 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances ou autres seront traités en Roumanie sans distinction...de religion sur le pied d'une parfaite égalité. •> Il convient de rappeler l'origine de cette disposition. Ce fut le premier plénipotentiaire français,... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...l'organisation hiérarchique des dilférenles communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 45. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à Sa Majesté l'Empereur de Russie la portion... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...en Roumanie, sans distinction de religion , sur le pieâ d'une parfaite égalité. 45. La principauté de Roumanie rétrocède à Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants on antres, seront traités en Roumanie sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. - 115 trocède à SM l'Empereur de Russie la portion da territoire de la Bessarabie détachée de la... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 45. La principauté de Roumanie rétrocède ;i SM l'empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...l'organistion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Petru St Vassiliu Nǎsturel - 1880 - 214 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 43. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XLV. — La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
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... roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou... 
