Journal des administrations communales, Volume 7

1er janvier 1er mars 30 décembre 9 août actes administrations communales agricoles annuel août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril bateaux belge bourgmestre Bruxelles budget bureau de bienfaisance caisse Cassation certificat chargé Circulaire du ministre code civil collège commission communes conseil communal conseil provincial conseils de prud'hommes Cour d'appel date décembre délibération députation permanente dispositions domicile échevins écoles établissements Fabrique d'église février garde civique gouverneur du Brabant Hôpital hospices civils instructions janvier judiciaire juillet juin JULES LE JEUNE justice l'administration l'arrêté l'article l'Etat l'industrie l'instruction publique Léopold Liège liste loi communale loi du 30 M. J. Devolder membres ment milice miliciens ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur Monsieur le gouverneur munal octobre Pasic permanente du conseil police précité présent président primaire proposition province province de Liège receveur règlement septembre sera seront service spécial subsides taxe tion travaux publics Tribunal Vergote