 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits s à l'installation matérielle de ces établissements. 5. La rétribution de tout le person compétents; Répartition des subventions accordées , sur les fonds de l'État ou du département,... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir k la construction et à l'entretien desdità chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune ; le tout sur l'avis des conseils compétents (5) ; Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'Etat ou du département,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir a la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune ; le tout sur l'avis des conseils compétents (5) ; Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'Etat ou du département,... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...commun ; désignation des communes qui doivent concourir à la construction ci à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune ; le tout sur l'avis des conseils compétents (1); « Personne plus que moi ne rend hommage à la science et aux capacités du corps... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents; , Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'État ou du département,... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...commun ; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune ; le tout sur l'avis des conseils compétents. Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'État ou du département ,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...commun ; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents ; Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'État ou du département,... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins , et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents; Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'État ou du département,... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents; Répartition des subventions accordées, sur les fonds de l'Etat ou du département, aux... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien de ces chemins ; la fixation du contingent annuel de chaque commune, le tout sur l'avis des conseils compétents. (Art. 46.) Nous avons vu plus haut que la loi de 1866 laissait aux prcfets le soin de... | |
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Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien... 
