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gularité commise par le conservateur , dans la référé, pour obtenir de lui une solution de la transcription , se résoudrait en dommages-in-difficulté. Le président du tribunal accordetérêts contre lui.

rait la préférence à l'une des deux saisies, Pigeau , Comm., t. 2, p. 288, fait observer suivant que les circonstances et sa conscience qu'il n'y aurait lieu, ni à demander la nullité, le lui suggéreraient. Il écrirait la décision en puisque la loi ne la prononce pas, ni à obtenir marge de celle des deux saisies qu'il ordonnela subrogation, à moins de collusion entre le rait de transcrire; cette décision ne serait susconservateur et le saisissant. Il est également ceptible d'aucun recours. d'avis que des dommages-intérêts peuvent être Cette marche est fondée sur le 2 de l'artiaccordés.

cle 130 du tarif qui en indique une semblable Mais la seconde saisie , qui se poursuivrait pour un cas analogue, celui qui est relatif à malgré la transcription de la première, serait la concurrence entre deux avoués pour l'ounulle, sauf le recours du second saisissant verture d'un ordre. contre le conservateur qui ne l'aurait pas Thomine, n° 756, et Persil fils, Comm., averti , ainsi que l'enseigne Persil fils, Comm., p. 112, n° 133, pensent aussi que les difficultés, p. 112, n° 134.]

en cette matière, sont du ressort du président,

jugeant en référé. Art. 679. S'il y a eu précédente saisie,

L'art. 719 pourrait être appliqué par analole conservateur constatera son refus en gie; le titre le plus ancien, ou l'avoué le plus marge de la seconde ; il énoncera la date ancien, selon les cas, déterminerait alors la préde la précédente saisie, les noms , de- férence'; il edt été à désirer que l'ordonnance meures et professions du saisissant et du sur le tarif contint une disposition à cet égard.] saisi , l'indication du tribunal où la saisie 2264. Quoique l'art. 679 ne porte point la est portée, le nom de l'avoué du saisissant,

peine de nullité, devrait-on néanmoins et la date de la transcription.

déclarer non avenue la seconde saisie C. de proc., art. 719 et 720. - (Vor. FORMULE 542.)

qui aurait été transcrite? 2263. Si le conservateur savait qu'une

Oui; mais ce ne serait pas à cause de l'inadpremière saisie eût été faite, devrait-il le conservateur ; ce serait parce que deux sai

ertance ou de la contravention commise par refuser la seconde , quoique l'autre ne lui eût pas encore été présentée ?

sies du même immeuble ne peuvent coexister

et ètre poursuivies en même temps, et que, Non sans doute ; il devrait enregistrer la se dans le concours des deux, la première ayant conde et refuser la première ; c'est-à-dire que pris sa consistance par l'accomplissement des l'on doit lire l'art. 679 comme si le législateur formalités prescrites, doit seule etre maintes'était exprimé ainsi : S'il y a eu précédente nue. (Voy. Tarrible, p. 652.) saisie transcrite ou présentée à la trans [Il faut suivre cette décision.- Quant aux cription. (Voy. Delaporte, t. 2, p. 285.) dommages-intérêts contre le conservateur ,

[Cette solution est incontestable ; elle est voy. Quest. 2262.] adoptée par Paignon, t. 1, p. 84, et Persil fils,

ART. 680. La saisie immobilière sera en Comm., p. 112, n° 132.]

outre transcrite au greffe du tribunal où [2263 bis. Si deux saisies étaient présentées doit se faire la vente , et ce, dans la quin

en même temps à la transcription, laquelle zaine du jour de la transcription au budes deux devrait obtenir la préférence ? reau des hypothèques, outre un jour pour

Lachaize, t. 1, p. 278, et Paignon, t. 1, trois myriamètres de distance entre le p. 82, n° 22, décident que les avoués devraient lieu de la situation des biens et le trise retirer devant le président du tribunal , en bunal (1).

(1) JURISPRUDENCE.

La sasisie ne pourrait être déclarée nulle, pour [L'art. 680 n'est pas applicable au cas où il s'a avoir été transcrite au greffe un jour de dimanche. git d'une seconde saisie plus ample, et qui, conforme- (Riom, 12 mai 1808; Sirey, t. 15, p. 180.) ment à l'art. 720, a été dénoncée au premier saisissant Nota. La raison'en est que l'art. 1037 , qui est le pour poursuivre sur les deux. Il suffit que le premier seul que l'on puisse invoquer en pareille circonstance, saisissant ait fait transcrire la seconde saisie dans la parle simplement des significations et exécutioos, et quinzaine de la dénonciation à lui faite. (Cass. 14 déc. qu'une transcriptions ne peut dire rangée dans cette 1819; Sirey, t. 20, p. 203, § 2.)

classe. Mais Huet, dans son Traité, p. 111 et 115, La transcription d'une saisie , au greffe du tri- critique fortement celle décision. Nous nous réserbunal, est valablement faite le 2 juillet, lorsque la vons d'entrer dans de nouveaux développements à transcription au bureau des hypothèques a eu lieu le son égard, en examinant, sur l'art. 1037, la question 17 juin. En ce cas, le jour à quo n'est pas compris générale de savoir si la disposition qu'il renferme dans le délai de quinzaine. (Cas 16 janv. 1822; Si s'applique indistinctement à tout acte judiciaire ou rey, t. 22, p. 262.)

extrajudiciaire.)

Tarif, 102.-(Tar. rais., nos 530 et 531.)-C. de proc., tre un jour pour trois myriamètres , au art. 681 , 682, 717 et 1033. Avis du conseil d'Étal, bureau de la conservation des hypothèques du 18 juin 1809. . (Vor. FORMULE 543.)

de la situation des biens; et mention en 2265. La transcription au greffe doit-elle, sera faite en marge de l'enregistrement de A PEINE DE NULLITÉ , étre faite dans la la saisie réelle (1). quinzaine de la transcription au bureau des hypothèques, sauf le délai des dis Tarif, 49 et 103. --(Tar, rais., nos 532, 533 et 534.) tances ?

- Avis du conseil d'Etat, du 10 juin 1809. C. de

proc., art. 675, 689, 692, 696 697, 717, 726 et 1033.Suivant Pigeau, t. 2, p. 209, la nullité atta- (Vor. FORMULÉ 544.) chée par l'art. 717 à l'infraction de l'art. 680, 2266. La dénonciation peut-elle étre faite De s'appliquerait qu'à la première partie de ce après la quinzaine du jour du dernier dernier article, c'est-à-dire à la disposition enregistrement, sauf le délai des disqui exige la transcription, et non à celle qui tances ? détermine le délai. Cet auteur, sans dissimu

Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, ch. 1er, réler que l'art, 717 ne distingue point, se fonde

sout affirmativement cette question, par le mosur ce que ni le saisi , ni les créanciers, n’au- tif que ce retard , loin d'avoir porté préjudice raient intérêt à faire prononcer cette nullité.

au saisi, lui a été utile, puisqu'il a prorogé en Nous croyons, avec Berriat hoc tit., note 34, lui la faculté de vendre à l'amiable , et de se et Persil, sect. 6, art. 2, § 6, qu'il est fort dif- libérer sans frais , etc. Mais nous opposons à ficile de concilier cette opinion avec le texte

cette opinion les raisons d'après lesquelles des art. 680, et 717.

nous avons résolu la Quest. 2265, et nous En effet, si l'art. 717 eut voulu ne compren: ajoutons que le délai dont il s'agit n'est pas dre que la première partie de l'art. 680, il l'eut franc , encore bien que le contraire ait été dédit, comme il l'a fait à l'égard des art. 703 cidé par arrêt de la cour de Paris, du 27 août et 704. Qu'il soit vrai que ni le saisi, ni les 1811 (Sirey, t. 16, p. 190). créanciers , n'aient intérêt à cette nullité, cela

En effet, la règle générale renfermée dans peut etre; mais le soin que le législateur a mis la première partie de l'art. 1033, ne peut s'apá de faire aucune distinction entre les disposi- pliquer à ce délai, non-seulement par la raison tions de l'art. 680.prouve qu'il a voulu qu'elles que la loi dit dans la quinzaine (voy. ici fussent toutes exécutées sous les mêmes peines, Quest. 682), mais parce qu'il est de principe et puisque sa volonté est exprimée, on ne sau

qu'on ne doit donner aucune extension au dérait s'en écarter , sous prétexte qu'elle serait lai dans lequel la loi a circonscrit la confecmal fondée. Nous disons ici, comme Tarrible, lion ou la signification d'un acte. Or, c'est ce p. 653, sur une question analogue, stat pro qu'a fait l'art. 681, en indiquant le délai dans ratione voluntas.

lequel la dénonciation doit être faite, et en Art. 681. La saisie immobilière, enre- déclarant qu'il serait soumis à une augmentagistrée comme il est dit aux articles 677 tion proportionnée à la distance du domicile et 680, sera dénoncée au saisi dans la quin- des parties; ce qui eut été inutile, si l'art. 1053 zaine du jour du dernier enregistrement, de Coffinieres, J. des av., ubi supra.)

eut été applicable à ce délai (Voy. observ. outre un jour pour trois myriamètres de

Par arrêt du 27 août 1811 (Sirey , t. 13, distance entre le domicile du saisi et la situation des biens : elle contiendra la date appliquant la disposition de l'art. 1033 ; déci

a de la première publication. L'original de sion absolument inconciliable avec celle d'une cette dénonciation sera visé dans les vingt- foule d'autres arrêts que nous rapporterons quatre heures par le maire du domicile sur les art. 703, 710, 711, 723, 730, dont les du saisi, et enregistré dans la huitaine, ou- dispositions sont parfaitement analogues à

JURISPRUDENCE.

La nullité résultant de ce que l'exploit d'énon(La force majeure dispense de l'exécution de l'arti ciation de la saisie notifiée à l'un des saisis , n'eût pas cle 681,qui ordonne, à peine de nullité, selon l'art. 717, été visé par le maire du lieu du domicile de ce derde sigoifier dans la quinzaine lo procès-verbal de saisie nier, ne peut profiter aux autres débiteurs. (Rennes, immobilière.

6 juin 1814.) L'occupation militaire et hostile des lieux à par. Le délai de court point pendant toute la durée courir est réputée force majeure , empêchant une de l'instance élevée sur l'opposition du saisi au comsigoification : à cet égard , la décision des juges du mandement. (Riom , 7 mai 1818 ; Sirey, t. 19, food ne saurait être un moyen de cassation. (Cass.,

p. 329.) 14 nov. 1818; Sirey , t. 14, p. 55.)

La dénonciation doit, à peine de nullité, conOn n'est pas tenu de réitérer , dans la dénon tenir copie entière de la saisie ; car, aux termes de l'arciation, la constitution d'avoué déjà portée au pro ticle 681, c'est la saisie et non un extrait de la saisie cès-verbal de saisie. (Rennes, 4 avril 1810; Sirey, qui doit être dénoncée.(Cass., 5 août 1812; Sirey, 1. 13, t. 15, p. 10.)

p. 88.)]

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celles de l'art. 681. Huet, p. 119, observe avec Nous avons décidé de même, sous l'art. 674, raison « qu'il ne s'agit point d'appliquer ici Quest. 2213, quant au délai de trois mois, » les dispositions de l'art. 1033. Quand la loi passé lequel le commandement se trouve pé» dit quinzaine, c'est une quinzaine qu'il faut rime.] » entendre, et non dix-sept jours; ainsi, la der» nière transcription ayant eu lieu, par exem

[2266 quater. Ladénonciation doit-elle con» ple, le 19 novembre, ce jour ne compte pas :

tenir copie entière du procès-verbal ou » c'est donc le 4 décembre qui est le dernier

une simple mention ? » jour utile pour la dénonciation, puisqu'elle Elle doit contenir copie entière : cette opi» doit avoir lieu dans la quinzaine. »

nion est consacrée par un arrêt de la cour de [2266 bis. Lorsqu’un débiteur saisi ne

cass. du 5 août 1812 (Sirey , t. 13, 150, p. 89), side pas en France , et qu'il n'y a pas Favard, t. 5, p.51, no 3, Lachaize, t. 1, p.288,

et enseignée par Pigeau, Comm., t. 2, p. 292, élu de domicile, son éloignement ne doitil jamais étre pris en considération pour

et Thomine, n° 759.] la supputation du délai?

[2266 quinquies. Quelles sont les formalités L'affirmative serait à désirer, car autrement que doit contenir l'exploit de dénonciaun créancier pourrait être forcé de subir des

tion ? longueurs interminables ; d'un autre côté, les

Ce sont les formalités ordinaires des exploits. intérêts d'un Français , en quelque pays qu'il |(V. Dos Quest. 2212 et 2224 ter.) Cependant il se trouve, ne doivent pas légèrement être sa

ne doit pas contenir constitution d'avoué , crifiés ; et d'ailleurs , une loi seule peut priver parce que le procès-verbal de saisie la contient une partie des bénéfices d'un délai que lui ac- déjà.(Rennes, 4 avril 1810.) corde une loi antérieure , d'une manière gé

Mais la copie sert d'original au saisi; en sorte nérale.

que les irrégularités que renferme la première Les auteurs ne sont pas d'accord. Lepage, et qui ne se trouvent pas dans le second sont Quest., p. 397 et 436 , pense que les délais de

un cas de nullité (voy.pos Quest.327 et 327 bis), distance vent être accordés. Cet auteur fait quoique la cour de Liége ait jugé le contraire, valoir cetle considération , que les nationaux le 29 avril 1810. employés au dehors pour le service de l'État,

Quant aux ratures et surcharges qui se trou. ou les étrangers, ne voudraient plus rien vent dans la copie , elles n'opèrent point nulposséder en France.

lité , s'il n'en résulte aucune ambiguïté. (BePigeau, aucontraire, liv. II, part. 5, tit. , IV, sançon, 8 mai 1810. V. notre Quest. 327 ter.) chap. Jer , sect. 2, SS 1, 2, no 3, 2°, repousse cette opinion, en se fondant sur ce que le do- aussi etre observées ; d'où il suit que, si le

Les règles pour la remise des exploits doivent micile de l'art. 69 doit être considéré comme saisi est mineur, ce n'est pas à lui mais à son le vrai domicile de la partie, et que d'ailleurs tuteur que la dénonciation doit être faite.(Basl'art. 1033 n'est fait que pour les actes qui con tia, 22 mai 1823, et Persil fils, Comm., p. 105, tiennent interpellation en justice, et sur les no 123.) quels la loi donne un délai pour répondre.]

Au reste , lorsqu'il y a plusieurs saisis, [2266 ter. Le délai de quinzaine fixé par nullité de la dénonciation à l'égard de certains

la loi pour la dénonciation au saisi peut- d'entre eux ne peut être invoquée par les auil étre suspendu ?

tres. (Bastia, 22 mai 1823 ; Sirey , t. 23 , Il subit une suspension forcée :

2°, p. 209, et Rennes, 6 juin 1814.)] 1° Lorsqu'un cas de force majeure empeche (2266 sexies. Doit-on notifier au saisi un le créancier de le mettre à profit, par exemple, certificat de la transcription ? l'occupation militaire et hostile des lieux, à parcourir par l'huissier (cass., 24 nov.1814; Sirey, tion ne doit avoir lieu qu'après la transcrip

Cette question nait de ce que la dénonciat. 6, 1re, p. 34); 2. Pendant le cours de l'instance qui s'en- | la saisie enregistrée comme il est dit aut

tion, et qu'il faut, d'après l'art. 681, dénoncer gage sur l'opposition aux poursuites formée art. 677 et 680. par le débiteur.(Riom, 7 mai 1818; Sirey,t. 19,

Un arret de la cour de Rennes du 28 oct. 1816 2o, p. 329.)

Tel est aussi l'avis de Lachaize, t. 1, p. 285; (Dalloz , t. 24, p. 202) a décidé la négative.] de Dalloz, l. 24, p. 203, no 1, et de Paignon, 2267. Quand la dénonciation est faite en t. 1, p. 78.(1).

parlant à la personne, est-elle valable ,

(1) (La cour de Lyon avait aussi décidé , le 22 juill. malité supprimée par la nouvelle loi), s'ils l'ont 1833 , qu'un saisi ni ses héritiers ne peuvent se plain- eux-mêmes demande et s'its ont déclaré qu'ils n'en dre du retard mis à transcrire la saisie au greffe (for- | exciperaient pas.)

si elle est notifiée passé le délai de quin- / riat, hoc tit., note 36.) On trouvera, d'ailleurs, zaine, mais dans ce délai augmenté à au Recueil de Sirey , pour 1812, p. 314 et raison de la distance de son domicile ? suiv., l'exposé des moyens qui ont été déve

loppés de part et d'autre, et les conclusions Telle est notre opinion , parce que l'aug- par lesquelles Merlin a concouru à fixer l'opimentation a été établie en faveur du créancier, nion de la cour. (Voy. nos quest. sur l’artiafin qu'il eut tout le temps nécessaire pour cle 682.) signifier la dénonciation au domicile de la partie, quelque éloigné qu'il en soit; s'il trouve 2270. De ce que nous avons dit suprà , occasion de lui signifier dans un autre lieu no 2200, que le commandement pouvait plus rapproché après la quinzaine, mais dans étre notifié à domicile élu , s'ensuit-il le laps de temps que comporte l'augmentation, que la dénonciation puisse l'être égaleil parait incontestable qu'il agit en temps ment ? utile, et conséquemment on ne peut lui opposer de nullité, puisqu'il était toujours fondé Telle est l'opinion de Delvincourt, t. 1, à signifier à domicile le jour où il a signifié à p. 211, nonobstant les arguments contraires personne.

que l'on pourrait tirer de l'arrêt du 5 fév. 1811, [Nous pensons que cette solution est incon- cité à la note 2 de la 22120 Quest. Ce savant testable. (Voy., par analogie, nos Quest. 19 professeur se fonde sur ce que le domicile elu et 379.)]

remplace en tout point, pour l'exécution de

l'acte, le domicile réel; mais il remarque, avec 2268. Suffit-il, pour remplir le voeu de raison , que la loi donnant attribution spéciale

l'art. 681, de mentionner, dans la dé- pour la poursuite au tribunal de la situation nonciation de la saisie , que les trans- des biens saisis, la possibilité de signifier à criptions prescrites par les art. 677 et 680 domicile élu n'opère aucun changement relaont été faites ?

tivement à la compétence de ce tribunal. (Voy. De ces termes de l'art. 681, la saisie immo- suprá, no 2209.) bilière AINSI ENREGISTRÉE...... sera dénon

L'opinion de Delvincourt trouve encore un cée, on pourrait conclure qu'il est nécessaire 1 appui dans un arrêt de la cour de cassation, que les deux transcriptions faites conformé du 2 mars 1819 (Sirey , t. 19, p. 385), qui dément aux art. 677 et 680, fussent rapportées verbal de saisie est valable, si elle est faite au

que la dénonciation au saisi du procèsen entier dans la dénonciation; mais, par arrêt du 12 mai 1810 (voy. Denevers, t. 11,

domicile qu'il a indiqué comme le sien, dans suppl., p. 9), la cour de Bruxelles à décide des actes judiciaires de l'instance sur laquelle que l'art. 681 de soumettant point le saisissant est intervenu le jugement en vertu duquel à donner copie des actes de transcription, il procède le saisissant, bien que ce ne soit pas

en effet le domicile réel du saisi. suffisait qu'il fut fait mention que ces transcriptions ont eu lieu. Nous ajouterons qu'il faites au n° 2200, que le commandement en

[Il est bien établi , d'après les observations convient d'en justifier par certificat du con: servateur et du greffier. (Voy. Pigeau, liv. II, saisie immobilière peut etre signifié, soit au part. 5, tit. IV, ch. 1er.) —[Voy. Quest., 2266 domicile réel, soit au domicile élu par le débisexies.]

teur.

On sait qu'un article avait été proposé pour 2269. Est-ce la saisie, est-ce la dénoncia- comprendre en même temps toutes les signition, qui doit contenir la date de la pre

fications à faire par le créancier au débiteur, miere publication ?

en sorte que le choix du créancier , une fois

fait, l'aurait enchainé pour toutes les signifiPar arrêt du 17 juin 1812, rendu sur les cations subsequentes. conclusions de Merlin , il a été décidé, après Mais ce projet d'article ayant été repoussé, une discussion approfondie , que l'on ne peut il faut en conclure que la liberté d'action dont exiger que le procès-verbal énonce la date de jouissait le créancier pour signifier son commanla première publication, et que c'est la dénon-dement dure encore après cette signification, et ciation qui doit la contenir , parce que c'est à que, par conséquent, la dénonciation du procèselle seule, et non à la saisie, que l'on doit ap- verbal peut indifféremment être faite au domipliquer ces mots, elle contiendra , qui se cile réel ou au domicile élu. trouvent employés dans l'art. 681.

Thomine, n° 759, ne partage point cet Cette première décision de la cour suprême, avis. et une foule d'autres qui l'ont suivie (voy. no Mais ce qui nous y fait persister, c'est que tamment arrêt du 1er déc. 1813; birey, t. 14, le professeur de procédure de Grenoble, BolP. 19), rendent superflue toute discussion de land, ayant demandé que si le saisi ne résidait notre part sur cette question , qui divisait et pas en France, on accordat les délais de l'art. 73, les jurisconsultes et les tribunaux. (Voy. Ber- il fut répondu par Pascalis, Travail de 1838,

ou

p. 30, que c'était inutile, parce que, dans ce même, ubi supra), perd la faculté d'aliéner cas, le créancier n'aurait pas manqué de stipu aussitôt que la saisie lui est dénoncée, (Artiler un domicile d'élection. On pensait donc cle 692.) Or, pourrait-on dire , lorsque la dé. que la dénonciation pourrait avoir lieu à ce nonciation n'aurait pas

été enregistrée , que la domicile (V. notre question précédente.) vente faite par le saisi serait nulle ? Non sans

C'est aussi l'avis de Persil fils, Comm., p. 106, doute; et si elle est valable, la saisie ne tomben° 123.]

t-elle pas jusqu'à ce que le tiers détenteur ait 2271. Y aurait-il nullité de la saisie ,

été sommé de payer lui-même ou de délaisser? seulement de la dénonciation, si l'origi

(Voy. Quest, 2201.) Oui sans contredit..... On nal de cette dernière n'était pas visé par

ne saurait donc soutenir avec fondement que le maire du domicile du saisi, et enregis

le défaut d'enregistrement de la dénonciation

de la saisie dans la huitaine n'entraine que la tré au bureau de la conservation dans les

nullité de cette dénonciation, et non celle de délais fixés par l'art. 681 ?

la saisie, Pigeau dit que le visa du maire doit etre Nous soumettons ces réflexions au lecteur, donné dans les vingt-quatre heures, à peine en l'invitant à réfléchir avec d'autant plus de de nullité (art. 177); qu'ainsi, donné après, soin sur notre opinion , qu'elle a contre elle il n'empêcherait pas la nullité, parce que rien le sentiment d'un jurisconsulte que nous n'an'assurerait, aux yeux de la loi, que la dénon vons jamais combattu qu'avec une juste déciation eût été faite le jour indiqué par l'ex fiance de nos forces. ploit. (Voy. liv. II, part. 5, tit. IV, ch. 1er.) [Dans son Comm., t. 2, p. 292, Pigeau, reve

Plus bas, cet auteur ajoute que, faute d'en nant sur son opinion relative au visa , l'harmoregistrement dans la huitaine, il y a nullité, nie avec celle qui concerne la transcription. non pas de la saisie, mais de la dénonciation Il prononce toujours la nullité lorsque la forseulement et de ses suites,

malité n'est pas remplie, par exemple si En rapprochant ces deux passages du Traité l'exploit de dénonciation est représenté sans de Pigeau, on reste dans l'incertitude sur le visa, mais non pour un simple retard dans point de savoir s'il a entendu admettre la nul son accomplissement. C'est une suite de son lité de la saisie, en cas de défaut de visa , tan principe que l'ancien art. 717 ne prononce dis qu'il n'admet que la nullité de la dénoncia de nullité que pour l'inobservation des formes tion, en cas de défaut d'enregistrement. el non pour celle des délais, Pigeau admettait

Nous croyons qu'il y a nullité de la saisie seulement que le créancier négligent s'expodans les deux cas, et nous nous fondons sur le sait à une demande en subrogation.] raisonnement suivant : La dénonciation doit étre faite, A PEINE DE NULLITÉ, duns la 2272. L'original de la dénonciation doit-il quinzaine de la transcription au greffe

étre visé par le maire, soit qu'on ait (art. 681 et 717); autrement, la saisie est

trouvé la personne du saisi , soit qu'on considérée comme non avenue , puisqu'elle

ne l’ait pas trouvée ? ne peut plus étre dénoncée dans ce délai

Oui, puisque l'article ne distingue point, et (roy. Quest. 2266); mais la dénonciation n'est valable qu'autant qu'elle a été et visée que ce visa est exigé pour fournir une garantie

que la dénonciation a été faite dans le délai ; et ENREGISTRÉE, ainsi qu'il est dit en l'arti

mais il n'est pas nécessaire qu'on laisse au cle 681 : donc, si ces deux formalités n'ont

maire la copie de la dénonciation , puisque, pas été remplies dans le délai fixé pour d'un côté, l'art. 681 ne l'exige pas , ainsi que chacune d'elles par cet article, la dénoncia- l'art. 673 le prescrit pour

l'art. 673 le prescrit pour le commandement , tion est considérée comme non avenue ; donc, par suite de conséquence, on doit qu'une copie pour la saisie.

et que, de l'autre, l'art. 49 du tarif ne taxe regarder la saisie comme nulle, puisque la

Mais si le saisi n'était pas présent à son docondition sous laquelle elle pouvait subsister, et qui est celle de la dénonciation, n'a qualité pour recevoir la copie , et qu'aucun

micile , qu'on n'y trouvāt personne qui eut pas été accomplie. Au surplus, l'art. 717 ne fait point de dis- nal; si, en un mot, l'huissier se trouvait placé

voisin ne voulat la recevoir et signer l'origitinction entre la saisie et la dénonciation, et il dans le cas prévu par l'art. 68, il deviendrait nous semble qu'en général les nullités qu'il

nécessaire de se conformer à cet article, et prononce se rapportent à la saisie, et non pas conséquemment de laisser au maire la copie seulement aux actes particuliers qui seraient

destinée au saisi. l'objet des articles qu'il énonce. Mais une

[Thomine, n° 759, pense aussi, et avec raipreuve qui démontre, à notre avis, et contre celui de Pigeau , que le défaut d'enregistre

son, que le visa est exigé dans tous les cas que ment opère la nullité de la saisie meme, c'est

signale la question posée , et dans tous ceux

qui peuvent se présenter.! que cette formalité a été exigée dans l'intérêt des tiers, attendu que le saisi (voy. Pigeau 1 2273. Si la mpie a été remise au saisi, par

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