 Les vivres et le chauffage pour l'armée; les fourrages pour les chevaux, mulets et bestiaux; la paille de couchage pour les troupes campées ou cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel ; 5° Les bateaux...  Des réquisitions militaires - Page 187by Georges Ferrand - 1891 - 324 pagesFull view - About this book
 | 1878 - 396 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays; 3° Les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages...campées ou cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et le transport de toute nature, y compris le personnel ; 5° Les bateaux ou embarcations qui se trouvent... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays; 3° Les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages...et bestiaux; la paille de couchage pour les troupes campéfis ou cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel;... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays ; 3° Les vivres et le ehauft'age pour l'armée, les fourrages pour les chevaux, mulets...cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et de transport de tonte nature, y compris le personnel ; 5° Les bateaux ou embarcations qui se trouvent sur les fleuves,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays ; 3° Les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages...trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux ; C°Les moulins et les fours; T Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires pour la... | |
 | Mining law - 1890 - 554 pages
...nourriture journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément h l'usage du pays; 3* Les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages...embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs cl canaux; 6" Les moulins et les fours ; 7° Les matériaux, outils, machines et appareils nécessaires... | |
 | Georges Ferrand - Confiscations - 1892 - 412 pages
...employé ici, lato sensu, et comprend à la fois le logement proprement dit et le cantonnement. 3° « Les vivres et le chauffage pour l'armée; les fourrages...transport de toute nature, y compris le personnel. » II ne s'agit ici que des transports par terre, comme nous l'avons déjà constaté (1). 5° « Les... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'habitant, étranger ou congolais, conformément à l'usage du pays; 3° les vivres et le combustible; 4° les moyens d'attelage et de transport de toute...sur les fleuves, rivières, lacs et canaux; 6° les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays (2) ; 3° 1ns vivres et le chauffage pour l'armée ; les fourrages...pour les troupes campées ou cantonnées ; 4° les movens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel ; 5° les bateaux ou embarcations... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays; — 3° les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages pour les chevaux, mulels et bestiaux, la paille de couchage pour les troupes campées ou cantonnées ; — 4° les moyens... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays. — Les vivres et le chauffage pour l'armée, les fourrages...la paille de couchage pour les troupes campées ou baraquées. — Les moyens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel. —... | |
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