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» Une autre différence importante se rapportant tou jours à ce principe que l'on s'adresse aux intelligence les plus simples, c'est la division des personnes. Il a deux ans le gouvernement français a voulu essaye d'introduire dans certains cas un principe semblab par sa loi de disjonction, qui attribuait aus juges 1 droit de séparer certaines catégories et de les juger part. Ce principe de disjonction qui a soulevé une vive opposition dans ce pays, est en Angleterre consi déré comme la seule manière de fixer les idées et l'atten tion sur une seule personne, et d'éviter la confusion qui résulterait de la mise collective en jugement du grand nombre de prévenus ?. Ainsi, dans ce moment, il a en Angleterre une cause de haute trahison. Le che de l'insurrection, Frost, a été disjoint d'avec ses com plices pour être traduit et jugé seul. De cette manièr les questions soumises au jury sont mieux réduites à 1 plus grande simplicité possible.

» Il résulte de cette organisation une chose dont j'ai éti surpris et même alarmé en suivant les assises anglaises c'est que l'on

у voit jusqu'à vingt ou trente causes cris minelles être jugées en une seule séance avec une rapi dité qui m'a confondu. Il y a un sentiment profon d'humanité et de justice chez le juge qui préside, beaucoup de précision et de netteté dans la manièr dont il dirige les débats. Aussi dans ce grand nombr

1 M. de Sismondi se trompe étrangement sur le but de la loid disjonction. Ce qui avait soulevé contre elle l'opinion des juriscon sultes, c'est qu'elle avait pour objet, lorsqu'un crime de complot an rait été commis par des militaires et par des bourgeois, de renvoye les premiers devant les tribunaux militaires, et les seconds derau les cours d'assises.

de causes, je n'ai jamais vu le jury délibérer. Le juge adressait les questions aux 12 jurés pour ainsi dire tacitement, et le plus souvent personne ne répondait, ou du moins les jurés répondaient sans que je pusse comprendre comment ils avaient manifesté leur assentiment. Mais n'importe, l'institution a d'heureux effets; elle assure la publicité et l'impartialité de l'administration de la justice, et le jury, qui représente la nation, ne manquerait pas de faire entendre le cri de la conscience nationale, si jamais il venait à être violé par le juge.

· En France, l'institution du jury est tout autre. Mais quoique je l'estime mal organisée, je n'hésiterais pas toutefois, s'il était question de l'abolir, à me joindre à teux qui voudraient la conserver, même telle qu'elle existe, parce qu'il est d'une très-haute importance l'empêcher que

le
gouvernement n'administre

par

le glaive, et de conserver l'indépendance des juges en les mettant à l'abri des menaces du pouvoir.

Mais chez nous, dans l'état actuel de nos institutions, le jury ne me parait point une garantie nécessaire. Les meurs et les habitudes françaises gagnent ici tellement tous les jours davantage, que malgré la supériorité de notre procédure, qui a été si bien retracée par l'honomble président de notre cour criminelle, je craindrais que notre barreau ne tardat

pas

à suivre les manières du barreau français, ce qui serait une chose déplorable; et le jury, de son côté, ne manquerait pas de suivre le funeste exemple des jurys du

pays

voisin. - On a parlé du scandale des circonstances atténuantes qu'en France le jury prétend trouver jusque dans les Crimes qui se présentent avec les caractères les plus odieux, et de cette légèreté avec laquelle les jurés se permettent de fausser leur serment et d'ébranler dans

la population le respect pour les grands principes mo raux. Il ne se présente en effet presque pas de causes d parricide où l'on ne déclare des circonstances atte nuantes, pas d'empoisonnement qu'on n'excuse. De tot côtés d’horribles forfaits sont commis sans qu'on ose) punir conformément à la loi et comme ils le mériten Certainement l'introduction chez nous d'une pareil manière de procéder aurait de quoi nous effrayer......

» Je repousse l'introduction du jury chez nous ; suis convaincu que nous aurions le jury français et n le jury anglais, et que nous changerions le bien cont le mal. Si je fus, il y a vingt-cinq ans, partisan cette institution pour mon pays, c'est que j'avais pt sent à la mémoire ce qu'avait été le glaive de la justi dans les mains du pouvoir; la constitution sembla bien déjà préparer la séparation des pouvoirs, ma cette idée n'y était pas encore nettement dégagée; alo je me joignis à d'illustres amis

pour demander le jury je le préférais à des institutions qui m'étaient enco inconnues : mais aujourd'hui ces institutions ne sont plus inconnues, elles existent depuis vingt-cin ans à ma pleine satisfaction; vingt-cinq années n'oi fait naître aucune réclamation, aucune plainte cont nos tribunaux ; l'approbation qu'ils ont reçue est contraire unanime; gardons-nous donc de les échang contre une organisation nouvelle dont je me défie.

» On n'a pas assez considéré si les devoirs nouveat qu'on voudrait lui imposer ne pèseraient pas d'une in nière trop onéreuse sur la population. Tous les toyens sont appelés à faire partie de la garde national à prendre les armes pour la sûreté de la patrie; grand nombre siégent sur les bancs de l'assemblée légit lative et consacrent une partie notable de leur temps au

trafaux législatifs; une foule de citoyens ont une part plus ou moins active à toutes les branches de l'adminisIration. Vouloir encore leur imposer l'obligation de parwciper à l'administration de la justice, ne serait-ce pas aggraver les charges d'une manière insupportable , et rendre impossible la vie domestique ?

· Les quarante jurés tirés pour la session seraient obligés d'étre toujours présents , malgré les récusations, et ehaque cause prendra ici un temps bien plus considérable qu'en Angleterre. Je redoute que l'on ne se plaigne de la perte de temps et qu'il n'en résulte du découragement et une résistance de deux espèces : les uns, prélérant payer l'amende, ne se présenteront pas; les autres déclareront qu'ils ne veulent pas exercer les fonctions de jurés, et que si on les appelle ils ne condamneront jamais. Il y a eu des exemples pareils à Genève pendant que nous étions Français, et si cette résistance se présentait souvent, elle désorganiserait l'institution sans qu’on sût quel remède y porter. Un inconvénient de ce genre se présente moins en Angleterre par une petite hrconstance dont on n'a pas parlé et qui a pourtant sa unleur; c'est que chaque juré emporte une guinée par jour de séance, et puis par d'autres circonstances particulières les jurés ont à ceur de ne pas mécontenter les uges non plus que le shérif du comté qui est chargé de faire le choix de la liste pour la session. »

Ce dernier discours a donné lieu à une discussion fort filmée entre M. de Sismondi et M. Dela palud. Celui-ci, in effet, étonné de voir un publiciste aussi éminent et kassi liberal que M. de Sismondi se prononcer contre Vinstitution du jury, lui opposa l'opinion qu'il a énontte en faveur de celte institution , dans son mémorable sitrage publié, il y a quelques années, sous le titre

d'Études sur les constitutions des peuples libres. Cet polémique s'est continuée dans les journaux, et no avons vu avec peine l'illustre auteur de l'Histoire du Républiques italiennes devenir le champion de la pa lipodie en matière d'opinions politiques. La constan des principes est l'un des premiers gages de la probité de la sincérité des hommes d'état; c'est elle seule q peut les environner de la considération dont ils ont b soin pour remplir honorablement leur mission.

Nous ajouterons que la discussion qui vient d'avo lieu dans le sein du conseil représentatif ne prou pas que l'on se fasse à Genève une idée exacte de l'a ministration de la justice criminelle en France ; le jur dans ce pays , est loin de mériter les reproches que pl sieurs honorables membres du conseil représentatif or cru devoir lui adresser : c'est ce que nous ne craigno pas d'affirmer d'après notre expérience personnelle.

A. TAILLANDIER.

XLVII. Notes communiquées par un jurisconsul

sarde sur la loi transitoire relative à la competen et l'instruction des causes en matière pénale, da les états sardes.

La promulgation du nouveau Code pénal pour ! états sardes avait rendu nécessaires quelques dispo: tions relatives à la compétence des juges.

La forme de procéder, réglée par les anciennes k du pays, était la procédure par écrit , et secrète , so la direction d'un magistrat instructeur, qui ordinair ment n'était pas appelé à siéger parmi les juges ; ceu ci prononçaient sur les pièces du procès, pièces 4 avaient été communiquées à l'avocat des pauvres (d

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