 ART. 6. Les dépenses d'administration du Royaume et celles du Protectorat seront à la charge du Cambodge. ART. 7. Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du Royaume, pour fixer la liste civile du Roi et les...  Traité de législation coloniale - Page 105by Paul Dislère - 1886Full view - About this book
 | International law - 1886 - 764 pages
...dépenses d'administration du royaume et celles du protectorat seront à la charge du Cambodge. Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du royaume, pour üxer la liste civile du roi et les dotations des princes de la famille royale. La liste civile du... | |
 | France - 1881 - 808 pages
...dépenses d'administration du royaume et celles du protectoral seront à la charge du Cambodge. Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement...•La liste civile du roi est provisoirement fixée à 300,000 piastres ; la dotation des princes est provisoirement fixée à 25,000 piastres, dont la répartition... | |
 | 1885 - 848 pages
...dépenses d'administration du royaume et celles du protectorat seront à la charge du Cambodge; 7° Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement...provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre Sa Majesté le roi du Cambodge et le gouverneur... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 636 pages
...protectorat seront à la charge du pays. Un arrangement fixera, après l'établissement du budget royal, la liste civile du roi et les dotations des princes de la famille royale. Provisoirement, la liste est fixée à 300.000 piastres, les dotations à 25. 000 piastres, à ré... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...à la charge du Cambodge. ART. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après rétablissement définitif du budget du Royaume, pour fixer la liste civile du Roi elles dotations des princes de la famille royale. La liste civile du Roi est provisoirement fixée... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...dépenses d'administration du royaume et celles du protectorat seront à la charge du Cambodge. 7. Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement...provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition s^ra arrêtée suivant accoid entre Sa Majesté le Roi du Cambodge et le gouverneur... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...dépenses d'administration du royaume et celles du protectorat seront à la charge du Cambodge. ART. 7. Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement...civile du Roi est provisoirement fixée à trois cent mîlle piastres ; la dotation des Princes est provisoirement fixée à vingtcinq mille piastres, dont... | |
 | Léonce Détroyat - Indochina - 1886 - 184 pages
...du Cambodge. ART. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement déllnilifdu budget du royaume, pour fixer la liste civile du roi et les dotations des princes do la famille royale. La liste civile du roi est fixée provisoirement ù trois cent mille piastres;... | |
 | Paul Gaffarel - France - 1888 - 808 pages
...protectorat seront à la charge du pays. Un arrangement fixera, après l'établissement du budget royal, la liste civile du roi et les dotations des princes de la famille royale. Provisoirement, la liste est fixée à 300,000 piastres, les dotations à 25,000 piastres, à répartir... | |
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