 | International law - 1886 - 764 pages
...suivant accord entre Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur de la Cochinchine, Sa Majesté le roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun...la République. Art. 8. — L'esclavage est aboli surtout le territoire du Cambodge. Art. 9. — Le sol Ju royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive... | |
 | France - 1881 - 808 pages
...à 300,000 piastres ; la dotation des princes est provisoirement fixée à 25,000 piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre SM le roi du Cambodge et le gouverneur <le la Cochinchine. SM le roi du Cambodge s'interdit de contracter aucnn emprunt sans l'autorisation... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...piastres ; la dotation des Princes est provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre SM...aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement delà République. ART. 8. — L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge. autorités... | |
 | 1885 - 848 pages
...suivant accord entre Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur de la Cochinchine. Sa Majesté le roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun...l'autorisation du gouvernement de la République; 8° L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge ; 9° Le sol du royaume, jusqu'à ce jour... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...suivant accoid entre Sa Majesté le Roi du Cambodge et le gouverneur de la Cochiuchine. Sa Majesté le Roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun...l'autorisation du gouvernement de la République. 8. L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge. 9. Le sol du royaume, jusqu'à ce jour... | |
 | Léonce Détroyat - Indochina - 1886 - 184 pages
...suivant accord entre Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur de la Cocbinchinc. Sa Majesté le roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du gouvernement de 1a Hépublique. C CSt aboli °ar tout lo * wâ"i™"7 'i S°' ''" ro>'a"n"''.il""l"* «-Jour piwprift... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1886 - 294 pages
...de la dette seront assurés par les revenus de l'île. Le Gouvernement de SM la Reine de Madagascar s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République française n'assume aucune responsabilité à raison... | |
 | Gabriel Hanotaux - France - 1896 - 356 pages
...dette seront assurés par les revenus de l'île. Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République française n'assume aucune responsabilité à raison... | |
 | Dr. Jean Lémure - Acclimatization - 1896 - 704 pages
...et au progrés de la civilisation. ARTICLE 5 Le Gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République Française. TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS. CHAPITRE PREMIER. — Historique sommaire de la question... | |
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Le gouvernement de SM la Reine de Madagascar s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du gouvernement de la République française. 
