Des réquisitions militaires |
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administrative adressée août armées articles aurait autorités besoins cantonnement cause Chambre des Députés charge chef chevaux civile commandant commission commune compte conséquent contributions corps cours d'administration d'ailleurs d'après décret demander denrées dernier détachement devant directement dispositions doit donner effet également établi exercées famille fils fixé force fournir général guerre habitants imposés indemnité indique Journal officiel jours juge juillet l'armée l'article l'autorité militaire l'État l'exécution l'habitant l'indemnité l'occupant l'ordre lieu limites localités logement maire manière maritimes matériel matière ment Ministre mobilisation moyens municipalité nature nécessaires nécessité nombre nourriture novembre objets obligation officiers opérations ordres paiement paix paragraphe particuliers pays pendant père personnel personnes peuvent place population portée possible pourra pouvait première présent prestations projet publique raison rapport réclamer refus règlement relatives répartition représentant requérir requis réquisition ressources reste s'il sera seront service seulement spéciale suivant sujet termes territoire texte tion titre transport tribunal troupes trouve voie
Popular passages
Page 14 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 5 - Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. Ouvrage autorisé pour les écoles militaires.
Page 245 - Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Page 276 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 221 - En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.
Page 2 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises...
Page 70 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 151 - Un premier pas vers la solution fut accompli en inscrivant, dans la loi du 24 juillet 1873, « relative à l'organisation générale de l'armée, > deux articles qui prescrivaient le recensement annuel des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés par l'armée (art.
Page 187 - Les vivres et le chauffage pour l'armée; les fourrages pour les chevaux, mulets et bestiaux; la paille de couchage pour les troupes campées ou cantonnées; 4° Les moyens d'attelage et de transport de toute nature, y compris le personnel ; 5° Les bateaux ou embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux...
Bibliographic information
| Title | Des réquisitions militaires |
| Author | Georges Ferrand |
| Publisher | E. Thorin, 1891 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 3 Oct 2007 |
| Length | 324 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |