...remplacé au conseil d'administration par un adjoint dans l'ordre des nomination?, et, à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau; les présidents des chambres de commerce et d'agriculture sont remplacés provisoirement dans les cas...

...(suspension, i évocation ou empêchement) provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à...d'adjoints, par un conseiller municipal désigné pai le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. Le texte de cet article emploie deux mots qui....

...tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et,...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. _Art. 85. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fondions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. La délégation des fondions municipales ne peut être que partielle (loi du 18 juillet 1837, art....

...tout autre empêchemeut, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à...par le Conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ART. 85. — Dans le cas où le Maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et,...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ART. 85. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans Tordre des nominations, et à défaut d'adjoints par un conseiller...municipal désigné par le conseil, sinon pris dans Tordre du tableau. KH cas d'absence, d« suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...

...tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et,...d'adjoints, par un conseiller municipal désigné parle conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ABT. 85. — Dans le cas où le maire refuserait...

...remplacé, dans ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjomts, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. — V. supra, v° Acte de l'état mil, n. 29 et s., et infrà, v1" Commune, ¡luire et adjoint. ANCRAGE....

...tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par nn conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tablean. Art. 85. Dans...