* CODE PÉNAL OTTOMAN 916 CONTENANT LES MODIFICATIONS ET ADDITIONS INTRODUITES DEPUIS SA PROMULGATION (25 JUILLET 1858) JUSQU'A CE JOUR, AINSI QUE LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES COMPLÉTANT OU INTERPRÉTANT DIVERS ARTICLES DE CETTE LOI. ÉDITÉ Avec l'autorisation du Ministère de l'Instruction Publique PAR GEORGES MACRIDÈS Rédacteur-Traducteur du Journal LA TURQUIE. CONSTANTINOPLE TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE DU JOURNAL LA TURQUIE.>> 1883. PRÉFACE. Le Code pénal ottoman a été promulgué le 25 juillet 1858 (28 Zilhidjé 1274). Depuis cette date diverses modifications et additions y ont été introduites et le décret du 1 Mouharrem 1298 (4 décembre 1880) a modifié presque complètement le Livre Premier, dans ses chapitres I et II, relatifs aux crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Empire ottoman. Le Gouvernement imperial, lors de la promulgation du texte turc, en a publié en même temps une traduction officielle en français. C'est cette traduction qui a été éditée à différentes époques en brochure et qui figure aussi dans les divers recueils de lois publiés à Constantinople. Ces éditions, qui d'ailleurs sont épuisées ou sont devenues très rares aujourd'hui, ne comprennent ni toutes les additions introduites dans le Code, ni les modifications et dispositions additionnelles qui ont dernièrement changé et complété deux chapitres de cette loi. Nous avons pensé qu'une nouvelle édition du Code pénal, ainsi augmenté et complété, serait utile; elle comblerait une lacune vivement regrettée par les avocats, les magistrats, les chancelleries et les consulats |