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" On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont... "
Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Page 369
by Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis,...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...utiles à la navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commua avec Jes droits de navigation. On empêchera,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...seront conservés qu'en tant que Hti*. les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt loral de l'endroit ou du Pays où ils sont établis , les...utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'inu-ut local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. (Douanes.) ' VIII. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...utiles à la navigation et au commërfce efn général. ' • ' ' " ' fî Douane,. Lee douanes de» états riverains n'auront rien de commun avec les...empêchera, par des dispositions réglementaires, qù'e l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pais d'entraves à la navigation; mais on surveillera,...
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