Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 8

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1819 - Germany

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Page 115 - Landgrave de Hesse-Hombourg , chacun un territoire comprenant dix mille habitans ; et le comte de Pappenheim un territoire comprenant neuf mille habitans.
Page 54 - Hollande avant la guerre actuelle, y avaient perdu, par les suites de cette guerre, toute prétention à l'exercice de leurs droits et à la jouissance de leurs propriétés. 7° La république française cède à la république batave les enclaves prussiennes de Huyssen, Marbourg et autres.
Page 187 - Les commissaires de SAS Electorale recueilleront ceux qui reviennent aux pays qui rentrent sous sa domination, et on en nommera pour les provinces qui retournent à d'autres Souverains ou qui se trouvent sous administration provisoire. La même commission sera chargée de séparer et de régler tous les intérêts qui ont été communs jusqu'ici aux différentes provinces du Royaume de Westphalie.
Page 54 - Art. 1" toutes ses prétentions et tous ses droits, de quelque nature « qu'ils soient à présent ou qu'ils puissent être par la suite et sous quel...

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