 | Economics - 1888 - 978 pages
...Rechercher s'il y aurait lieu de modiiier la législation relative à la juridiction commerciale. 3° Rechercher quelle était, sous l'ancien régime, dans...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d'étendre la capacité civile de la femme mariée ; étudier... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1888 - 492 pages
...modifier la législation relative à la juridiction commerciale ; 3" Rechercher quelle était, pour l'ancien régime dans les diverses régions de la...Roi auprès des autorités locales d'ordre municipal ; 4* Examiner s'il ne conviendi^il pas d'étendre la capacité civile de la femme mariée; étudier... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1888 - 692 pages
...juridiction commerciale. 3° Rechercher quelle était, pour l'ancien régime dans les diverses régions do la France, la nature des fonctions des Procureurs...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d étendre la capacité civile de la femme mariée ; étudier... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1889 - 802 pages
...y at-il lieu de modifier leur organisation et leur procédure ? 2° Rechercher quelle était, pour l'ancien régime dans les diverses régions de la...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 3C> Faire l'histoire, dans une province ou une circonscription plus restreinte, des contrats intéressant... | |
 | Comparative law - 1889 - 1862 pages
...modifier la législation relative à la juridiction commerciale. 3° Rechercher quelle était, pour l'ancien régime dans les diverses régions de la...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d'étendre la capacité civile de la femme mariée ; étudier... | |
 | Société de la Diana - Forez (France) - 1889 - 548 pages
...furent écrites. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 2» Rechercher quelle était, pour l'ancien régime, dans les diverses régions de la...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 3* Faire l'histoire, dans une province ou une circonscription plus restreinte, des contrats intéressant... | |
 | Société de la Diana - Forez (France) - 1889 - 464 pages
...ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 2» Rechercher quelle était, pour l'ancien régime, clans les diverses régions do la France, la nature des fonctions des procureurs...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 3° Faire l'histoire, dans une province ou uno circonscription plus restreinte, des contrats intéressant... | |
 | Aunis (France) - 1889 - 494 pages
...modifier la législation relative à la juridiction commerciale. — 3° Rechercher quelle était, pour l'ancien régime dans les diverses régions de la France, la nature des fonctions du procureur du roi auprès des autorités locales d'ordre municipal. — 4° Examiner s'il ne conviendrait... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1890 - 512 pages
...des saints d'une région de la France, ce qui peut servir à l'histoire de l'art dans cette région. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1»...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 2° Quelles étaient les attributions des procureurs-syndics et autres fonctionnaires analogues sous le... | |
 | Forez (France) - 1890 - 846 pages
...condition de bien déterminer, avant d'en invoquer le témoignage, l'époque où elles furent écrites. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1°...auprès des autorités locales d'ordre municipal. 2° Quelles étaient les attributions des procureurs-syndics et autres fonctionnaires analogues sous le... | |
| |
Rechercher quelle était, sous l'ancien régime, dans les diverses régions de la France, la nature des fonctions des procureurs du Roi auprès des autorités locales d'ordre municipal. 4° Examiner s'il ne conviendrait pas d'étendre la capacité civile... 
