1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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Common terms and phrases
accusateurs publics accusé agens Alexandre de Lameth Andoins Applaudissemens assignats-monnaie assurer aurait avez avons Barnave besoin Bouillé cent choses circonstances circulation citoyens comités commerce consommation constitution contrebande contribution corps législatif corps municipal coupable créanciers crime criminelle culture du tabac d'assignats déclaration décret délit départemens déposition despotisme dire discussion doit écus établi fabrication ferme générale finance fonctions force garde nationale gendarmerie nationale général gouvernement hommes impositions impôt inconvéniens individus intérêt inviolable juge de paix jurés justice l'accusé l'argent l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt l'intérêt l'inviolabilité liberté libre livres lois Louis XVI ment messieurs militaire millions Mirabeau monnaie Montmédy moyens nation nécessaire numéraire officiers pable papier payer pense personne petits assignats peuple police pourrait pouvoir exécutif premier présente principes prohibition projet publique qu'un question quittances raison régime régiment de Castella représentans revenu révolution royaume s'il séance sera seront seul sieur société sûreté système tabac étranger témoins tion trésor public tribunal valeur vérité
Popular passages
Page 297 - Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre...
Page 39 - Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la royauté.
Page 182 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Constitution ; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 377 - ... ces intérêts privés qui se croisent et se combattent les uns les autres, vous finiriez par composer avec le besoin ; vous concilieriez mal les opinions, et la chose publique resterait en souffrance. C'est d'une hauteur d'esprit qui embrasse les idées générales, résultat précieux de toutes les observations...
Page 160 - L'assemblée adopte à l'unanimité le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète qu'il sera rédigé, séance tenante, une adresse aux Français , pour leur exposer les principes qui ont dicté le décret rendu hier , et les motifs qu'ont tous les amis de la constitution de se réunir autour des principes constitutionnels , et que cette adresse sera envoyée par .des courriers extraordinaires ; « 2° Que le département et la municipalité de Paris seront mandés pour qu'il leur soit...
Page 157 - Bouillé, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux , et que leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire; 3°.
Page 170 - M. le commandant général , qui était plus avancédans le Champ de la Fédération, était accouru pour rétablir l'ordre et seconder les efforts, de la municipalité. Le corps municipal et les troupes sont entrés dans le Champ de la Fédération; et comme l'autel de la patrie paraissait alors presque entièrement évacué , ils ont dirigé leur marche vers l'Ecole militaire , à distance à peu près égale de l'autel de la patrie et du glacis qui se trouve du côté du Gros-Caillou. Cette partie...
Page 156 - Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.
Page 313 - N'écoutant que mon zèle et mon dévoûment , je commençais à me livrer à un travail extraordinaire pour déférer au vœu de l'Assemblée qui m'a été témoigné par le comité des finances; mais un nouveau retour que je viens d'éprouver, des maux qui m'ont mis en grand danger cet hiver, et les...
Page 165 - MM. les administrateurs a annoncé qu'on l'instruisait à l'instant que deux particuliers venaient d'être attaqués dans le quartier du Gros-Caillou ; qu'ils avaient l'un et l'autre succombé sous les coups d'un nombre de personnes attroupées , et qu'au moment actuel leurs têtes étaient promenées au bout de deux piques. Le corps municipal s'occupant, au même instant, des moyens de réprimer le désordre et d'en prévenir les suites, après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur...