Des réquisitions militaires |
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... Chambre des Députés , après avoir cité plusieurs des lois qui précèdent , en indique quatre autres des 4 et 11 ... représentants du peuple auprès des armées Règlement ministériel du 22 ventôse an VII , donnant au - -- 144.
... Chambre des Députés , après avoir cité plusieurs des lois qui précèdent , en indique quatre autres des 4 et 11 ... représentants du peuple auprès des armées Règlement ministériel du 22 ventôse an VII , donnant au - -- 144.
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... parlementaires , Chambre des Députés , annexe no 21 , p . 2735 . 2. V. Rapport de M. le baron Reille à la Chambre , sur le projet devenu la loi de 1877 , Journal officiel du 19 août 1876 , Chambre des Députés , annexe no 380 p . 6478 ...
... parlementaires , Chambre des Députés , annexe no 21 , p . 2735 . 2. V. Rapport de M. le baron Reille à la Chambre , sur le projet devenu la loi de 1877 , Journal officiel du 19 août 1876 , Chambre des Députés , annexe no 380 p . 6478 ...
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... Chambre des Députés , le 21 mars ( 2 ) . Le texte était identique au précédent et réparti , comme lui , en huit titres concer- nant : le premier , les conditions générales dans lesquelles [ s'exerce le droit de réquisition ; le second ...
... Chambre des Députés , le 21 mars ( 2 ) . Le texte était identique au précédent et réparti , comme lui , en huit titres concer- nant : le premier , les conditions générales dans lesquelles [ s'exerce le droit de réquisition ; le second ...
Page 154
... Chambre en aborda et termina , après une courte discussion , la première délibé- 1. V. Rapport à la Chambre , loc . cit . , p . 6.479 . 2. Ibid . 3. V. Compte rendu de la séance du 30 mars 1876 de la Chambre des Députés , Journal ...
... Chambre en aborda et termina , après une courte discussion , la première délibé- 1. V. Rapport à la Chambre , loc . cit . , p . 6.479 . 2. Ibid . 3. V. Compte rendu de la séance du 30 mars 1876 de la Chambre des Députés , Journal ...
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... Chambre fut soumis au Sénat le 16 mars 1877 ( 2 ) par le général Berthaut , Ministre de la guerre . Le 24 mars , une ... Députés , loc . cit . , p . 6.479 et déclaration du rap- porteur à la séance de la Chambre du 20 février 1877 ...
... Chambre fut soumis au Sénat le 16 mars 1877 ( 2 ) par le général Berthaut , Ministre de la guerre . Le 24 mars , une ... Députés , loc . cit . , p . 6.479 et déclaration du rap- porteur à la séance de la Chambre du 20 février 1877 ...
Common terms and phrases
12 avril 20 novembre 25 août 30 août administratif approvisionnements articles baron Reille bateaux besoins cantonnement carnet d'ordres Chambre des Députés charge chef chemins de fer chevaux civile Code commandant commission commodat commune Comp contributions en argent corps d'armée créancier décret de 1877 délégation délégué denrées détachement dispositions eaux maritimes effet embarcations filiusfamilias fils de famille fonctionnaire de l'intendance fourniture général habitants indemnité intendant international Journal officiel judicati juillet juris l'armée l'article 19 l'autorité maritime l'autorité militaire l'État l'exécution l'indemnité l'occupant l'ordre de réquisition législateur livraison localités logement Maced maire matériel ment Ministre mobilisation municipalité navires nécessaires objets obligation naturelle officiers paiement paix paragraphe paterfamilias pays pécule peculio population prestations principe rapport ravitaillement réclamer règlement d'administration publique répartition requérir requis requises ressources Sénat sénatus-consulte sera service des étapes services personnels seulement sition suivant territoire texte tion titre tribunal troupes Ulpien voie de réquisition voitures zone
Popular passages
Page 14 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 5 - Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. Ouvrage autorisé pour les écoles militaires.
Page 245 - Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Page 276 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 221 - En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.
Page 2 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises...
Page 70 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 151 - Un premier pas vers la solution fut accompli en inscrivant, dans la loi du 24 juillet 1873, « relative à l'organisation générale de l'armée, > deux articles qui prescrivaient le recensement annuel des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés par l'armée (art.
Page 187 - Les vivres et le chauffage pour l'armée; les fourrages pour les chevaux, mulets et bestiaux; la paille de couchage pour les troupes campées ou cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel ; 5° Les bateaux ou embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux...