Encyclopédie de jurisprudence (Encyclopædia jurisprudentiæ); par M. Den Tex. Amsterdam, Muller. XII

et 556 pages.

Nous avons déjà signalé plusieurs fois la nécessité d'établir, dans les facultés de droit de France, les cours préliminaires et introductifs désignés en Allemagne sous le nom d'encyclopédie et méthodologie du droit (V. notre t. V, p. 952 et t. VI, p. 27). Nous ajouterons aujourd'hui, que ce cours aurait, pour les étudiants de première année surtout, une utilité plus immédiate que les cours sur des matières spéciales dont l'ouverture a été autorisée par l'ordonnance royale du 22 mars dernier (V. plus haut, p. 320). En attendant l'établissement de ce cours, les professeurs étrangers continuent d'offrir à la jeunesse studieuse de France les moyens dy suppléer par la lecture. Nous avons annoncé (t. V, p. 952), Fouvrage de M. Stoeckhard, professeur à Saint-Pétersbourg; MM. Warnkoenig et Den Tex viennent de publier les cours encyclopédiques qu'ils professent à Fribourg et à Amsterdam, le premier en allemand, le second en latin. Nous indiquerons brièvement le plan suivi par chacun d'eux 1.

L'ouvrage de M. Warnkoenig se compose de quatre traités, qui, bien qu'unis entre eux par un rapport logique, forment chacun un tout complet et indépendant; les deux premiers sont destinés spécialement aux étudiants qui commencent les Instituts; le troisième et le quatrième constituent l'introduction à l'étude des Pandectes. Voici le sommaire de chacun de ces traités : I. Doctrine fondamentale générale du droit (Idée de la politique, comme science; notion, origine et science du droit; branches diverses de la science du droit, etc.). II. Éléments d'une histoire des origines du droit romain (sources; quatre périodes; tableau synoptique de l'histoire du droit romain, destiné à faciliter l'étude combinée des parties historiques et dogmatiques). III. Esquisse de l'Histoire littéraire du droit civil (le droit romain avant la renaissance des études au XIIe siècle ; renaissance de cette étude; la science aux XIV et XVe siècles; période de l'école française; période de l'école hollandaise; les civilistes allemands, particulièrement aux XVIII et XIXe siècles). IV. Aperçu général de l'histoire du texte du corpus juris civilis.

1 La Revue bibliographique et analytique (V. plus haut, p. 408), p. 200 et 392, Fontient des analyses plus étendues et très-bien faites de ces deux ouvrages.

M. Den Tex commence par des réflexions préliminaires qui portent particulièrement sur les conditions d'une encyclopédie de droit et sur l'utilité de cette étude; il recherche, dans la section I, quelle est la place que la jurisprudence (jurisprudentia, science da droit) occupe dans l'échelle des connaissances humaines? et comment la notion du droit s'est manifestée chez les hommes? 11 expose la théorie de la justice, des lois, du droit et de la jurisprudence. La section Il a pour objet la jurisprudence sous le rapport théorique et pratique : ces deux divisions comprennent la science et l'application du droit public et privé, du droit des gens et du droit politique. La section III est consacrée à la philosophie du droit 1. Cette partie est terminée par des considérations sur l'art de faire les lois, et les qualités nécessaires au législateur. La section IV, la plus étendue de toutes, a pour objet l'histoire du droit; l'auteur apprécie d'abord, dans l'Orient, les lois des Perses, des Indiens, des Chinois, des Phéniciens, des Égyptiens, des anciens Hébreux (et les lois modernes des Juifs), des Mahometans et des Turcs; en Grèce, celle des Crétois, des Spartiates, des Athéniens et de quelques autres peuplades; il insiste principalement sur les lois des Romains, en exposant avec une certaine étendue les circonstances de leur établissement; arrivant à l'histoire du droit ger manique au moyen-âge, il passe en revue les lois salique, ripuaire, celles des Allemands, des Bavarois, des Bourguignons, des Frisons, des Angles et Werines, des Saxons, des Visigoths, des Lombards, des Francs, et les lois qui leur ont succédé à une époque moins reculée; il parle de l'état du droit romain au moyen-âge; il entre dans quelques détails relativement au droit canonique et au droit féodal. Enfin M. Den Tex consacre une partie de la section IV, à l'histoire du droit de son pays, depuis les temps les plus anciens jusqu'à ce jour, et le compare au droit français. La section V et dernière énumère et décrit les qualités nécessaires au jurisconsulte, traçant la manière dont il doit étudier le droit, et indiquant ce qu'il lui faut acquérir pour justifier et mériter le nom de jurisconsulte. 2. Du système pénal à établir dans les duchés de Schleswig et de Holstein (Schleswig-Holstein's kunftiges Strafsystem, etc.). Altona, Blatt. 1830. Les rédacteurs de la publication périodique intitulée Feuille

1 M. Warnkœnig a publié, en 1839, un Traité de la philosophie du droit,

d'annonces pour le Schleswig et le Holstein (Schleswig-Holsteinsche Anzeigen) avaient, dans un avant-propos aux cahiers de 1840, discuté les avantages et les inconvénients réciproques des deux systèmes pénitentiaires de Pennsylvanie et d'Auburn, et ils s'étaient prononcés pour l'adoption de ce dernier dans leur patrie, toutefois avec les modifications introduites à Genève et proposées par M. Lucas. M. le docteur Julius, qui, dans son remarquable ouvrage sur les États-Unis (V. notre T. IV, p. 155, et T. 6, p. 632), 'est prononcé en faveur du système de l'isolement absolu de jour et de nuit (de Pennsylvanie), a fait réimprimer ledit avant-propos, en l'accompagnant d'observations, dans lesquelles il s'attache à démontrer, par des faits, l'insuffisance des systèmes d'Auburn et de Genève. Cette brochure, de 93 pages in-18, offre au lecteur un résumé succinct des moyens pour et contre les divers systèmes pénitentiaires qui ont été essayés jusqu'à ce moment : elle démontre que la question de la réforme des prisons est également à l'ordre du jour dans le royaume de Danemark.

3. De l'état actuel des prisons et des moyens de les améliorer (Della condizione attuale delle carceri e dei mezzi di migliorarla); par M. le comte Petitti de Roreto. Turin, Pomba, 1840.

M. le comte Petitti s'est déjà fait connaître par son excellent ouvrage sur les institutions de bienfaisance et sur les prisons qui a paru en 1837. Nous regrettons que les nombreux articles que nous avons publiés dans ce recueil sur la question de la réforme des prisons, ne nous permettent pas de consacrer au nouvel ouvrage de M. Petitti, l'examen particulier que mériteraient l'importance du livre et le talent de l'auteur ; nous nous bornons à en faire connaître la division et le résultat. L'auteur trace d'abord un exposé rapide de ce qui a été fait pour les prisons dans les temps qui ont précédé le christianisme, et depuis cette époque jusqu'à nos jours; après avoir peint avec les couleurs les plus véridiques, la situation déplorable des prisons non réformées, il arrive naturellement à faire ressortir la nécessité d'une réforme. Ici se présente à l'auteur l'état de la science pénitentiaire qu'il divise en trois écoles: la première qui veut la vie commune de jour et de nuit ; la seconde qui veut l'isolement de nuit et la vie commune de jour avec le travail en commun, le silence et l'instruction morale et religieuse la troisième enfin, qui exige l'isole

ment continu de jour comme de nuit. M. le comte Petitti examine consciencieusement les avantages et les inconvénients de chacun des trois systèmes précités; il admet le cellulage continu pour les préve nus et les petits délinquants, et quant aux détentions à long terme, il se prononce plus énergiquement en faveur du second système. C'est aussi celui qui a été adopté par le gouvernement sarde, auprès dur quel M. le comte Petitti remplit avec tant de distinction les fonctions de conseiller d'état. On ne saurait mettre plus de dignité, de délicatesse à justifier la bonté du système adopté par le gouvernement sarde : l'auteur en renvoie tout l'honneur aux lumières personnelles du roi, et au zèle actif et éclairé de la haute administration, sant ressortir à cet égard tous les services, tous les talents, excepté les siens, comme si ce noble désintéressement pouvait en effacer le souvenir.

fai

4. Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes; par le président Henrion de Pansey. 4oédition, publiée par M. Foucart, professeur de droit administratif et doyen de la Faculté de droit de Poitiers.

Cette nouvelle édition de l'un des ouvrages de l'illustre président Henrion de Pansey, se distingue des précédentes par de savantes additions de M. Foucart, doyen de la Faculté de droit de Poitiers. Ces additions, intercalées dans le corps de l'ouvrage, servent principalement à faire connaître en quels points les vues émises par Henrion de Pansey ont été consacrées ou rejetées par les lois d'organisation municipale postérieures à la révolution de juillet. Dès lors, ce livre présente un intérêt complet, et évite de longues et laborieuses recherches à un lecteur qui ne veut pas sépa rer les notions positives des spéculations théoriques. M. Foucart a placé en outre en tête de l'ouvrage une introduction, travail aussi bien pensé que bien écrit, où l'on voit se dérouler l'histoire de l'organisation municipale sur le sol de la France, depuis la conquête romaine jusqu'à nos jours.

On a rejeté à la fin de l'ouvrage plusieurs documents intéressants, entre autres le texte des lois nouvelles (des 21 mars 1831, 20 avril 1834 et 18 juillet 1837) sur l'organisation et les attributions municipales.

V.

5. Ouvrages publiés en France.

Les lois de procédure civile; par feu M. Carré, 3e édition; par M. Chauveau-Adolphe. T. I. Paris, Delamotte et Robillard. Prix : 9 fr.

Code des contributions directes et des élections de tous les degrés, suivi de la législation sur la chasse et le port d'armes; par M. Ambaud. Paris, Videcoq.

Code de la législation française; par M. Bacqua. Paris, rue des Poulies, no 9 bis.

Médecine légale; par MM. Alph. Devergie et Dehaussy de Robecourt, édition. T. III. Paris, Germer-Baillière. Prix: 7 fr.

Statistique de la France, publiée par le ministre de l'agriculture et du commerce. 2o division (agriculture). 1 vol. en 2 tomes in-4. Annuaire historique universel pour 1838, revu par M. Lesur. Paris, Thoisnier-Desplaces. Prix: 15 fr.

Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, etc., dont la durée est expirée ou dont la déchéance à été prononcée; publiée par les ordres du ministre du commerce. T. XXXVIII, in-4. Paris, imprimerie de Bouchard - Huzard. Prix: 15 fr.

Douanes allemandes. De l'influence exercée sur le commerce et l'industrie de la Saxe royale, par son accession à la grande association des douanes allemandes prussiennes; par M. Thieriot; traduit de l'allemand par M. Alexis de Gabriac. Paris, Ledoyen. Prix : fr. 50 c.

La législation des patentes, ou brevets d'invention de la GrandeBretagne; par M. Carpmael. Paris, Pihan Delaforest, Truffaut. Droit administratif; par M. de Cormenin. 5° édition, revue et corrigée. 2 vol. Paris, Pagnerre, Thorel. Prix: 16 fr. 50 c.

Étude sur la loi promulguée le 28 mai 1838, concernant les faillites; par M. Marius Chasting. Paris, Dolin.

Lois des bâtiments ou le nouveau Desgodets; par Lepage. 2 vol. Paris, Yonet. Prix: 10 fr.

Traité du droit romain; par M. F.-C. de Savigny, traduit de l'allemand par M. Ch. Guenoux. T. I. Paris, Didot. Prix : 9 fr. Revue bretonne de droit et de jurisprudence, publiée par M. A.T. Vannier. Rennes, Jausions (publication mensuelle). Abonnement annuel : 14 fr.