PETITE BIBLIOTHÈQUE PRATIQUE XXIX LES CONGREGATIONS DEVANT LA LOI RECUEIL DES TEXTES DIVERS CONCERNANT LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES (ANNÉES 1305 A 1905) PRÉCÉDÉ D'UN Aperçu Historique ET SUIVI DE Nombreuses indications de Jurisprudence PAR A. TREILHES CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AGEN PARIS MARCHAL et BILLARD IMPRIMEURS-Éditeurs, librAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27 1905 |