 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art. 4-) IX. w Néanmoins, les agrégations connues sou* les noms de Saurs de la. Charité, de Soeurs Hospitalières,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins lès agrégations connues sous les noms de Sceurs de la Charité, de Sœurs Hospitalieres,... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...proposerait de vivre dans cette aggrégation ou association. ART. 5. Néanmoins , les aggrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité , de...Sœurs Hospitalières, de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœur s de SaintCharles, et de Sœurs Vatelottes , continueront d'exister, en conformité des arrêtés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...février i 79o.) — « Néanmoins, portait l'art. 5 du décret au 23 messidor an i2, les agrégations sous les noms de sœurs de la charité , de sœurs hospitalières , de sœuis de Saint-Thomas, de sœurs de Saint-Charles et de scturs Vatellotes, continueront d'exister,... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs hospitalières, de Saint-Thomas, de Saint-Charles et de sœurs f^atelottes , employées au service des hôpitaux, continueraient... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité , de Sœurs hospitalières, de Saint-Thomas, de Saint-Charles et de sœurs Valelottes, employées au service des hôpitaux, continueraient... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...février 1790.) — « Néanmoins, portait l'art. 5 Hu décret du a3 messidor an la, 1rs agrégations sous les noms de sœurs de la charité , de sœurs hospitalières, de sœurs de Saint-Thomas, de soeurs de Saint-Charles et de - • HI -. Vatellotes, continueront d'exister, en conformité des... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins, les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs hospitalières,... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...Belley, Amiens et dans quelques autres villes, portait, article 5 : «< Néanmoins , les aggrégations sous les noms de * sœurs de la charité , de sœurs hospitalières , de « sœurs de Suint- Thomas , de sœurs de Satnt« Charles , et de sueurs faielottes , continueront « d'exister,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...à Belley , Amiens et dans quelques autres villes , ajouta : < Art. 5. Néanmoins les agrégations sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs Hospitalières, de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœurs de SaintCharles et de Sœurs yatelottes, continueront d'exister, en conformité des arrêtés... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée, par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on... 
