...ordinaires. « Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les rclégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment...engagements de travail ou de service pour le compte de l'Etat, des colonies ou des particuliers. « Art. 3. — La relégation collective consiste dans l'internement,...

...ordinaires. « Sont admis à la relégation individuelle après examen de leur conduite les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment...travail ou de service pour le compte de l'État, des colonies ou des particuliers. » II ya à signaler dans cet article deux points : 1° Le Conseil d'État...

...ordinaires. — Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduile, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence notamment...engagements de travail ou de service pour le compte de l'Etat, des colonies ou des particuliers. ART. 3. La relégation collective consiste dans l'internement,...

...égationindividuelle.— Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite; 1° les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou métiers ; 2° ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de terre; 3° ceux qui sont...

...5). Sont admis à la relégation indiciduelle, après examen de leur conduite : 1° Les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou métiers; 2° ceui qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de terre; 3° ccui qui sont...

...1885. — Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment...engagements de travail ou de service pour le compte de l'Etat, des colonies ou des particuliers. ART. 3. — La relégation collective consiste dans l'internement,...

...individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions...travail ou de service pour le compte de l'État, des colonies ou des particuliers. La relégation collective consiste dans l'internement, sur un territoire...

...justifie de moyens honorables d'existence, soit par l'exercice de professions ou de métiers; soit par des engagements de travail ou de service pour le compte de l'État ou des particuliers. La différence de régime entre ces deux catégories est bien tranchée. Les relégués...

...ordinaires. Sont admis a la relégation individuelle , après examen de leur conduite , les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence ,...professions ou de métiers, ceux qui sont reconnus aptes a recevoir des concessions de terre , et ceux qui sont autorisés a contracter des engagements de travail...

...Art. 2, S 1, ilu règlement. (3) Art. 2, § l, et art. 4, § 1, du règlement. 1° Les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou de métiers ; 2° Ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de terre ; 3° Ceux qui sont autorisés...