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TEAVAIL DES ENFANTS DANS LES FABRIQUES.

405 jurisprudence, de la magistrature, initiée aux nouvelles meurs, aux nouveaux principes, ayant vécu sous un autre régime, et portée à user de l'arbitraire que

lui donnait la loi, plus souvent pour adoucir ces peines cruelles

que pour les exaspérer. Maintenant

que cette législation, réinstallée en 1814 el restée jusqu'en 1831 , nous est connue, nous pourrons mieux apprécier les bienfails introduits par les réformes du roi actuel, Charles-Albert , et finalement par son Code pénal de 1839 , quelque jugement qu'on ait d'ailleurs à porter sur cette cuvre,

considérée en elle - même. Cette appréciation sera, de notre part, l'objet d'un second article'.

ORTOLAN

XXXVI. Travail des enfants dans les fabriques

en Allemagne.

A l'époque où l'honorable docteur Villermé appelait l'attention de l'Académie des sciences morales et politiques, sur l'importante question du travail des enfants dans les fabriques, la Revue publiait (T. VI, p. 602) un document digne d'être médité par les hommes d'état, et sur lequel M. Charles Lucas fit un rapport à l'Academie ( V. ibid. , p. 701): c'est le règlement arrêté par le ministère d'état de Prusse , le 9 mars 1839, approuvé par ordonnance royale en date du 6 avril 1839. Nous complétons aujourd'hui les matériaux relatifs à

Un jurisconsulte sarde vient de nous adresser des notes sur la loi transitoire qui a suivi la promulgation du Code pénal : nous les pablierons à la suite du second article de M. Ortolan. (Note du Diiteteur de la Revue.)

la loi qui se discute à la Chambre des députés, en publiant une notice sur le travail des enfants en Autriche et en Bavière.

Les renseignements pour l'Autriche nous sont fournis par l'excellent ouvrage

de M. Wildner, intitulé : Législation industrielle (Das Fabrickenrecht) en Autriche, f 149.

En Autriche, tous les enfants doivent suivre les écoles à partir de leur sixième année, et, à moins de circonstances urgentes, ils ne doivent pas être admis à travailler dans les fabriques avant leur neuvième année Ils doivent jouir d'un temps

de
repos

suffisant pour rétablir leurs forces physiques; ils ne peuvent être employés au travail les dimanches et les jours de fêtes. Les propriétaires des fabriques sont tenus de leur faire donner l'instruction religieuse, et de leur faire ap prendre à lire, à écrire et le calcul, ou bien leur pro: curer l'entrée graluite aux écoles de dimanche et de fête.

Les propriétaires des fabriques sont tenus de les nourrir, loger, habiller et blanchir ; dans les dortoirs qui sont séparés par sexe, chaque enfant doit avoir sor: lit à

Les autorités publiques surveillent l'exécution de ces dispositions.

En Bavière, une ordonnance royale de 1839 a prescrit les dispositions suivantes sur le travail des enfants Aucun enfant ayant moins de neuf ans révolus, nt pourra être employé à des travaux réguliers, dans une fabrique ou dans des mines , usines ou hauts-fourneaux. Les individus âgés de neuf ans ne seront reçus que sur la présentation de deux certificats, l'un délivré par le médecin attaché au tribunal, et constatant l'aptitude

part.

physique de l'impétrant au travail auquel il se destine, et l'entière innocuité de ce travail pour la santé el le développement corporel : l'autre certificat sera délivré

par linspecteur des écoles primaires, et attestera que

l'individu a fréquenté ces écoles et a justifié des connaissances exigées des enfants de neuf ans. Le temps de travail des individus de neuf à douze ans est fixé au maximum de dix heures par jour ; ce travail ne commencera pas avant six heures du matin , et finira au plus tard à huit beures du soir. Il sera accordé à ces enfants une heure de repos à midi , par exemple de onze heures à midi, suivant les usages de chaque localité : plus une demiheure de récréation dans la matinée et une autre dans l'après-midi; il leur sera donné les moyens de prendre, durant ces intervalles, du mouvement en dehors de l'établissement.

NOUVELLES PUBLICATIONS.

1. Ouvrages publiés en Allemagne. Discussions théorico. pratiques sur le droit de la Livonie, de l'Esthonie et de la Courlande (Theoretisch practische Erærlerunzen, etc.); par MM. Bunge et de Madai. Vol. 1, Dorpat., Severin ; Leipzig, Koehler.

Economie nationale ( Nationalæconomie oder Volkswirthschasi, etc.); par M. Riedel. Vol. 2. Berlin, Morin.

De l'extinction des obligations par le concours de deux causes lucratives , en droit romain (Ueber die roemisch-rechtliche Aufhelungsart, etc.); par M. Sell. Zurich, Meyer et Zeller.

Bibliothèque juridique (Bibliotheca juridica, etc.), ou catalogue des livres de droit qui ont paru à une époque antérieure, et surtout depuis 1750, jusqu'au milieu de 1839; par M. Enslin. 2e édition ; par M. Engelman. Leipzig , Engelman.

Essai d'un exposé du droit de la ville d'Altona (Versuch, etc.); par M. Eggers. Altona, Blatt.

Le droit du change, d'après les besoins du change au XIXe sieci (Das Wechselrecht , etc.); par M. Einert. Leipzig, Vogel.

La doctrine de l'escroquerie et du faux, d'après les législation de Rome, d'Angleterre, de France et d'Allemagne (Die Lehre von strafbaren Betrug, etc.); par M. Escher. Zurich, Orell, Fussli e compagnie.

De origine partitionis digestorum in digestum vetus infortialum.. et digestum novum : scripsit H. Kaulen. Gættingue, Dieterich. Da vrage portant le même titre; par M. Stephan. Même adresse.

Nouveau supplément au recueil des traités... fondé par de Mar tens ; par Fred. Murhard. T. 11-V. Gættingue, Dieterich.

Encore un mot sur la question de la succession d'Espagne (Noch ein Wort, etc.). Berlin, Luderitz, (anon.) 2. Revue de bibliographie analytique, ou compte-rendu

des ouvrages scientifiques et de haute littérature, publiés en France et à l'étranger; paraissant tous les mois. Première année, cah. 1, 2 et 3. Paris, chez Marc-Aurel frères , libraires , boulevard des Italiens n° 23. Prix : par an,

30 fr. Cette publication mensuelle a pour but de faire connaître, au moyen d'une analyse succincte, tous les ouvrages qui paraissent en matière de théologie, de jurisprudence, de sciences et arts, de littérature ancienne , de littérature moderne, de géographie , de voyages, d'histoire , d'antiquités et de mélanges : chaque cabier porte les dix divisions ci-dessus. Nous avons eu occasion d'examiner les analyses de la majeure partie des ouvrages de droit, publiés en France et à l'étranger, et nous n'avons que des éloges à donner aux soins et à la consciencieuse exactitude de la rédaction. Aussi croyons-nous ne pas devoir résister au plaisir de nommer M. Adolphe Aubenas. membre de la ciété des antiquaires de France, et déjà connu par des travaux historiques; et M. Emmanuel Miller, attaché à la Bibliothèque royale. 3. Derniers vaux d'un vieil électeur de 1789, pour

l'avenir de la France et de la civilisation; par M. Berryer, père. Paris, Dentu, 1840. Le vénérable auteur de cet opuscule, qui devrait être entre les

mains de tous ceux qui prennent part aux affaires du pays, a donné un titre trop modeste à son travail. Les conclusions auxquelles arrive une belle intelligence, après un long maniement des allaires et une grande habitude des hommes, ne sont pas seulement des væux; ce sont des conseils dignes d'être écoutés avec respect et consciencieusement médités.

Grandeur de la France au dehors, bonheur et calme à l'interieur, telles sont les deux pensées patriotiques qui ont inspiré la brochure de M. Berryer. Et ce serait un grand pas de fait pour la Tandeur de la France, si elle écartait de son droit civil et com mercial, les dispositions hostiles aux étrangers; si elle posait des principes uniformes pour les mariages, les successions, les tesla

ents, les valeurs de circulation, les faillites et autres vicissitudes In commerce.

V. Berryer voudrait que ces réformes de droit international se issent de commun accord entre tous les peuples, et que ceux-ci i accordassent à investir un congrès du pouvoir de statuer sur les infficultés du droit des gens, et sur les questions relatives au maintien de l'équilibre européen. Ce moyen nous semble peu efficace, à moins que l'établissement du congrès ne donnât aussi aux gouvernements la modération, la bonne foi, la franchise et le respect des droits acquis. Mais nous pensons que la France serait assez forte polir entrer hardiment dans la voie d'un large système international, ou d'ailleurs elle a déjà été précédée par plusieurs pays ; son exemple jetterait un nouveau blâme sur l'obstination rétrograde de ceux qui voudraient persévérer dans une politique d'isolement, et se soustraire plus longtemps à la commune loi du proes Quant aux réformes à l'intérieur, qui sont l'objet des voeux de 11. Berryer, nous nous bornerons à les indiquer, en regrettant viFement de ne pouvoir soumettre à l'analyse l'argumentation Encore vive et chaleureuse du vénérable avocat. Que nos gouvernants se hâtent donc de déterıniner d'une manière légale la responsabilité des ministres ; qu'ils s'occupent sérieusement et utidement des classes ouvrières ; qu'ils donnent une direction nouvelle et profitable anx produits naturels et industriels, ce qui leur serait si facile ; qu'ils arrêtent les progrès de la centralisation , et surtout qu'ils mettent un frein à l'injuste avidité du fise ; qu'ils améliorent assiette de l'impôt et sachent atteindre les propriétés mobilieres,

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