 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. — Voyez art. 81 , 89, 90, 94. de la République française, (loi) ou (acte du corps...directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ci-dessus sera publié, exécuté, et qu'il sera muni du sceau de la République. » 131. Les lois... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...dans le jour les lois et actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. i30. La publication de la loi et des actes du corps législatif...Directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ci~dessus sera publié, exécuté, et qu'il sera muni du sceau de la République. i3i. Les lois dont... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dans le jour, les lois et actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 13o. La publication de la loi et des actes du corps législatif...de la république française, ( loi ) ou (acte du corpi législatif} . ... Le directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ci-dessus, sera publié,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...dans le jour, les lois et actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 13o. La publication de la loi et des actes du corps législatif...en la forme suivante : « Au nom de la république francaise, , ( loi ) ou (acte du corps législatif] . ... Le directoire ordonne que la loi ou l'acte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 128. La publication des* lois et des actes du corps législatif est ordonnée en la forme suivante : Au nom de. la république cisalpine, (loi ou acte du corps législatif}.... Le directoire ordonna que la loi ou l'acte du corps... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...actes du corps législatif est ordonnée en la forme suivante : Au nom de la, république cisalpine, (loi ou acte du corps législatif).... Le directoire ordonne que la loi ou lacté du corps législatif ci-dessus, sera muni du sceau de la république , publie et exécuté.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...dans le jour les lois et actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 130. La publication de la loi et des actes du corps législatif...directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ciT. xxxvi. 32 deitus sera publié , exécuté , et qu'il sera muni du sceau île la Rj. publique.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...dans le jour les lois et acles du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 150. La publication de la loi et des actes du corps législatif...législatif. Le directoire ordonne que la loi ou l'acte législatij ciT. xxxvi. 32 dessus sera publié , exécuté, et qu'il sera. muni du sceau de ta République.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...dans le jour les lois et actes du corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence. 130. La publication de la loi et des actes du corps législatif...suivante : Au nom de la République française, loi ou nclc du corps législatif. Le directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ciT. xxxvi. 32 dessus... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...demibrigades. 2 Voici quelle était la formule : в Le directoire exécutif ordonne que le décret ei-dessus sera publié, exécuté, et qu'il sera muni du sceau de la république. Fait au palais national du directoire exécutif, le 18 brumaire an nu de la république française,... | |
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La publication de la loi et des actes du corps législatif est ordonnée en la forme suivante: — « Au nom de la République française (loi} ou (acte du corps législatif)... Le directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ci— dessus sera... 
