| Education - 1904 - 650 pages
...lelfet de la présente loi. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent a l'être à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de celte autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement... | |
| Education - 1905 - 600 pages
...la date du l» janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent a l'Être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres...instance d'autorisation que pour les services étrangers a l'enseignement prévus par leurs statuts . Art. 2. A partir de la promulgation de la présente loi,... | |
| Economics - 1904 - 532 pages
...objets, étaient, en fait, exclusivement voués à l'enseignement, à la date du 1er janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles...à l'enseignement prévus par leurs statuts. Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes... | |
| Economics - 1904 - 1028 pages
...plusieurs objets, étaient, en fait, exclusivement voués à l'enseignement, à la date du 1" janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles...à l'enseignement prévus par leurs statuts. Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 376 pages
...formées par des congrégations exclusivement enseignantes sont rejettes par l'effet de la présente loi. Les congrégations qui ont été autorisées et celles...pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cetto autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers & l'enseignement... | |
| 1904 - 1222 pages
...congrégations rentrant dans ses prévisions ? « interdit en France aux congrégations », — que celles qui « ont été « autorisées et celles qui demandent à l'être à la fois pour l'enseigne« ment et pour d'autres objets, ne conservent le bénéfice de cette auto« risation ou... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 688 pages
...par des congrégations exclusivement enseignantes sont rojetées par l'effet de la présente loi. « Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être à la fols pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cette autorisation... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 pages
...par des congrégations exclusivement enseignantes sont rejetées par l'effet de la présente loi. « Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être à la fols pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cette autorisation... | |
| France - 1904 - 1172 pages
...plusieurs objets, étaient, en fait, exclusivement voués à l'enseignement à la date du l"r janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être h la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cette autorisation... | |
| André Lebon - France - 1905 - 576 pages
...paragraphe 3 fut alors voté et, 1-e quatrième étant supprimé, on passa ail cinquième, ainsi conçu : Les congrégations qui ont été autorisées et celles...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts, qui fut également adopté. M. Renault-Morlière, député républicain progressiste de la Mayenne,... | |
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