zélande,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...Groningue, Drenthe. Le grand-duché de Luxembourg, tel qu'il est limité par le traité de Vienne, étant sous la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la[confédération germanique. 2. Les provinces de Gueldre , Hollande , Zélande... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...une partie intégrante de la Belgique. L'art. 2 porte que « le Grand-Duché de Luxembourg, étant placé sous la même souveraineté que le royaume...Pays-Bas, sera régi par la même Loi Fondamentale, sauf ses relations avec la confédération germanique ». On admit pour principe fondamental de la représentation... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...dernier : e Le grand duché de » Luxembourg, tel qu'il est limité par le traité de Vienne, étant placé sous > la même souveraineté que le royaume...sera régi par la » même loi fondamentale, sauf ses relations avec la Confédération germa> nique. > L'acte général du congrès de Vienne, tout... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...provinces méridionales du royaume. Son article 2 portait : « Le Grand-Duché de Luxembourg, «étant placé sous la même souveraineté que le royaume...Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, «sauf ses relations avec la Confédération germanique. » Pendant les quinze années qui précédèrent... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...l'ancienne loi fondamentale était ainsi conçu : « Le grand-duché de Luxembuurg, étant placé sons la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la Confédération germanique. » Ce sont ces dernières expressions que l'amendement... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...Le grand-duché de Luxembourg, tel qu'il est limité par le congrès de Vienne, étant placé sons la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas- sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations arec la Confédération germanique. AIT. t. Les provinces de Gneldre, Hollande, Zélande,... | |
 | Economic geography - 1920 - 468 pages
...ART. Ier. ... Le Grand-Duché de Luxembourg, tel qu'il est limité par le traité de Vienne, étant placé sous la même souveraineté que le royaume...Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la Confédération germanique. No. 5 BOUNDARY TREATY BETWEEN PRUSSIA AND THE NETHERLANDS,... | |
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