 | Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art. 11. Les... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou trois personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle esl régie parles principes généraux du droil applicables mix contrats et obligations. ART. 2. —... | |
 | André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...est la convention par taquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle n'est régie, quant à sa validité et à sa formation, que par les principes de droit, communs à... | |
 | France - 1901 - 1250 pages
...laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...du droit applicables aux contrats et obligations. » La référence de l'article 15 du règlement à l'article i'r de la loi ne peut donc se baser que... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations. Art. 2. — « Les associations de personnes autres que... | |
 | 1901 - 680 pages
...laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quanta sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el aux... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. « Elle n'est régie, quant à sa validité et à sa formation, que par les principes de droit communs à toutes... | |
 | André Lebon - France - 1902 - 520 pages
...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Toute association fondée sur une cause, ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, à... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les... 
