TABLE DES MATIÈRES

Discours sur les interpellations tunisiennes, prononcé, le
9 novembre 1881, à la Chambre des députés..
Discours sur l'urgence de la proposition de l'extrême gauche
tendant à la revision de la Constitution, prononcé, le 15 no-
vembre 1881, à la Chambre des députés.

Discours sur le projet de loi portant ouverture, à divers
ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1881,
prononcé le 8 décembre 1881 à la Chambre des députés.
Discours sur le projet de loi portant ouverture de crédits
extraordinaires et supplémentaires, pour subvenir aux frais
de l'expédition de Tunisie, prononcé le 1er décembre 1881,
à la Chambre des députés.
Discours sur le projet de loi portant ouverture de crédits
extraordinaires et supplémentaires pour subvenir aux
frais de l'expédition de Tunisie, prononcés les 10 et 12 dé-
cembre 1881, au Sénat.

:

Projet de résolution tendant à la revision partielle des lois
constitutionnelles, lu à la Chambre des députés le 14 jan-
vier 1882. .

Pages.

1

14

46

78

121

174

213

Discours sur le projet de revision constitutionnelle prononcé
le 26 janvier 1882, à la Chambre des députés.
APPENDICE.

Décrets constituant le ministère du 14 novembre.
Projets de loi préparés par le ministère du 14 novembre 1881.
Projet de loi sur l'enseignement secondaire privé, pré-
senté au nom de M. Jules Grévy, président de la Répu-
blique française, par M. Paul Bert, ministre de l'ins-

257

truction publique et des cultes, dans la séance du 9 de-

cembre 1881. . .

Projet de loi pour la conservation des monuments et objets

d'art ayant un intérêt historique et artistique présenté au

nom de M. Jules Grévy, président de la République fran-

çaise, par M. Antonin Proust, ministre des arts, dans la

séance du 14 janvier 1882. . .

Pages.

266

273

.. 289

Projet de loi portant fixation du budget général de l'exer-

cice 1883, présenté par M. H. Allain-Targé, ministre des

finances, dans la séance du 23 janvier 1882. .

Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judi-

ciaire, présentée par M. Martin-Feuillée, député, dans la

séance du 2 février 1882. . .

. . 303

Proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports

des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents com-

missionnés, présentée par MM. Raynal, Waldeck-Rous-

seau, Martin-Feuillée, Margue, députés, dans la séance

du 6 février 1882. .

357

364

397

408

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement pri-

maire urgence déclarée), présentée par M. Paul Bert,

député, dans la séance du 7 février 1882.

Proposition de loi ayant pour objet la suppression des Fa-

cultés de théologie catholique, présentée par M. Paul

Bert, député, dans la séance du 7 février 1882.

Proposition de loi concernant l'exercice public du culte

catholique en France, présentée par M. Paul Bert, dé-

puté, dans la séance du 7 fevrier 1882 . . .

Proposition de loi relative au contrat d'association, présentée

par MM. Waldeck-Rousseau, Martin-Feuillée, Margue,

députés, dans la séance du 11 février 1882. .

Proposition de loi tendant : 1o à établir et à régulariser la

responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de

toute exploitation industrielle agricole ou commerciale;

2o à établir une caisse d'assurance ayant pour objet de

garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou

commerciales contre les risques de la responsabilité en

matière d'accidents (renvoyée à la Commission relative à

la responsabilité des accidents des ouvriers), présentée par

M. Félix Faure, député, dans la séance du 11 février 1882. 450

411

Pages.

Proposition de loi relative à la transportation des récidi-

vistes présentée par MM. Waldeck-Rousseau et Martin-

Feuillée, députés, dans la séance du 16 février 1882. . . 472

Proposition de loi sur la retraite des instituteurs et institu-

trices primaires (renvoyée à la Commission de l'ensei-

gnement primaire), présentée par M. Paul Bert, député,

dans la séance du 28 février 1882.

Proposition de loi portant modifications à la loi sur les

sociétés, présentée par MM. Waldeck-Rousseau et Félix

Faure, députés, dans la séance du 28 février 1882.

Proposition de loi relative à la Caisse des retraites pour la

vieillesse, aux caisses d'assurances en cas de décès et

d'incapacité de travail, et aux associations de secours

mutuels, présentée par M. Waldeck-Rousseau, député,

dans la séance du 16 mars 1882.

482

487.

494

Proposition de loi portant modification à la loi du 27 juil-

let 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par

M. Léon Gambetta, député, dans la séance du 25 mars 1882. 509

Documents diplomatiques relatifs au ministère des affaires

étrangères, du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882.

Affaires d'Égypte et du Tonkin. .

Discours prononcé le 16 avril 1873 au cimetière du Père-La

Chaise (obsèques de Dorian).

528

585

Paris. Typ. G. Chamerot, 19, rue des Saints-Pères.