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qu'ils organisent le crédit foncier, et qu'ils portent quelque ordre dans le désordre des travaux publics; qu'ils établissent en Afrique une compagnie semblable à celle des Indes, puis qu'aucun autre système n'a pu réussir! En réalisant ces derniers vœux d'un vieil électeur, ils auront fondé leur gloire sur le bonheur et sur la gloire de la France ! C. W.

4. Mort au monopole de l'argent, ou appel impartial pour et contre le renouvellement du privilège de la Banque de France; par M. Berryer père. Paris, : 1840, chez Dentu.

Cette courte brochure est une sorte d'appendice aux derniers vœux, dont nous venons de rendre compte, et qui ont posé le principe de toutes les réformes économiques et financières. Ce n'est pas d'aujourd'hui, au reste, qu'a commencé une réaction contre la Banque; ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on lui reproche l'oubli des deux points les plus importants de ses statuts : Établissement de 83 comptoirs d'escompte dans les départements; Secours efficace au petit commerce. La banque dite de France, ne fait ni l'un ni l'autre, et la banque de M. Laffitte, quoi qu'en dise M. Berryer, fait comme la banque dite de France. Mais nous savons gré à M. Berryer, l'un des fondateurs de la banque, d'avoir attaqué en face cette institution de monopole, et de réclamer la création d'une banque municipe pour Paris et les départements; banque qui remédierait au mal causé par la banque de France, et qui assurerait enfin à notre pays tous les bienfaits du crédit et d'une facile et prompte circulation des capitaux. G. W

5. Cours de rédaction notariale, ou nouveau recueil de modèles des actes et contrats, accompagnés de tableaux synoptiques; par M. Cellier, ancien notaire. professeur de notariat. Paris, Joubert et Videcoq, 1840. Prix, 9 fr.

M. Cellier, auteur de plusieurs ouvrages estimés sur le notariat. avait publié, en 1838, un ouvrage intitulé: Législation simplifiée, ou application de la méthode synoptique aux actes et contrats. Cette publication se composait presque exclusivement de tableaux synop

tiques; chacun d'eux était consacré à l'un des divers contrats ou actes, en indiquant, dans un ordre méthodique, les points nécessaires ou utiles à mentionner. L'ouvrage que nous annonçons aujourd'hui est la seconde édition de celui de 1838, considérablement augmentée.

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Dans une préface, l'auteur exprime le vœu que les lois soient accompagnées des raisons qui les justifient, et il établit, comme qualités essentielles dans la rédaction des lois, la clarté et la brieveté : partant ensuite du principe que les actes et contrats sont la bi des parties, il exige, pour leur rédaction, les mêmes conditions que pour celle des lois : le guide infaillible pour y arriver, c'est la méthode des tableaux synoptiques. Dans son introduction, M. Celher expose, par ordre historique, les principaux moyens d'acquérir la propriété des choses; il fait observer que tous les actes écrits ant pour objet de régler ou de coordonner les actions humaines; expose l'utilité des formules; mais il regarde comme indispen sable, avant de s'en servir pour la rédaction d'un acte, d'apprécier la convention dans son ensemble et dans ses dispositions particulières: c'est à quoi on parvient par les tableaux synoptiques, qui réunissent un grand nombre d'objets sous une disposition systé matique, laquelle permet d'en voir d'un seul coup-d'œil les rapports et d'en saisir les combinaisons. L'auteur offre d'abord un tableau indiquant la forme des actes notariés, qu'il fait suivre du texte de la loi du 25 ventôse an XI, et des explications de ce texte. Passant à la rédaction des actes, il signale les défauts ordinaires du style; il distingue les clauses essentielles ou nécessaires de celles qui ne sont qu'utiles; il présente ensuite les tableaux synoptiques des actes ci-après, suivis chacun d'un commentaire, de la formule de l'acte principal et des actes qui en sont la conséquence ou l'exécution; savoir vente, échange, bail, prêt, ouverture de crédit, constitution de rente perpétuelle ou viagère, bordereau d inscription hypothécaire; transport, quittance, mainlevée d'opposition. ou d'inscription; société, contrat de mariage avec régime de com munauté et avec régime dotal, consentements, inventaire, liqui dation, partage, donation entre vifs, testament, certificat de propriété, titre nouvel, prorogation, ratification, notoriété, procuration, autorisation maritale, etc.

Cet ouvrage, par ses expositions de doctrine, par ses tableaux et formules, offre une utilité incontestable, non-seulement aux

notaires et hommes de pratique, mais encore aux gens du monde, ceux-ci y trouveront, sinon l'instruction nécessaire pour rédiger eux-mêmes les actes, du moins le moyen d'apprécier les rédaction qu'on leur présentera.

6. Des moyens et des conditions d'une réforme péniten tiaire en France; par M. Charles Lucas, inspecteu général de première classe des prisons du royaume membre de l'Institut.

Cette brochure, destinée à préparer et éclairer les débats de Chambres, prend et traite exclusivement la question au point d vue pratique et au point de vue français; l'écrit se divise en parties: la première est relative aux pénitenciers de jeunes détenus la seconde aux prisons départementales dont la population se com pose des prévenus et des accusés, des passagers et des petits délim quants; la 3e, concerne les condamnés à long terme; la 4, pré sente le mouvement de la criminalité et des détentions en Franci de 1820 à 1840. Cette partie comprend des documents statistique fort curieux que l'auteur a recueillis dans les ministères de la ma rine et de l'intérieur, et qui permettent, pour la première fois, connaître et de suivre les mouvements des détentions en France depuis la maison d'arrêt jusqu'au bagne. Dans la cinquième partie, M. Lucas s'occupe des pénitenciers de femmes, dont l'organisation en France lui semble urgente, en raison de la nécessité matérielle de désencombrer les maisons centrales d'hommes, et de la nécessité morale d'y supprimer les quartiers de femmes. Dans la sixième el dernière partie, l'auteur se pose cette question à résoudre : Est-il nécessaire en France de mettre à l'essai le cellulage continu pour le condamnés à long terme ? Après avoir démontré qu'un essai isolé en France n'aboutirait pour la réforme des prisons à aucune solution pratique, il consent néanmoins à la construction d'un pénitencier pennsylvanien pour les condamnés à mort, dont la condamnation aurait été commuée, parce qu'à ses yeux la véritable destinée da système pennsylvanien est de remplacer la peine de mort. Enfin, dans un résumé, M. Lucas montre comment l'œuvre de la réforme doit se diviser en deux époques et en deux parties. Le projet de lot à présenter dès ce moment sur la première partie, devait com prendre les pénitenciers des jeunes détenus, les prisons départemenfales et les maisons centrales, pénitenciers de femmes. On ajourne

at à 1845 le projet à présenter aux Chambres sur le système péniFutaire applicable aux hommes détenus dans les maisons centrales et dans les bagnes, en décrétant toutefois dès ce moment la suppression des bagnes à dater de 1847

Cet écrit, où l'auteur a indiqué à la réforme en France ses voies et yens pour résoudre la première partie de son œuvre et préparer a la seconde sa solution postérieure, est précédé d'une introduction qil résume l'état de la question pénitentiaire en Europe. L'auteur, apres avoir montré l'adhésion que ses principes ont rencontrée chez les gouvernements européens qui ont eu à s'occuper de la réarme de leurs prisons, fait remarquer combien cette unité des cipes dans l'exécution pratique de la réforme pénitentiaire en rope contraste avec la diversité des systèmes et le conflit des qinions qui s'agitent dans les livres, sans avoir pu encore produire atre chose en Europe que le bruit de leurs stériles débats.

7. Ouvrages publiés en France.

bu droit de propriété et de transmission des offices ininistériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses con«quences; par M. Ch. Bataillard. Paris, Thoisnier-Deplaces. Prix : fr.

Lois des justices de paix et des municipalités; par M. G. Nourtier. ars, Joubert. Prix : 9 fr.

Régime administratif et financier des communes; par M. Daenne. Paris, Carilian-Gœury. Prix : 8 fr.

Considérations sur le système colonial, et plan d'abolition de esclavage; par M. Sully-Brunet. Imprimerie de Locquin, à Paris. Observations sur le rapport de M. de Tocqueville, relatif à l'aboa de l'esclavage dans les colonies; par M. Jollivet. Imprimerie eGaulthier-Laguionie, à Paris.

Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains, pue en allemand sous ce titre: Lehrbuch der Institutionen des roeTaschen Rechtes (Leipzig, 1839); par M. Théodore Marezoll; traant et annoté par M. C. A. Pellat. Paris, Thorel. Prix : 7 fr.

Ecole théorique et pratique du notariat; par M. Feuilleret. Paris, ubert. Prix: 1 fr. 25 cent.

Lettre à M. le rédacteur de la Gazette Médicale, sur la mortalité la folie dans le régime pénitentiaire; par M. Baillorger. Imprine de Malteste, à Paris.

Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics; par M. Cotelle, 2o édition, t. III. Paris, Carilian-Gœury, Thorel, Potelet.

De la responsabilité des propriétaires de navires; examen du projet de loi présenté à la Chambre des députés; par M. Ch. Lemonnier. Bordeaux, Gazay.

Le droit civil français; suivant l'ordre du Code. Par M. C. B. M. Toullier, 5 édition. Tome I à XII (réimpression). Paris, Jules Renouard. Prix: 110 fr.

De l'instruction publique dans quelques pays de l'Allemagne e particulièrement en Prusse. Par M. V. Cousin. 2 vol. Paris, Pitol - Levrault. Prix: 12 fr.

Encyclopédie du droit, publiée sous la direction de MM. Sebir et Carteret. Livraison 2 et 3 (Acr.-—Arb.). Paris, Coulon. Prix deli livraison 5 fr.

:

Guide du syndic dans les faillites. Par M. Noriovir. Paris, Cotillon et chez l'auteur, rue Thévenot, no 15 bis. Prix: 2 fr.

Vues générales sur l'enseignement du droit ecclésiastique protes tant en France; par M. Louis Schneegans. Strasbourg, imprimeri

de Silbermann.

De la fortune publique en France et de son administration; pa MM. Macarel et Boulatignier. Tome II. Paris, Pourchet père, P. Di pont. Prix: 8 fr.

Du travail des enfants; par M. le baron Charles Dupin. Paris. Bachelier. Prix : 3 fr.

Encyclopédie des huissiers; par M. Marc Deffaux. Tome III (E) MUT). Paris, Cotillon. Prix : 7 fr. 50 c.

Les lois de la procédure civile; par feu G. Carré, 3e édition; pai M. Chauveau Adolphe. Paris, Delamotte et Robillard. Prix : 9 fr.

CHRONIQUE.

SUEDE. Les quatre ordres des États ont arrêté de proposer au ro la suppression de l'organisation actuelle du conseil d'état, qui étai chargé de toutes les affaires dévolues dans d'autres pays à des mi nistres, et l'organisation de divers ministères. Le roi a adhéré à cette proposition, qui sera convertie en loi, aussitôt que les me sures d'organisation qui doivent en accompagner l'exécution, auront été arrêtées.

SICILE. Dans le discours de rentrée du tribunal de première ins

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