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ce qu’un premier procès-verbal énonçait l'ar- | tenants et aboutissants, l'omission de l'un rondissement.

d'eux vicierait nécessairement la saisie ; c'est Notre avis est partagé par Dalloz, t. 11 au moins, dit Persil, t. 2, p. 180, ce qu'il faut p. 712, n° 9, et Lachaize, t. 1, p. 232, no 207 conclure d'une autre disposition de ce même et 208; Persil fils , Comment., t. 1, p. 93, article, qui, pour les biens ruraux, n'exige que no 109, blâme au contraire,comme trop rigou- deux des tenants et aboutissants (2). (Ainsi reuse , la décision de la cour d'Aix.]

jugé par l'arrêt de Besançon cité sur les ques2231. L'omission du nom de la rue peut- tions précédentes; voy. aussi Thomine, sur

l'art, elle étre suppléée par l'indication du nom du faubourg dont elle fait partie ?

Mais une simple erreur dans l'un des tenants

indiqués ne nous paraitrait pas opérer nullité; Non, encore bien que le faubourg n'eût telle serait, par exemple, celle résultant, soit qu'une rue. (Voy. Besançon, déjà cité sur la de ce que l'un des tenants serait désigné comme Quest. 2229.)

appartenant au voisin, tandis qu'il serait la 2232. Doit-on indiquer le numéro de la propriété de son épouse; soit de ce qu'on au

rait désigné le propriétaire non par son nom maison ?

propre, mais par un sobriquet ou qualification Il convient de le faire, surtout dans les gran sous lequel il serait connu. (Voy. Persil, vo Saides villes; mais nous ne pensons pas que ce

sie immobilière, liv. III, sect. 110.) soit à peine de nullité (1). (Voy. Prat., t. 4, 2234. L'erreur dans l'indication des teaux notes, p. 332.)

nants et aboutissants d'une pièce de terre [Nous adoptons l'affirmative sans hésiter.

rend-elle la saisie nulle en son entier ? On ne peut donc se demander, comme l'avait fait Carré, dans ses Quest. 2231 et 2232, si Il parait aux rédacteurs de la Jurisprudence l'indication du numéro d'une maison est né- du Code civil qu'il résulterait de l'arrèide Paris, cessaire ou si l'omission de la rue peut être cité sur la précédente question, à la note, que suppléée par l'indication du nom du faubourg la saisie ne doit ètre annulée qu'à l'égard de dont elle fait partie; on pe peut plus décider, cette pièce de terre : c'est du moins ce qu'ils comme la cour d'appel de Gand, 31 déc. 1835, expriment dans l'énoncé de la question jugée. que le défaut d'indication de la rue n'est pas Mais le jugement de première instance, dort une nullité, lorsque la situation de l'immeuble les motifs ont été adoptés par l'arrêt, ne nous saisi est indiquée de manière à écarter toute semble pas conduire directement à cette conincertitude,

sequence. On y lit : « Attendu que le procèsMême sous l'empire du Code de 1807, le » verbal de saisie énonce que l'héritage com8 juin 1812, la cour de Paris avait jugé que la » pris dans l'art. 4 tient d'une part au sieur fausse indication de la rue opérait nullité. Bezanger, de l'autre à Jean Jubin , de deux

C'est aussi l'avis de Persil fils, Comment., » autres bouls aux aboutissants, sans indiquer l. 1, p. 92, n° 104, et de Thomine, n° 750. » le nombre des propriétaires, tandis qu'il

Ici ne sont pas admis les équipollents dont » tient d'une part à Jean Matras, d'autre au nous avons parlé sous l'art. 61, Quest. 298.] » sieur Gourlardine : d'où il suit que, contrai

» rement à l'art. 675, ledit héritage n'est pas 2233. Qu'entend-on par TENANTS OU ABOU

désigné par deux au moins de ses tenants et TISSANTS ? Quel est leur nombre ? Peut-on

» aboutissants. » Or, le dispositif n'est point se borner à n'en désigner que deux ou

rapporté, et certes, rien n'autorise à conclure trois dans le procès-verbal de saisie ?

de ce considérant que le tribunal n'eut annulé Les tenants et aboutissants ou confins la saisie qu’à l'égard de l'héritage incompletesont les maisons, rues, fonds, etc., qui tou- ment désigné. Il nous parait au contraire prochent à la maison saisie du coté de chacun des bable, disions-nous, no 3148 de noire Traité, quatre points cardinaux; du moins on est de que la saisie aura été annulée dans son entier; puis longtemps dans l'usage, ainsi que l'ob- car l'art. 675 prononce la nullité du procèsserve Berriat, h. t., aux notes, de désigner les verbal pour l'insuffisance des tenants et abouconfins relativement à ces quatre points. tissants d'une pièce. On connait d'ailleurs l'in

Comme l'art. 675 veut que l'on désigne les convenient de n'annuler la saisie qu'en partie,

(1) (Mais la fausse indication de la rue donnerait lieu nous parait trop opposée au texte de la loi pour étre à l'annulation, par exemple si l'on indiquait une rue suivie, et la cour de Rennes, par arrêt du 4 janv. 1813, pour une autre. (Paris, 8 juin 1812.)]

a jugé que l'huissier n'est pas obligé d'énoncer en dé(2) Cependant la cour de Paris a décidé , par arrêt tail les débornements des différentes portions d'un du 20 août 1814 (Sirey, t. 16, p. 214), qu'il n'est pas même immeuble, lorsqu'elles sont contiguës ; il suffit indispensable d'indiquer tous les tenants et aboutis- de les désigner toutes dans l'ordre de leur position, en sants, puisqu'il suffirait que les biens fussent désignés mentionnant qu'elles se joignent, et de donner les dode manière à n'élre pas méconnus; mais celle décision | bornements de l'ensemble.

ce qui obligerait d'apposer une nouvelle saisie par induction d'un cas à un autre, quand il pour une pièce isolée, et multiplierait les frais s'agit de prononcer une peine.... en rendant nécessaire de dénoncer, d'affi [S'il est convenable de désigner les cours et cher, etc., les deux procès-verbaux, et d'obtenir jardins, leur contenance approximative, l'oune jonction de ces deux saisies.

mission de ces désignations ne doit pas entraiMais sans rétracter notre opinion, adoptée ner la nullité du procès-verbal par ce motif par arrêt de

cour de Toulouse, nous devons que les termes mèmes de l'art. 675 indiquent avertir que la cour de Paris a décidé dans un la volonté du législateur de distinguer non pas sens opposé, en jugeant, par arrêt du 6 juil les maisons des terres, comme pour les servitulet 1821 (Sirey, t. 22, p. 179), que lorsque, des urbaines et rustiques, mais les biens de dans un procès-verbal de saisie, certains objets

ville des biens de campagne. sont faussement désignés, la saisie n'est point La solution de Carré est reproduite par Fanulle pour le tout, et ne l'est seulement qu'à vard, t. 3, p. 48, n° 1; Dalloz, t. 24, p. 181, l'égard de ces objets.

no 15, et Thomine, n° 750. La même décision a été rendue par arrêt de La solution devrait-elle etre la même si le la cour d'Agen, du 26 janv. 1822, et par d'au- jardin ou le terrain saisi ne faisait pas corps tres cours. (Sirey, t. 22, p. 263.)

avec un bâtiment ? Dans toutes les villes, il y a Au contraire, un procès-verbal dans lequel des jardins, soit d'agrément, soit de produit certains articles sont désignés d'une manière pour les fruits et légumes, et qui se louent isoincomplète, ou qui, à l'égard de certains arti-lément, doit-on les considérer comme héritages cles, ne contient pas l'extrait de la matrice de urbains ou comme héritages ruraux. Des exrôle des contributions, doit être annulé pour pressions de Persil , il semble résulter que ce le tout, et ne peut être maintenu quant aux ar sont des biens urbains. Nous pensons que la ticles à l'égard desquels la saisie est régulière, nullité ne serait pas prononcée, faute de la déet annulé seulement quant aux autres. (Tou- signation de la contenance, surtout si le jardin louse, 19 août 1814 et 10 mai 1822; Sirey, était situé dans une rue et portait un numéro; t. 22, p. 263 et 264.)

toutefois, nous conseillons à l'huissier du sai[Nous devons ajouter que, dans une consul- sissant de se confornker en ce cas à toutes les tation longuement motivée, Carré déclarait prescriptions de l'article, en énonçant nonqu'il avait embrassé cette opinion avec trop seulement la rue, le numéro , mais encore la de précipitation (ce sont ses expressions), et il nature et la contenance approximative, le nom reconnaissait que la saisie devait être mainte- des locataires s'il y en a , et, s'il n'y a pas de nue pour tous les objets autres qu’une pièce de numéro, deux au moins des tenants et abouterre dont le véritable fermier n'avait pas été tissants; que si l'enceinte d'une ville contient désigné.]

des héritages ruraux voisins de chemins vici

naux, plutôt que de véritables rues, et livrés à la 2235. Faut-il indiquer la contenance des culture habituelle des diverses productions de domaines urbains ?

la campagne, nous ne pourrions pas les classer

dans les domaines urbains. Non, puisque la loi ne l'exige que pour les On pourra d'ailleurs, même dans ce dernier domaines ruraux. Le législateur s'est contenté cas, éviter un incident, en remplissant simulde prescrire que l'étendue des maisons serait tanément toutes les formalités qui n'ont rien indiquée par les tenants et aboutissants (voy. d'incompatible entre elles.] Prat., t. 4, p. 352); mais Tarrible observe, 2236. Comment se fait la désignation des vo Saisie-immobilière, p. 649, que si la maison saisie avait un jardin altenant, et qui serait

bâtiments, lorsqu'il s'agit de fonds ru

raux ? par conséquent un accessoire de cette maison, il faudrait le désigner, ainsi que ses tenants et Cette désignation, dit Persil, ubi suprà, aboulissants, et même sa contenance du moins p. 182, se fait, non plus par leur extérieur, approximatire; car, dit-il, quoique la loi comme lorsqu'il s'agit de maisons urbaines, n'exige pas la désignation de la contenance mais par leur destination; ainsi l'on doit dire pour les domaines urbains, et que cette dési qu'une partie des bâtiments est destinée au lognation ne soit nécessaire qu'à l'égard des do gement du maître; que les autres parties conmaines ruraux, néanmoins, un jardin attachésistent en écuries, granges, etc., de manière à cette maison a tant d'affinité avec les domai enfin à faire connaître par là la consistance de nes ruraux, que la désignation de la contenance ces bâtiments. Mais s'il peut suffire, en ce cas, prescrite à l'égard de ceux-ci ne parait pas pour qu'il n'y ait pas nullité du procès-verbal, pouvoir être négligée à l'égard du jardin aita- que les bâtiments soient désignés de la sorte, ché à une maison urbaine. Nous croyons aussi nous croyons néanmoins qu'il est prudent de qu'il est prudent de faire cette désignation ; les désigner en outre par leur extérieur. (Foy. mais nous balancerions à nous décider pour Delaporte, t. 2, p. 281.) la nullité, attendu que l'on ne peut raisonner [L'opinion de Carré, qui a été consacrée deux

fois par la cour de Bordeaux, 27 nov. 1827 et gnes, etc.; qu'il doit également prendre note 13 mars 1832, nous parait devoir etre suivie. du local où est située chaque pièce, et de ses

Lachaize, no 213, pense que la désignation tenants et aboutissants, afin d'en désigner au extérieure des bâtiments ruraux n'est pas néces. moins deux, ainsi que l'exige l'art. 675. saire, à moins que le bâtiment ne soit la partie Ce n'est pas que nous croyions que ces déprincipale de l'immeuble.]

tails soient nécessaires dans le cas où une 2237. Derrait-on prononcer la nullité d'un même pièce de terre sans cloture offrirait néanprocès-rerbal de saisie qui contiendrait le voit communément dans les pays de plaine ;

moins plusieurs genres de culture, ainsi qu'on la désignation du principal corps de logis, mais dans tous ceux où, comme en Bretagne, mais dans lequel on aurait omis des objets qui en sont, par leur nature, des de chaque pièce de terre est distincte et séparée

des autres, où chacune a ses propres bornes, il pendances ou accessoires ?

devient indispensable d'observer les disposiNous croyons qu'il n'est pas nécessaire à tions de l'art. 675, quelque rigoureuses qu'elles peine de nullité de mentionner dans la saisie puissent paraitre, d'après l'explication que nous des objets dépendants par leur nature du corps en avons donnée. de logis auquel ils sont attachés. Ainsi, par [On ne peut , à notre avis, entendre

par

le exemple, la cour de Nimes, arrêt du 22 juin mot pièce les sinuosités d'une forêt, et, par 1808 (Sirey , t. 15, p. 182), a jugé, lo que la conséquent, nous pensons qu'il suffirait de dédésignation du principal corps de logis com- signer sur chaque ligne orientale, méridioprenait tacitement un petit batiment qui en nale, etc., un tenant et un aboutissant. était une dépendance; 2° qu'il en était ainsi de [Cette opinion de Carré nous parait d'autant tous autres objets qui, comme un droit d'ar-plus exacte que le mot nature, qui se trouve rosage ou de prise d'eau, ne sont que des ac- dans l'ancienne et dans la nouvelle loi, indique cessoires inhérents à la propriété pour l'utilité évidemment que chaque variété de culture de laquelle ils existent. Il en serait de même de doit être spécifiée. Les paroles de M. Pascalis toute espèce de servitude.

donnent une nouvelle force à notre inter(Celte solution nous paraît exacte. C'est aussi prélation : il s'est ainsi exprimé : « L'huisl'avis de Lachaize, n° 206. (Voy, notre Ques » sier dira, par conséquent, quelle en est la tion 2198 , $ 3, et notre Quest. 2312, sous » mesure, et s'il a saisi un pré, une terre lal'art. 717.)]

» bourable, une vigne ou un bois.» Néanmoins 2238. Qu'est-ce que la loi entend exprimer 1829, qu'il n'est pas absolument nécessaire

nous pensons, avec la cour de Bordeaux, 7 mai par ce mot pièce, et comment désigne-t-on d'indiquer tous les produits de chaque pièce , les PIÈCES par leur nature?

et de dire qu'une pièce de terre en taillis proTarrible, yo Saisie, p. 649, pense que l'on duit aussi des ajoncs , et avec la même cour , ne doit entendre par ce mot que les diverses 13 mars 1832, que dans le procès-verbal de parties d'une propriété qui auraient pour le- saisie d'une pièce de bois, il n'est pas indispants et aboutissants des portions de propriétés pensable d'indiquer les diverses essences d’arelrangères, et non diverses parties contigues bres. qui appartiendraient au même propriétaire. Au reste l'avis de Carré est encore approuvé Ainsi, dans son opinion, lorsque plusieurs por- de Lachaize, no 216 et 217, et de Rogron, p. 824.] tions sont ainsi réunies, il ne serait pas besoin 2239. Peut-on désigner la contenance apde les détailler; il suffirait d'énoncer que la pièce qui les comprendrait toutes aurait, dans

proximative par le mot environ? ses diverses parties, des bois, des prés, des Ce mot, fréquemment employé dans les conterres labourables, des vignes, etc. Il ne serait trats de vente, à la suite de l'indication de la pas, par exemple, 'nécessaire de désigner cha-contenance ou mesure des choses vendues, cune de ces parties par ses tenants et aboutis nous parait suffisant. (Mais voy., sur le sens de sants, et par sa contenance. Tel est aussi le ce mot, Pothier, Vente, no 253.) sentiment de Persil, t. 2, p. 182.

(Le 20 déc. 1833, la cour de Bordeaux a reLe texte de l'art. 675 nous parait répugner jeté une nullité fondée sur ce que la conteà cette interprétation, et appliquer la denomi nance de la pièce de terre saisie n'était pas nation de pièce à chaque portion des terres du complète.] saisi qui se trouve séparée des autres, soit par 2240. Y aurait-il nullité d'un procès-verbal des haies, soit par des fossés ou autrement. C'est par cette considération que Demiau,

de saisie qui donnerait aux biens une P: 442, dit que l'huissier doit parcourir les

contenance beaucoup inférieure à leur

contenance réelle ? champs et prendre note, pièce à pièce, de leur nature; si ce sont des terres labourables; La cour d'Agen, par arrêt du 12 mars 1810 si elles sont en récolte, en guéret ou en ja- (voy Sirey, t. 14, p. 214), a décidé cette queschere; si ce sont des prés, des bois, des ri- tion pour la négative, en se fondant, entre au

tres motifs, sur ce que l'huissier n'est point Persil fils, Comm., t. 1, p. 93, n° 106, se obligé de se faire accompagner d'un arpenteur prononce, lui aussi, contre la nullité absolue. pour dresser le procès-verbal de saisie, et que, Tel parait être enfin l'avis de Thomine, n°750, conséquemment, l'erreur qu'il commettrait de Rogron, p. 281, et de Chauveau.] dans la contenance doit être excusable. Mais [2240 bis. La saisie devra-t-elle étre annu

, nous devons observer que la raison principale,

lée si le procès-verbal est muet ou erroné qui parait avoir déterminé cette décision, était que l'huissier avait indiqué la contenance por

sur l'indication d'un fermier ou colon? tée dans la matrice de rôle.

L'affirmative nous parait devoir etre adoptée, Nous pensons aussi que, quelque inférieure à raison du soin qui a été apporté à l'énuméra. que soit à la contenance réelle celle qui est tion de telles ou telles indications. mentionnée dans la saisie, on ne doit pas pro L'huissier ne doit pas se contenter d'un rennoncer la nullité , si la matrice de rôle porte seignement unique qui peut être inexact; il la même contenance, car l'huissier est certai- s'adressera, dans la commune, à des personnes nement excusable de n'avoir pas reconnu à vue qui lui donneront à cet égard les renseignel'oeil la différence qui existerait entre l'une et ments les plus précis, au maire, au garde chaml'autre contenance.

pêtre, au percepteur, etc. Mais, lorsque l'on donne une contenance Néanmoins nous admettons, avec les cours beaucoup inférieure à la contenance réelle, et de Bourges, 30 juill. 1814, 10 fév. 1816, et de qui n'est pas la même que celle indiquée dans Bordeaux, 20 déc. 1833 , que si l'homme le la matrice, nous croyons qu'il faudrait des cir-plus' habile et le plus prudent eût du etre constances bien fortes pour que le juge put se trompé à la place de l'huissier, l'erreur qu'il dispenser de prononcer la nullité de la saisie, aura commise ne devra pas lui etre imputée, et puisque la loi exige que la contenance soit au que la saisie ne sera point nulle; ainsi , dans moins approximative. Or, il y a bien loin une des espèces jugées par les arrets que nous d'une désignation approximative à celle qui venons d'indiquer, le colon avait été désigné n'indiquerait, par exemple, que le liers ou la sous le nom de Teyroneau, tandis qu'il s'appemoitié de l'étendue des pièces mentionnées lait Peyroneau, et il était constant que dans la dans le procès-verbal. (Voy. Persil, liv. III, sec commune, on lui donnait ces deux noms altertion 2, 52.)

nativement ; évidemment il n'y avait pas maAu reste , il est difficile qu’un huissier se tière à douter. trompe à un tel point qu'il se trouve une telle Les magistrats sauront bien faire la part des infériorité de contenance qu'il puisse y avoir circonstances. lieu à prononcer la nullité de la saisie. Si la Dans lous les cas, l'buissier rédacteur feta cour d'Agen a eu à prononcer sur une difficulté sagement d'énoncer avec soin toutes les préde cette nature, c'est dans une espèce toute cautions qu'il aura prises pour arriver à la particulière, et qui pourrait bien ne pas se re connaissance du fait dont la loi exige impéprésenter.

rieusement la mention. [Cette solution nous semble rentrer parfaite Dans une consultation du 8 janv. 1822, ment dans l'esprit de la loi, quoiqu'à l'occasion Carré se prononçait aussi pour la nullité du de l’aniendement de Durand de Romorantin, procès-verbal, en cas de fausse énonciation du Maural-Ballange ait dit : « On exige, à la vérité, fermier. » la contenance approximative de l'objet saisi; Voici ce qu'il ajoutait en ce qui concerne » mais par qui est donnée cette contenance l'huissier : « Le soussigné ne pense pas que » approximative? par l'huissier, qui n'est pas » l'erreur dans laquelle il serait induit par les » un géomètre, qui ne peut pas l'apprécier; » personnes qui lui fourniraient de faux ren» par un huissier qui commetira, nécessaire » seignements put retomber à sa charge; c'est, » ment, inévitablement des erreurs, et des er en effet, au saisissant à lui fournir d'avance » leurs quelquefois tout à fait grossières; par » toute indication qui lui serait nécessaire, el, » l'huissier qui, peut-être, donnera une conte » s'il n'a pu les lui fournir, les suites des v nance double de celle que l'objet a véritable » erreurs que commettrait involontairement » ment. » (Monit. du 5 janv. 1841.)

» l'huissier doivent etre à la charge de celui Si l'buissier commet des erreurs aussi gros » qui a employé son ministère : au surplus, si sières, il y aura faute lourde de sa part. La » Thuissier craint d'être trompé, il fera bien loi aura été violée et la nullité devra être pro » de requérir , soit les colons du fermier, soit noncée. (V. notre Quest. 2216.)

» les personnes qui les indiqueront, de souLachaize, no 215, pense également qu'une » scrire leurs déclarations, et par ce moyen, erreur dans la contenance ne produirait la nul » quoique surabondant, il sera parfaitement lité qu'autant qu'elle aurait pour effet d'induire » tranquille. » en erreur, d'une manière notable, sur la valeur Dalloz, t. 24, p. 185, n° 17; Lachaize , de l'objet saisi et qu'elle pourrait être regardée n° 218 et suiv., ei Persil' fils, Comm., t. 1, comme le résultat d'une fraude.

p. 94, n° 107 et 108, pensent que la désigna

tion du fermier est exigée, en principe, à peine ROLE, doit-on conclure qu'il faille une de nullité; mais qu'il faut, pour qu'elle soit transcription LITTÉRALE de tous les artiappliquée, que le bail ait pu être connu. La cles de la matrice foncière les pièces chaize aurait voulu qu'on supprimat cette men saisies sont désignées ? lion, dont il ne voit pas l'utilité. Ajoutons que Carré, sous la Quest. 2283,

Les expressions que nous venons de rappeler s'exprimait ainsi :

ont été interprétées de différentes manières. « Cette obligation ne s'applique qu'aux colons du 9 mai 1808 (voy. Sirey, t. 8, p. 219), a de

Premièrement, un arrêt de la cour de Rouen, attachés à l'exploitation d'une manière permanente, et telle, qu'en les indiquant, les biens la saisie tous les articles de la matrice foncière;

cidé qu'il fallait transcrire littéralement dans soient mieux désignés.

» L'obligation de designer les fermiers ne s'ap secondement, d'après trois arrêts, l'un de la plique qu'à un fermier connu comme exploi

cour de Besançon, du 18 mars 1808 (roy. iani publiquement les biens saisis ; si le fermier Sirey, t. 15, p. 178), l'autre de la cour de n'a jamais pris possession des biens affermés, et Riom, du 12 mai suivant (voy. Sirey, t. 15, que le propriétaire en ait continué l'exploitation, P. 180), le troisième de la cour d'Angers, cité il n'est pas nécessaire de désigner ce fermier.»]

sur la question suivante, il suffirait d'une sim

ple indication de la somme à laquelle chacune 2241. Faut-il désigner l'arrondissement et des pièces est évaluée dans la matrice, ou même

la commune au fur et à mesure que l'on de la somme formant l'évaluation totale; troiindique chaque pièce de terre?

sièmement, un arrêt de la cour de Nîmes, rapNon sans doute; et, par exemple, si toutes

porté au même recueil, t. 2, p. 270, a jugé les pièces étaient situées dans la même com

qu'il suffisait de désigner les objets comme ils mune, il est évident que l'on pourrait donner le sont dans la matrice de rôle , sans qu'il soit celte indication générale, sans qu'll fit besoin

besoin que cette désignation en soit une transde répéter à chaque désignation particulière le

cription rigoureuse. nom de la commune et de l'arrondissement.

Cette dernière décision parait aux arrêtistes Nous remarquerons en outre que l'obligation

qui la rapportent (voy. t. 2, p. 278), et à Berd'indiquer la commune et l'arrondissement ne

riat, h. t., note 28, la plus conforme à l'esprit suppose pas celle de mentionner le canton et le

de la loi, attendu, disent-ils, que le mot extrait departement.

exclut l'idée d'une copie littérale, et que, d'un Voy., sur la première partie de cette réponse, autre coté, le but de la loi, qui a voulu procuRennes, 2 janv. 1809, et sur la seconde, cass.,

rer une désignation exacté des objets, et don15 mess. an xis, Praticien français, t. 4,

ner aux propriétaires voisins un moyen d'emp. 332, note 3.

pêcher que leurs biens ne soient compris dans [La rédaction de la loi de 1841 vient donner

la saisie , se trouve alteint à l'aide d'un simple une nouvelle force à l'opinion de Carré; en

extrait, mais d'un extrait exact.

Nonobstant ces raisons, nous croyons que effet, ce n'est plus la commune elle est si

les huissiers feront bien de faire une transtuée (elle, la pièce), qui doit etre mentionnée, mais la commune où les biens sont situés; évi

criplion littérale des articles de la matrice; car demment c'est une indication générale; il suffit

on pourrait dire, et avec quelque fondement, que le procès-verbal contienne le nom de loutes que le mot extrait, employé dans l'article', les communes dans lesquelles sont situées toutes n'exprime pas qu'il sera donné dans la saisie les parcelles des biens saisis.

un extrait des articles de la matrice, mais qu'il Cependant, Persil fils, Comm., t. 1, p. 98, de cette matrice, lequel doit être contenu dans

désigne les articles mêmes qui sont l'extrait no 110, semble exiger l'indication de la com

la saisie. Aussi Denevers, 1809, suppl., p. 74 mune pour chaque pièce en particulier. Cela n'est admissible qu'autant qu'elles seraient si

et 7%, en rapportant les arrels de la cour de

Rouen et de celle de Nimes, luees dans des communes différentes.]

le

pre

mier de ces arrêts lui parait plus conforme que 2242. De ce que l'art. 675 porte que LA SAISIE l'autre au texte et à l'esprit de la loi (1).

CONTIENDRA L'EXTRAIT DE LA MATRICE DE [Nous renvoyons, pour l'analyse de la juris

dit-il que

(1) Aux arrêts qui ont décidé d'une manière moins rigoureuse, on peut ajouter celui de la cour de Besançon, du 18 mars 1808 (Sirey, l. 15, p. 178.) Il décide qu'un extrait en forme n'étant pas nécessaire, il suffirait de faire, à la fin de chaque article des héritages compris dans la saisie, mention de la somme à laquelle ils étaient évalués dans la matrice de rôle ; mais noris persistons dans les raisons ci-dessus, et nous ne voitdrions admelire d'autres modifications, à la rigueur du texte de la loi, que le cas d'impossibilité de se pro.

curer un extrait de la matrice, comme dans l'espèce de l'arrêt de Turin, du 16 déc. 1809, cité p. 599, à la note 50. Et de deux arrêts de la cour de cassation, l'un du 2, l'autre du 24 mars 1819 (Sirey, t. 19, p. 330 et 585), d'où résulle que, s'il n'existe pas de matrice de rôle des contributions de l'immeuble saisi, l'art. 675 cesse d'etre obligatoire; que même le saisissant n'est tenu à aucune formalité supplilinc, et que le van de cet article est rempli par l'énonciation au procès-verbal de saisie de l'extrait du rôle de la contribution.

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