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LES

CONGRÉGATIONS

DEVANT LA LOI

PETITE BIBLIOTHÈQUE PRATIQUE

XXIX

LES

CONGRÉGATIONS

DEVANT LA LOI

RECUEIL

DES TEXTES DIVERS CONCERNANT LES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES

(ANNÉES 1305 A 1905)

PRÉCÉDÉ D'UN
Aperçu Historique

ET SUIVI DE

Nombreuses indications de Jurisprudence

PAR.

A. TREILHES
CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AGEN

PARIS
MARCHAL ET BILLARD
IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27

1905

1

APERÇU HISTORIQUE

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