 Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...  Des réquisitions militaires - Page 70by Georges Ferrand - 1891 - 324 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes...de nature à servir aux opérations de la guerre, mais devront être restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...exemple les églises, musées, couvenls, etc. Ailleurs, M. Lambcrmont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont également des moyens de...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...etc. Ailleurs, M. Lambennont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont ('gaiement des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...à des sociétés et à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, des télégraphes de terre, de même que des bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés, sont... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
 | Edgard Rouard de Card - International law - 1877 - 204 pages
...de « munitions de guerre, quoiqu'appartenant à des so< ciétés ou à des personnes privées, sont des moyens « de nature à servir aux opérations...la guerre et qui € peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation « à la disposition de l'ennemi. » Cette décision très-générale donne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...loi maritime de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matérial des chemins de fer,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...maritime, de même que les dépôts d'armes, et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...maritime, de même que les dépôts d'armes et, n général, toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
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