 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...remise aux archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons... | |
 | Law - 1791 - 734 pages
...à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...remise aux archives du corps législatif. III « La promulgation des loi* sura ainsi conçue: «N ( It nom du roi) -par la grâce de Dieu, et par la » loi constitutionnelle ds l'état, roi des Français; a tons » Aresens et i venir , salut: rassemblée nationale a dé»... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...aux arcbives du Corps législatif. AnT. III. La promulgation des lois sera ainsi conçue: H N- ( le nom du Roi^) par la grâce '« de Dieu , et par la Loi constitu•f tionnelle de l'État , Roi des Fran« cais : A tons présens et à venir, «i Salut. L'Assemblée... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...une fusion véritablement homogène , d'où résulte un seul et même empire, régi à tous préseng et à venir ; salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et orr donnons ce qui suit : etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...Coblentz, le ioseptembre i79i. No. IX. Proclamation du roi , du 28 septembre i79i. Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français ; à tous les citoyens , salut. J ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...présens et à venir , salut : « N. (le nom du régent ) régent du royaume , au nom de « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi cons« titutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. etc. etc. « Le pouvoir exécutif est tenu... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...seront reconnus en' être les auteurs. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791. J_jOUIS , par la grace de Dieu , et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir : Salut. L' ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété , et Nous voulons et ordonnons... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
| |
N. (le nom du régent}, régent du royaume, au nom de N._(/e nom du roi], par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc., etc., etc. 
