...par le Code Civil, liv. 3, lit. S , section 3 de la clause d'ameublissement. Art. i5o5. « Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublissement. Art. i5o6. »L'ameublissement peut être...

...renommée , de la valeur de ce mobilier. SECTION III. De la Clause d' ameublissement. 1505. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublissement. 1506. L'ameublissemcnt peut être déterminé...

...renommée , de la valeur de ce mobilier. SECTION III. De la Clause d'ameublissement. i5o5. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en Communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublis sèment, 1 5об*. L'ameublissement peut être...

..., de la valeur de ce mobilier. » § III. De la Clause tCameublissement. i5o5 Art. i 08. « Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en » communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou « futurs, cette clause s'appelle amenblissement. » i5oG Art. i09. « L'ameublissement...

...des immeubles présens ou futurs , par la voie de Vameublissement; et par ce mot on entend la clause par laquelle les époux, ou l'un d'eux, font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles(art. i 5ot>). Cette clause peut être déterminée ouindéterminée (art. i 5o6 ). Elle est...

...Liv. 5, lit. 5, ch. 2, 2e p., sect. 3, de la clause d'ameublissement,art. 1503-1309).— 1303. Lorsque présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublissèment. 1306. L'amcublissement peut être déterminé...

...n'existent plus en nature, d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur le mobilier, etsubsidiairement sur les immeubles de la communauté ( 1471 ). La sollicitude...biens de la communauté, comme les meubles ( 1507 , 1" alinéa). Les immeubles de la femme , ameublis en totalité , peuvent être aliénés par le mari...

...ce mobilier. C. 1415, 1^42. — Pr. 252s. SECTION III. DE IA CLAUSE D'AMEUBLISSEMEKT. I5O5. Lorsque rélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans cette clause s'appelle ameublîssement. C. 1401, 1497 3% 1506 s. 15Oe. L'ameublissement peut être...

...C'est, par exemple, ce qui a lieu dans le cas de l'art. 1505 du code civil, lequel porte : c Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublissesement; » et l'art. 1507 ajoute : « L'effet...

...l'article serait, par exemple, un acte de partage. SECTION ni. De lu Clause fameublittemenl. 16)05. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie do leurs immeubles présents ou futurs, celto clause s'appelle amcublissement. = Amcublissement. Les...