 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...conseil d'état , a décrété , ou arrêté, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu, le — (la date) le...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'étal et des sections du tribunal, le. — Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT. LE COUPS LÉGISLATIF a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la Commission d'administration... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...• ' '• Vu par nous , archi-chancelier de l'Empire , Signé N. Formule de promulgation des. lois. Le corps législatif a rendu le...... (la date) le..., et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat, le ( Ici le décret ). Mandons et ordonnons ( comme ci-dessus... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : » (Els'il s'agit d'une loi) Le Corps-Législatif a rendu, le ... > {la date) le décret suivant, conformément...» au nom .de l'Empereur , et après avoir entendu IBS orateurs du » Couseil-d'état et des sections du Tribunat le ...... » Mandons et ordonnons que... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...Français , à tous présens et à venir , salut. Le Corps-Législatif a rendu , le 22 avril 1806 , le décret suivant , conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil «l'état et des sections du Tribunal le même jour. DEGRE T. TITRE PREMIER. Du Privilège de la Banque.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant, conformément à la proposition...au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateursi du Conseil-d'état et des sections du Tribunat le mcm« jour. DÉCRET. Art. i". Les dotal... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17 avril i 806, le .décret suivant, conformément i la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. tw .' I.re PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur , et après avoir «ntendu les orateur» du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal le mêmejour. t ARTICLE PREMIER.... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...DU RHIN , ,à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 5 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur , et après avoir ent««du le* orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. ART.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce « qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu , «le. . . . (la date)...et après - avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des « commissions législatives le ic Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues... | |
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Le corps législatif a rendu, le... (la date), le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur; et après avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des sections du tribunat, le... 
