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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756
...les Pères de la Doctrine Chrétienne. Donnée ï Fontainebleau au mois de Septembre 171». LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; Salut. Le feu Roi notre très-honoré Seigneur & Bifayeul , informé que Fétabliffement...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 6 pages
...Fontainebleau, au mois d'Oâobre 1771» Rtgijlré au Parlement de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE. ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Nous devons à nos Su jets du Duché de Bourgogne, comme aux Habitans...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame du Mont ...

Gautier de Sibert - 1772 - 514 pages
...des privilèges Je l Ordre de Saint- Lazare , données au mois de feptembrc de fan 1770. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous prcfens & à venir; SALUT. Les Commandeurs & Chevaliers des Ordres réunis de SaintLazare & de Notre-Dame...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
.... •••.* J. ._ ' . Données à Verfalles le dix-neuvième jour de Décembre 1768. ÜÍS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très-cher & bien Amé Coufin le Duc de Choifetil d'Amboife,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 723 pages
...du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce. Données à Verfaillcs le 12 Janvier 177$. rOuiS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Le Directoire du Collège des Villes Impériales nous a fait repréfenter...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...diftribution des finances du Roi , & des deniers publics. Donné à Paris au mois de Juin 1716. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU> Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous préfens Se à venir , SALUT. L'inexécution des anciennes ordonnances Se des réglemens faits par...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...de Janvier 1779. • Regîftré au Sceau fj à l'Audience de fronce le ii Février audit an. j PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Parmi les établiffemens qui perpétueront à jamais la gloire du règne...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...à-Verfailles au mois d'Août 1686. Regijbtes au Parlement de Tournay Un Oclobre fiùvant, ,OUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfer.s &à venir, SALUT. Notre amé &fcal Concilier en notre Confeil d'Etat Mre Jacques-Théodore...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...entre la France la Grande-Bretagne, conclu à Verfaïlles le 26 Septembre 1786. JLOUIS , PAR LA GRÂCE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfences Lettres verront ; SA LU T. Comme notre cher & bien-amé te fleur Gérard de Kayneval , notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état...
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