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ÉTRANGÈRE ET

ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

PAR UNE RÉUNIOX

DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES;

POBLIKE

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE :

Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.

POUR LA PARTIE FRANÇAISE :
Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes-
avocat à la Cour royale de seur de Code civil à la Faculté
Paris, directeur des affaires de droit de Paris, avocat à la
civiles.

Cour royale.

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Déplacement de la propriété territoriale en Suède, et hypothèques

dont elle est grevée ; par M. Angelot, 144.

De la juridiction du conseil privé d'Angleterre; par M. Henri Reeve,

161.

Études biographiques. Julius Pacius à Beriga ; par M. Berriat-Saint-

Prix, 169.

Du commerce, des fabriques et de l'industrie de la Suisse; par

M. Jules Vuy, 186.

Lorsque la femme mariée sous le régime dotal aliène l'immeuble

constitue en dot, l'action en nullité, fondée uniquement sur l'inalié-

nabilité de l'immeuble, se prescrit-elle à partir de la separation de

biens , ou seulement à partir de la dissolution du mariage, en sup-

posant d'ailleurs

que l'action n'est pas de nature à réfléchir contre

le mari ? par M. Valette, 241.

Des banques et du crédit public aux États-Unis ; par M. de la Nou-

rais, 259.

Des modifications apportées en Belgique au Code civil français ; par

M. Oulif, professeur de Code civil à l'université libre de Bruxelles,

272.

De la responsabilité des propriétaires de navires ; par M. Bergson ,

docteur en droit, 275.

Droit commercial de la Grèce; par M. Zachariæ fils, 288.

Le traitė secret par lequel le titulaire d'un office s'oblige à payer à

son prédécesseur un supplément du prix porté au traité ostensible,

est-il nul même entre les parlies contractantes ?

Lorsque ce supplément de prix aura été payé, en tout ou en parlie,

la restitution peut-elle étre exigée ? par M. Duvergier, 321.

Une visite à la prison d'état du Spielberg; par M. Remacle, 366.

Du Code pénal pour les états de S. M. le roi de Sardaigne (pro-

mulgué à Turin le 26 octobre 1839); par M. Ortolan, professeur

de législation pénale comparée, à la faculté de droit de Paris,

380 et 476.

Travail des enfants dans les fabriques en Allemagne, 405.

Des décrets législatifs rendus antérieurement à la Charte de 1814. -

Jusqu'à quel point leur force est-elle indépendante de leur consti-

tutionnalités

Et spécialement, de quelle application peuvent étre aujourd'hui

susceptibles les deux décrets des 6 août 1809 et 26 aoút 1811? par

M. Demante, professeur à la faculté de droit de Paris, 417.

De l'état actuel de l'Irlande; par M. Faustin Hélie, 513.

Discussion sur le jury à Genève ; par M. A. Taillandier, 524.

Notes communiquées par un jurisconsulte sarde sur la loi transitoire

relative à la compétence et l'instruction des causes en matière

penale, dans les états sardes, 534.

De latilité de l'action confessoire et de l'action négatoire pour le

Debesseur, en matière d'usufruit et de servitudes; par M. Gas-

lide, professeur suppleant à la faculté de droit de Dijon, 542.

Les scenes payées en exécution de traités secrets faits par les titulaires

doffices sont sujettes à répétition ; par M. Duvergier, 568.

Quel est le véritable sens de cette règle, que les privileges sur les im-

meables ne produisent d'effet qu'autant qu'ils sont rendus publics par

pascription sur les registres du conservateur des hypothèques , et à

compler de la date de celte inscription (Code civil, art. 2106)?

par M. Valette, 593, 689.

Le ministère public est-il admis dans tous les cas à prouver par témoins

la faussetė d'un serment décisoire, prété en matière civile P par

M. Poujol, président de chambre à la cour royale de Colmar, 656.

Droits des sociétaires ou actionnaires étrangers dans les entreprises

industrielles de France, soit en temps de paix, soit en temps de

guerre ; par M. Langlois , avocat à la cour royale de Paris, 716.

Legislation criminelle de la Belgique ; par M. Britz, avocat à

Bruxelles, 728.

Foudation d'une colonie agricole à Strasbourg. – Rapport du maire

sur les causes du paupérisme et les moyens les plus convenables d'en

prevenir et d'en corriger les effets, 737.

Cause celebre du droit des gens.

Neutralité maritime. - Le mar-

quis de Pombal et l'Angleterre. Episode de la guerre de sept

aas; par M. de Hoffmanns, 751.

listoire du droit de propriété foncière en Occident, Analyse de

louvrage de M. Laboulaye; par M. Kenigswarter, docteur en

droit. 800.

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