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micide? Le tombeau où il était entré vivant aurait accompli la même ouvre presque aussitôt : jamais prisonnier ne l'habita , dit-on , plus de six mois.

Ces rapprochements entre des époques éloignées m'ont

paru curieux.

nos

La France abandonne ces instruments de barbarie, tristes importations de l'Italie et de l'Angleterre, dès le XVI° siècle; l'Allemagne les conserve jusqu'au milieu du XVIII° siècle. Depuis plus de cinquante ans , formules pénales se sont adoucies jusqu'à en perdre une partie de leur efficacité; et il y a sept ans à peine, l'Autriche avait encore ses cachots souterrains et sa prison très-dure. Nous sommes donc en avance sur nos voi- 11 sins par nos lois; mais les lois sont un fragile fondement pour les États, quand elles ne s'appuient pas ellesmêmes sur un fondement plus solide. Désirons de l'em- i porter sur les nations rivales par les meurs, comme : nous l'emportons sur toutes par les institutions.

REMACLE.

.

XXXV. Du Code pénal pour les États de S. M. le

roi de Sardaigne (promulgué à Turin, le 26 octobre 1839).

Par M. ORTOLAN, professeur de législation pénale comparée,

à la Faculté de droit de Paris.

jer Article.

Je ne traiterai ce sujet que succinctement : il apparlient à une autre plume que la mienne. M. le premier président Portalis , dans une série de mémoires qui ont attiré l'attention des publicistes, chez nous et à l'étranger, a entrepris de faire , devant l'Académie des sciences morales et politiques, l'appréciation du Code civil de

Sardaigne, et le monde savant espère qu'après le Code civil viendra le Code pénal. Traiter une matière comme l'a fait le savant magistrat, c'est la conquérir ; c'est faire dire à chacun : ceci est à lui, qu'on n'y touche pas. Je n'émettrai donc sur le Code pénal récent que quelques idées sommaires, suffisantes pour en donner une première connaissance, en attendant qu'il soit jugé scientifiquement par celui à qui parait revenir cette tâche.

L'Italie a été sillonnée et profondément remuée par nos révolutions depuis 1789. Elle a prêté ses champs de batailles aux guerres de la République et de l'Empire; elle a été le théâtre de cette merveilleuse

campagne,

la première du général Bonaparte, dans laquelle un art militaire tout nouveau se révéla au monde ; ses cités et ses villages ont fourni les noms les plus illustres à nos victoires et à nos maréchaux '; elle a été travaillée par les constitutions républicaines du Directoire et du Consulat; l’Empire enfin l'avait réunie et constituée en trois grandes parties : le royaume d'Italie, le royaume de Naples et l'empire français, contenant à la fois dans son sein Paris et Rome, suivant toute la côte de la Méditerranée depuis le Var jusqu'au delà du Tibre, jusqu'aux marais Pontins, comme un prolongement de la France.

Jamais, dans l'histoire moderne, un tel acheminement vers l'unité ne s'était vu en Italie. Trois grandes fractions seulement en embrassaient le territoire. Les ducs , grands-ducs , princes et principicules avaient fui en Allemagne ; les deux dynasties de Naples et de Piémont s'étaient réfugiées chacune dans leur ile, la Sicile

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Comme aussi à plusieurs des favoris ou des notabilités politiques de cette époque.

et la Sardaigne; le pouvoir temporel des

papes

lui-même avait été coupé dans ses vieilles racines et renversé.

Il faut se reporter à cette époque, à ces grands événements , si l'on veut comprendre l'époque actuelle et le mouvement moderne de codification en Italie, mouvement général dont celui de Piémont, que nous cherchons à étudier, n'est qu'une fraction.

Dans les trois grandes parties de l'Italie, toute la science, tous les progrès de l'administration et de l'organisation publique, achetés chez nous par une si rude et si longue expérimentation, furent importés tout

d'un coup

La division du territoire en départements, en arrondissements et en communes; celle des administrateurs en préfets et en sous-préfets ;. l'organisation judiciaire simple, régulière et concordante; nos divers codes de droit civil, de procédure, de commerce, de pénalité et d'instruction criminelle ?, textuellement traduits ou légèrement modifiés, tout cela fut communiqué identiquement aux pays réunis au grand empire, et imité par

les autres. A cette organisation, joignez les grandes mesures nées de notre révolution : l'unité de monnaie (contre laquelle les morcellements et les habitudes antiques offraient tant d'obstacles ); les registres de l'état civil; la suppression des couvents et des monastères, à l'exception de ceux qui avaient un but spécial d'utilité et de bienfaisance ;

Puis ces établissements qui s'adressent à la gloire ,

· Moins le jury, qui ne fut introduit que dans les pays réunis à la France, et encore fut-il suspendu par sénatus-consulles dans la plupart d'entre eux.

à l'instruction, aux beaux-arts, à l'amour-propre natropal; Panthéon, Instituts, Musées, Conservatoire de musique, Bourses de commerce, École des ponts et chaussées , Écoles militaires, Écoles des beaux-arts , Écoles des sourds-muets, Lycées dans chaque dépar

tement;

Enfin les grands travaux exécutés par tout le

pays : monuments anciens exhumés , monuments nouveaux élevés, creusement, rectification, jonction du lit des fleuves, desséchement des inarais , les canaux , les quais, les ports, et ces routes admirables, qui devaient, au temps de la paix générale , faire de l'Italie, la

promenade publique du Monde. Aussi peut-on dire

que

l'Italie fut le pays de l'Europe le plus fortement influencé, dans le sol, dans les choses, et dans les hommes, par cette brillante époque de la propagande française.

Tout le territoire qui constitue aujourd'hui les états continentaux du roi de Sardaigne, faisait partie de l'empire français. Il y formait dix départements ? étroitement incorporés avec nous, partageant notre organisation, nos lois, nos codes et nos magistratures. Les fonctionnaires français l'inondaient; en échange, plusieurs de ses enfants étaient appelés à l'administra

Un Panthéon fut décrété dans le royaume d'Italie, par le vicemi Eugène ; quand Napoléon en eut connaissance, on prétend qu'il sourit, en disant : « Il a bâti les niches en attendant les saints. - Le mot, s'il est vrai, était injuste : l'Italie antique comme l'Italie moderne aurait pu fournir plus d'une statue pour ces niches.

"Les départements du Mont-Blanc, de la Doire, du Pô, de la Sesia, de Marengo, de la Stura, des Alpes-Maritimes, de Montenotte, de Gênes et des Apennins, ayant pour chefs lieux : Chambéry, Irrée, Turin, Verceil, Alexandrie , Coni, Nice, Savone Gênes et

Chiavary.

tion de la France, quelques-uns élevés à de haute fonctions à Paris, pour mieux marquer la fusion. Sa jeunesse, recrutée par la conscription, suivait la grande armée; prenant part, sous le même drapeau , ses expéditions, à ses triomphes, à ses fatigues ou à ses revers. Les habitudes, les idées françaises s'infiltraient chaque jour ; la langue française, déjà langue nationale d'une partie de ce territoire (de presque toute la Savoie), se propageait, se vulgarisait; les fleuves, les montagnes et les cités elles-mêmes perdaient, de jour en jour, leur dénomination italienne, qui se fran. cisait comme la population.

Mais au fond de tout cela , dans le fait, il y avait la domination élrangère. Toutes ces institutions, toutes ces améliorations de l'état social étaient l'oeuvre de l'étranger : Français ou Tudesques, peu importe ; l'Italie ne s'appartenait pas.

Au milieu du nouvel arrangement social, de la nouvelle égalité civile, la liberté politique n'existait pas plus en Italie qu'en France. On était sous la main d'un homme ; il fallait marcher à son commandement. Le régime militaire devenait de plus en plus écrasant. Les réquisitions d'hommes et d'argent se multipliaient: on empiétait sur l'avenir; on exigeait, à l'avance, les impôts et les levées à compte sur les prochains budgets, sur les prochaines conscriptions ; et les familles italien

comme les familles françaises, avaient à déplorer des pertes et des déchirements quotidiens.

Voilà comment la grande chute, la chute de 1814, un moment a pu être accueillie, dans la majeure partie du territoire italien, comme une délivrance, comme un affranchissement de l'étranger; voilà comment elle a pu être saluée avec allégresse, surtout par la population

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