Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Popular passages

Page 339 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 215 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Page 137 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 266 - En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal. Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins,...
Page 100 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Page 262 - La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en 1817, en principal sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes formes.
Page 264 - Les actes et procès-verbaux des huissiers, gendarmes, préposés, gardes champêtres ou forestiers ( autres que ceux des particuliers ) , et généralement tous actes et procès-verbaux concernant la police ordinaire , et qui ont pour objet la poursuite et la répression des délits et contraventions aux...
Page 202 - Tout individu, quelle que soit sa profession, civil, militaire ou autre, qui aura été arrêté comme prévenu de crimes ou de délits contre la personne et l'autorité du roi, contre les personnes de la famille royale ou contre la sûreté de l'État...
Page 206 - J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il ya des cas où il faut mettre , pour un moment , un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des dieux.

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