 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...aboli. ii . Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires...établissements ecclésiastiques sont supprimés. i2. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...9.) (1) Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisaliou du gouvernement, établir, dans leurs diocèses, des chapitres cathédraux et des...établissements ecclésiastiques sont supprimés. (Idem, art. 11.) Aucun curé ne peut ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...prononçant la dissolution de toutes associations formées sous prétexte de religion , notamment celle connue sous le nom de Pères de la foi, d'adorateurs de Jésus ou Pacanarisie^ établie à Belley, Amiens et dans quelques autres villes, portait, article 5 : «< Néanmoins... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (3). 12. 11 sera libre aux archevêques et évéques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ofBcialités. 11 . Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires.] Voyez ci-après la loi du 23 ventôse an XII, et le rapport de M. Portalis sur les séminaires... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...1" : « A compter du jour de la publication du présent déD eret , l'agrégation ou l'association connue sous le nom de pères » de la foi , d'adorateurs de Jésus ou pacanaristes , actuellement » établie au collège de Belley, à Amiens et dans quelques autres »... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ofHcialilcs. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'aulorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires. \ Voyei, ci-après la loi du 23 ventôse an XII , et le rapport de M. Porlalis sur les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...officîalites. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires. \ yoyei ci-après la loi du 23 veniôse au XII, et le rapport de M. Portalis sur les séminaires... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ART. 11. Les archevêques et évêqucs pourront , avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (I). « ART. 1 2. Il sera libre aux archevêques ou évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aboli. 11. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....autres établissements ecclésiastiques sont supprimés '. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom , le titre de citoyen ou de... | |
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Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. 
