Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M. Borgella, Volumes 1-2Dezobry et E. Magdeleine, 1853 - Generals |
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... décret . 17. Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartien- nent , seront condamnés en leur propre et privé nom , de réparer tout le dommage qui ...
... décret . 17. Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartien- nent , seront condamnés en leur propre et privé nom , de réparer tout le dommage qui ...
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... décrets pour réformer les abus de ce gouvernement ; et sous le prétexte de ces réformes , prévoyant ou craignant que la ... décret du 28 mai que voici : L'assemblée générale , considérant que les droits de la partie fran- çaise de Saint ...
... décrets pour réformer les abus de ce gouvernement ; et sous le prétexte de ces réformes , prévoyant ou craignant que la ... décret du 28 mai que voici : L'assemblée générale , considérant que les droits de la partie fran- çaise de Saint ...
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... décret qui aurait pu être rendu par l'assem- blée nationale , et qui contrarierait les principes qui viennent d'être exposés , ne saurait lier Saint - Domingue , qui n'a point été consulté , et n'a point consenti à ces mêmes décrets ...
... décret qui aurait pu être rendu par l'assem- blée nationale , et qui contrarierait les principes qui viennent d'être exposés , ne saurait lier Saint - Domingue , qui n'a point été consulté , et n'a point consenti à ces mêmes décrets ...
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... décret sera notifié au gouverneur général qui , dans les dix jours de la notification , le fera promulguer et tiendra la main à son exécution , ou remettra à l'assem- blée générale ses observations sur le contenu audit décret . 4. L ...
... décret sera notifié au gouverneur général qui , dans les dix jours de la notification , le fera promulguer et tiendra la main à son exécution , ou remettra à l'assem- blée générale ses observations sur le contenu audit décret . 4. L ...
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... décret , de même que tous ceux qui le précédèrent ou le suivirent , notamment celui qui suspendait les affranchissemens , celui qui ou- vrait les ports au commerce étranger , celui qui licenciait les troupes de ligne , prouvèrent ...
... décret , de même que tous ceux qui le précédèrent ou le suivirent , notamment celui qui suspendait les affranchissemens , celui qui ou- vrait les ports au commerce étranger , celui qui licenciait les troupes de ligne , prouvèrent ...
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Etudes Sur L'Histoire D'Haiti; Suivies de La Vie Du General J.-M. Borgella ... B. (Beaubrun) Ardouin No preview available - 2014 |
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