Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

1

BAIL A LOYER

COMMENTAIRE PAR ARTICLE DU CODE CIVIL
AVEC LA DOCTRINE DES DIFFÉRENTS AUTEURS, LES ARRÊTS DES COURS

COUT

CONGÉS - EXPULSION - SAISIE-GAGERIE

DÉTAILLÉ DE CES PROCEDURES

HONORAIRES DES NOTAIRES POUR LA RÉDACTION DU CONTRAT AUTHENTIQUE
DROITS D'ENREGISTREMENT ET FORMULES DIVERSES

COMPÉTENCE
CRITIQUE DE LA LOI SUR LES WARRANTS AGRICOLES, ETC., ETC.

PAR

Adolphe d'HOOGHE
Juge de paix du Canton Ouest de Cambrai-Nord

PARIS
LIBRAIRIE MARESCQ AINĖ
A. CHEVALIER-MARESCO & Cie, ÉDITEURS

20, RUE SOUFFLOT, 20

1902

9 918

+ 中

!

573/24

DU CONTRAT DE BAIL A LOYER

DU BAIL EN GÉNÉRAL

On appelle bail à loyer, dit l'article 1711, C. c. le louage des maisons et celui des meubles.

Le propriétaire qui loue s'appelle : bailleur, et, le locataire à qui on loue se nomme : preneur.

Distinction entre le contrat à loyer et celui à ferme. Nuances. — Il s'élève parfois des difficultés sur la question de savoir si le contrat est un bail à ferme ou un bail à loyer. La nuance, au point de vue pratique, exerce une grande influence pour trancher les diffé rends qui peuvent s'élever entre le bailleur et le preneur, par exemple sur la durée du bail, si le contrat est verbal, ou si le bail écrit qui a reçu un commencement d'exécution est resté muet sur cette clause. En effet, le congé donné par les parties entraîne une échéance beaucoup plus courte pour le bail à loyer que pour le bail à ferme. Quoique ces contrats d'un caractère différent aient des règles communes, ils se séparent l'un de l'autre par des dispositions particulières qui leur sont propres.

1

« PreviousContinue »