3 décembre. CIRCULAIRE. Recours en grâce. Demandes en remise d'amendes. Instruction. Recouvrement des amendes. 22 décembre. CIRCULAIRE. Frais de justice. Condamnations pécuniaires. Recouvrement. Instructions générales. Annexe A. Instruction adressée par le directeur général de la comptabilité publique, le 22 décembre 1879, à MM. les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances. Annexe B. Rapport au Ministre des finances au nom de la commission chargée de l'examen d'un mode de contrôle des titres de perception destinés au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. CIRCULAIRE. Magistrats. Congés. Autorisation. CIRCULAIRE. Instruction criminelle. Notices individuelles. Formules imprimées. CIRCULAIRE. Frais de justice. Droits de poste en matière forestière et en matière de pêche fluviale. CIRCULAIRE. Chasse. Clôture. Poursuites. DÉCISION. Avocats. Conseils de discipline. CIRCULAIRE. Recours en grâce. Rejet. Notification de la décision. DÉCISION. Honneurs et préséances. Tribunaux. Faculté de se rendre CIRCULAIRE. Frais de justice. Contrainte par corps. Exécution de la peine. CIRCULAIRE. Instruction criminelle. Extraits de condamnation à une peine corporelle. Signalement du condamné. Contributions indirectes. A raison de l'extension prise par la partie du Bulletin contenant les circulaires et décisions, la publication de la partie réservée aux nominations est suspendue. |