Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de lE̕mpire dèpuis 1805 jusque̕n 1816: pour servir a lh̕istoire de Napoléon, Volume 3A. Levavasseur, 1829 |
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... Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe , ne pourra , non plus qu'aucun individu domi- cilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de S. M. le roi ...
... Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe , ne pourra , non plus qu'aucun individu domi- cilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de S. M. le roi ...
Common terms and phrases
alliées anglais armées arrangemens aurait autrichienne avaient bailliage baron Bavière Bellerophon Berthier Bonaparte Brignolé cabinet canton canton de Genève Caroline chambellan coalition Colorno comtesse confédération congrès de Vienne conseiller chevalier convenance Cracovie diète dispositions districts duché de Varsovie duchesse événemens française frontière général Kholer gouvernement grand-duché de Luxembourg guerre habitans Hanovre impériale j'ai jeune Napoléon jours l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'empereur Alexandre l'empereur François l'Europe l'île d'Elbe l'impératrice Marie-Louise lieutenant-général comte lord Castlereagh Louise madame de Brignolé Marie-Louise ment militaires ministre Naples navigation paix palais paraissait pays Pays-Bas personnes politique Pologne possession présent traité prince Eugène prince héréditaire prince régent princesse principauté propriété provinces Prusse puissances réserve reste réunis Rhin royaume royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. S. le prince S. M. prussienne Sainte-Hélène Sardaigne Saxe Schoenbrunn sentimens sera seront seul signé souveraineté souverains stipulations successeurs territoire tion traité de Chaumont trône troupes Wurtemberg
Popular passages
Page 296 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 367 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 368 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 174 - ... et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.
Page 345 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires qui lui avaient été assurés par l'article XII du recès principal de la députation extraordinaire de l'empire, du 25 février 1803.
Page 369 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 342 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 368 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Page 367 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 369 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Bibliographic information
| Title | Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de lE̕mpire dèpuis 1805 jusque̕n 1816: pour servir a lh̕istoire de Napoléon, Volume 3 Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de lE̕mpire dèpuis 1805 jusque̕n 1816: pour servir a lh̕istoire de Napoléon, Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort |
| Author | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort |
| Publisher | A. Levavasseur, 1829 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |