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" La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en 1817, en principal sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes formes. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 262
1870
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 2

Paris (France) - 1814
...il leur sera accordé toiis dégrèvement reconnus nécessaires. Contributions directes de iSiî. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...et la contribution des portes et fenêtres seront*, en i8i5, pr.rrues en principal et centimes additionnels, conformément aui tableaux annexés a la présente...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...leur sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires. $. II. Contributions directes de 1815. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...la contribution des portes et fenêtres , seront, en 1815, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés à la présente...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...recettes ordinaires énoncées en l'article précédent. TITRE VI. Contributions directes de iSi6. 2Q. La contribution foncière, la contribution personnelle...contribution des portes et fenêtres, seront perçues en i 8 i 6 , en principal, sur 1-e même pied qu'en 1815, et réparties dans les mêmes formes. 21. Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 11

Paris (France) - 1817
...sur le titre Y de la loi des finances sur les contributions directes de 1817. L'art, i". portoit que la contribution foncière , la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied qu'en 1816, et que les patentes çontinueroient...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 11

1817
...sur le titre V de la loi des finances sur les contributions directes de 1817. L'art. icr. portoit que la contribution foncière , la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes, et fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied qu'en 1816, et que les patentes continueroient...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 11-12

Paris (France) - 1817
...le titre V de la loi des finances sur les contributions clirecles de 1817. I.'art. i". portoit que la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes fit fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied f|u'en j8i6, et que les patentes...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...du principal et des centimes additionnels. yj. La contribution foncière , la contribution personnel et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en i 8 1 7, en principal , sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes formes. Les patentes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires (3). § H. Contributions directes de ]8i5. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...et la contribution des portes et fenêtres, seront, e" i8i5, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés à la présente...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...finances. Dans son exposé des motifs, Л1. Laffitte s'exprimait en ces termes : « II s'agit de convertir «la contribution personnelle et mobilière et la contribution «des portes et fenêtres, d'impôt de répartition en impôt de « quotité, » Ensuite il rappelait la différence ' essentielle...
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Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 27

French literature - 1835
...M. Thiers avait renversé toute l'assiette de l'impôt. Il s'agissait tout simplement de convertir la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres , d'impôt de répartition , en impôt de quotité. La France était bouleversée, l'émeute aux portes,...
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