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affiche fùt faite au marché mème, c'est-à-dire On oppose, à la vérité, que la place du marà jour de marché, et non pas seulement à la ché est déserte hors les jours des réunions; mais place où le marché se tient; 3o que le motif nous répondons qu'elle l'est également après du législateur est d'autant plus facile à saisir, les heures de ces réunions. Il faudrait donc qu'il est de notoriété que, surtout dans les cam admettre qu'il faille apposer les affiches à pagnes, il existe beaucoup de places de man heure de marché ; mais la loi n'a ni dit, ni chés qui sont absolument désertes , hors les supposé que ce serait à jour et heure de marché jours de la tenue des marchés : d'où il faut que cette apposition devrait avoir lieu , et si conclure que ce n'est pas avoir rempli le veu telle avait été sa volonté, elle s'en fut explidela loi, ni satisfait à sa lettre, que d'avoir affi-quée, comme elle l'a fait dans l'art. 617. ché l'extrait dela saisie dont il s'agit sur la place (Montpellier, 10 mars 1812.) du principal marché, dès là que cette affiche [Cette opinion a été consacrée par plusieurs n'a pas été apposée au jour même du marché. arrets des cours de Toulouse, 17 fév. 1812,

On pourrait opposer à cette décision que le et de cass. 19 nov. 1812, 12 janv. 1820 (Sirey, législateur, en prescrivant d'afficher les pla- t. 20, p. 199). Un seul arrêt de la cour de Caen, cards au principal marché de la commune, du 22 juill. 1811, avast jugé l'affirmative. n'a eu dans la pensée que le lieu du marché, Elle est d'ailleurs adoptée par Favard, t. 5, et non le jour auquel il se tient, puisque l'ar- p. 52, no 3; Lachaize, t. 1, p. 322, no 288; ticle 684 n'a pour objet que la désignation Dalloz, t. 24, p. 218, n° 7; Thomine, n° 761; des lieux où les affiches doivent être appo- et elle l'est par Persil fils , Comm., p. 182, sées; que c'est ce qui résulte , premièrement, no 212. de cet article lui-même, qui, en disant au $ 4; 2289. Quelle est, généralement parlant, la que s'il n'y a pas de marché, l'apposition du placard doit être faite au marché le plus voi

place d'une commune que l'on peut quasin, prouve évidemment qu'il ne s'agit que du

lifier principale ? Quel est le marché aulieu et non du jour du marché; secondement,

quel appartient celle qualification ? que si le législateur avait voulu que l'apposi Delaporte, t. 2, p. 229, observe qu'il est å tion eût lieu le jour même du marché, il eut désirer qu'il y ait un règlement particulier exigé qu'elle fut faite le matin, moment où le pour Paris et les grandes villes, où il n'y a ni public est rassemblé, et n'eut pas rendu tout principale place, ni principaux marchés, et le jour utile, de manière que, le marché que jusque-là il faut se conformer aux anciens étant terminé, l'apposition n'en fut pas moins usages, attendu que les dispositions du Code valable , quoiqu'elle ne donnat pas une plus ne peuvent y étre exécutées à la lettre. Nous grande publicité que si elle avait été faite le croyons bien aussi que partout où l'on peut lendemain ; que l'art. 685 prouve , au con- justifier d'anciens usages, le placard sera valatraire , que le législateur a eu tout autre in-blement apposé aux lieux que l'on a coutume tention, puisqu'il n'a pas ordonné que le pro- de considérer comme place ou marché princès-verbal constatat l'heure de l'apposition. cipal, quelles que fussent d'ailleurs les raisons

On conclurait de là que ce n'est pas le jour que l'on pût apporter pour leur contester celte de l'apposition qu'il faut considérer , mais prééminence. Mais si aucun usage à cet égard seulement le lieu où elle est faite , et que si n'était constant, ce qui pourrait être, car aules placards ont été apposés dans le lieu où se trefois on n'affichait presque partout les saitient le marché , le væu de la loi est rempli. sies réelles qu'aux portes des églises paroisTelle est aussi l'opinion à laquelle nous croyons siales (voy. d'Héricourt, chap. 6, n° 15), pouvoir nous ranger , parce que nous pen- alors on considérera nécessairement comme sons, comme la cour de Caen elle-même, que place principale celle à laquelle aboutit le l'art. 684 n'a eu pour objet, dans ses six pa- plus grand nombre de rues, où se trouragraphes, que d'indiquer les lieux d'apposi- 'vent les principaux édifices destinés aux autotion des affiches , sans considération de jours. rités administratives et judiciaires; celle, en La raison principale que cette cour a tirée de un mot, où l'on suppose que la circulation ce que le j 4 de cet article n'indique pas la est plus nombreuse; de même le marché prinplace du marché, mais le marché, ne saurait, cipal est celui qui est le plus fréquenté, à notre avis, ètre d'aucune considération, puis- parce que les objets qu'on y vend attirent un qu'il est incontestable que ce mot marché plus grand concours d'acheteurs ou de vendeurs. s'emploie seul pour désigner la place ou le lieu public où l'on élale et où l'on vend des [2289 bis. Comment l'huissier pourra-t-il

reconnaître qu'il y a ou qu'il n'y a pas marchandises, des choses nécessaires à la sub

un marché dans telle commune ? sistance et à la commodité : c'est même la première définition que donnent de ce mot le L'autorisation des marchés et foires doit Dictionnaire de l'Académie et les Dictionnaires étre accordée par l'autorité administrative, de droit. (Voy. Nour. Répert., et le Dictionn. ainsi que nous l'avons dit dans notre Compéde Ferrières, au mot Marché.)

tence administrative, do 1006 et 1085.

Lorsque la loi parle de marchés, pour évi- cour de Poitiers , du 9 juin 1809 (voy. Sirey, ter toute équivoque et surtout tout incident, t. 15, p. 205), que l'art. 684, § 4, doit s'explielle a dû ne s'occuper que des marchés établis quer dans le sens que présente la disposition par des actes administratifs , comme l'ensei du s 3, qui déclare expressément que les plagnent Persil fils , Comm., p. 183, no 213, et cards seront affichés à la principale place des Lachaize, no 291.

trois communes qu'elle désigne; celle du 4 Ainsi il ne suffirait pas , pour que la saisie veut la même chose à l'égard 'du principal immobilière fut validée, qu'il fut certain qu'à marché qu'elle indique, parce qu'il y a même certaines époques fixes des ventes de denrées raison de décider , el que ce n'est que pour et marchandises eussent lieu dans une com éviter la répétition de la désignation indivimune pour qu'elle fût réputée avoir un mar duelle de chaque commune qu'elle se sert de ché. La cour de cassation, à la vérité, a jugé ces expressions, au principal marché desle contraire, le 6 avril 1824 (Sirey , t. 24,

dites communes : on ne saurait donc en conp. 269); mais elle a en cela suivi la jurispru clure que le législateur ait entendu parler du dence qu'elle avait déjà adoptée dans son principal marché des trois communes réunies. arrêt de 1816, et que nous combattons On dit , pour la seconde opinion , qui est Quest. 2366.

celle que Coffinières développe au Journal des Aussi approuvons-nous l'arrêt de la cour avoués, t. 4, p. 301, que les différents termes de Toulouse , du 12 avril 1825, qui a décidé,

dont les rédacteurs se sont servis en l'artisur l'incident tiré de ce que le prétendu mar

cle 684, $ 3 et 4, ne semblent pas permettre ché de Pampelonne n'était plus fréquenté,

de donner le même sens à leurs dispositions. e qu'il n'y a pas nullité toutes les fois que S'il est évident qu'ils ont voulu qu'une affiche » Phuissier s'est conformé, pour les affiches, fut apposée à la principale place de chacune » à l'indication qui lui était tracée par l’au

des trois communes désignées , ils n'ont pas a torité administrative. »

entendu dire la même chose par ces expresPresque tous les calendriers locaux indi sions , au principal marché DESDITES COMquent les communes où sont établis des mar MUNES ; expressions qui , selon les règles de chés, et d'ailleurs il est très-facile à un huis-la grammaire, n'indiquent que le principal sier d'obtenir, avant de faire son procès-verbal, marché qui existe non-seulement dans chaque un certificat de l'autorité administrative (du commune prise séparément, mais dans les sous-préfet , ou du préfet), constatant qu'il trois communes réunies. En effet, si l'on eût existe un marché dans les communes où il voulu exprimer le contraire, on eûl dit néaura à faire des appositions.]

cessairement le principal marché de CHA

CUNE des trois communes. 2290. Les placards doivent-ils étre appli On ajoute , au surplus , que si l'intention du

qués au lieu du principal marché de législateur avait été que les placards fussent chacune des trois communes désignées affichés au marché de chaque commune, il en l'art. 684 ? Ne doivent-ils l’étre, au l'eût manifesté au $ 4, comme il venait de le contraire, qu'au lieu du principal mar faire au $ 3, relativement aux places, ou pluché de ces trois communes réunies ? tot il eui ajouté un seul mot à ce paragraphe,

en le rédigeant ainsi : A la principale place Cette question est très-importante , quoique et au principal marché de la commune, etc. l'huissier, d'après l'art. 685, ne soit pas obligé Nous convenons que la rédaction de la disd'indiquer, dans son procès-verbal, les lieux position du 9 4 favorise cette dernière opinion; auxquels les affiches ont été apposées. En effet, mais s'il est un cas où l'on doive interprécet acte doit être visé par le maire de chacune ter, en consultant plutot l'esprit du législateur des communes dans lesquelles l'apposition a que les mots dont il s'est servi , c'est dans été faite, et par conséquent le défaut du visa cette circonstance, où une foule de raisons se par le maire d'une commune où l'on préten- présentent pour éloigner l'idée qu'il ait endrait qu'elle eût du avoir lieu , fournirait un tendu disposer de la manière que cette opimoyen du nullité contre la procédure.

li résulte de l'énoncé de la question, que En effet, on ne peut guère présumer que deux opinions divisent les praticiens, relative- le législateur ait entenda prescrire l'affiche ment à l'apposition des affiches au marché au marché principal de trois communes réupriocipal. Les uns veulent qu'elle soit faite nies; car il y aurait quelquefois un grand emau principal marché de chacune des trois com- | barras à déterminer quel serait, comparativemunes désignées en l'art. 684, $ 3; les autres ment les uns aux autres, le plus considérable estiment que la loi ne l'a prescrite qu'au prin- d'entre les différents marchés qui seraient cipal marché qui existerait pour ces trois tenus, chacun, dans une des trois communes communes réunies.

désignées. On dit, pour la première opinion, qui nous D'un autre côté, il arriverait souvent, même parait avoir été consacrée par un arrêt de la presque toujours, sinon que chacune des trois

nion suppose.

communes n'aurait pas de marchés (car celle que ces deux marchés voisins sont ou peuvent où siége le tribunal en aura nécessairement être des marchés ordinaires. Or, nous demanun), du moins que deux en manqueront; en

dons s'il est raisonnable de supposer que le ce cas le marché principal étant nécessaire législateur eut voulu, attendu qu'une commune ment celui de la ville où siége le tribunal, il n'aurait qu'un seul marché, et par conséquent suffirait d'afficher à la place de ce marché, et point de marché principal , substituer deux il résulterait de là que l'on n'appellerait point autres communes qui auraient un marché, à l'adjudication les habitants des deux autres mais point de marché principal ? Il faut donc communes; ce qui nous parait évidemment lire le paragraphe comme s'il y avait: et s'iln'y contraire aux dispositions de la loi , qui tend a aucun marché dans l'une desdites comà donner à la saisie la plus grande publicité munes , aux deux marchés les plus voisins. possible.

C'est aussi ce qu'a décidé la cour de Poitiers, C'est un principe incontestable que les lois par l'arrêt de 9 juin 1809, déjà cité sur notre sont toujours présumées disposer non sur précédente question (Sirey, t. 15, p. 205), en des cas rares et singuliers, mais sur ce qui déclarant qu'il ne suffisait pas , lorsqu'une des se passe dans le cours ordinaire des choses. communes désignées n'aurait aucun marché, (Voy. liv. prélim. du projet du Code civ., d'avoir affiché aux deux marchés les plus voi. tit. 1, art. 7.) Or, S'il est vrai que le cas le sins des trois communes réunies, mais qu'il plus rare soit celui où les trois communes dé- fallait afficher aux deux marchés les plus voisignées par la loi auraient un marché principal, sins de celle qui n'en avait pas. Ainsi la cour on est forcé d'admettre que le législateur n'a de Poitiers avait consacré d'avance et la solupas entendu dire que l'on apposerait les pla- tion que nous avons donnée sur la précédente cards à un semblable marché.

question, et celle que nous donnons sur celleMais il y a plus : ces expressions du para-ci. Il est vrai que l'on a cité cet arrêt (voy. graphe dont il s'agit, et s'il n'y en a pas, aux Berriat hoc. tit. no 63), comme ayant décidé deux marchés les plus roisins, deviendraient que les deux marchés que la loi indique par inutiles, puisqu'il n'est pas de ville, siege d'un ces mots, les plus voisins, sont les deux plus tribunal, où il n'y ait un marché, qui néces- voisins de la commune de la situation des sairement sera marché principal , si aucune biens : c'est une erreur dont il est facile de se des deux communes de la situation des biens convaincre en lisant le texte. ou du domicile du saisi n'a de marché. Or, Concluons qu'une des communes manquant peut-on présumer que le législateur ait fait de marché , on doit afficher aux marchés les une disposition pour un cas qui ne peut se plus voisins; que l'on peut ainsi apposer jusprésenter ?

qu'à cinq affiches ; qu'on pourrait en apposer On doit donc reconnaitre, malgré la rédac-six, s'il était possible de supposer que le lieu tion vicieuse du g 4, que le législateur a voulu où siége le tribunal n'eut pas de marché, et que l'on apposat des placards dans chaque qu'au reste il n'y a rien en cela qui ne soit commune désignée au j 3, au lieu du princi- très-conforme à l'esprit de la loi, qui, comme pal marché, et s'il n'y en a pas , au lieu du nous l'avons dit, tend à donner la plus grande marché de cette commune, ainsi que nous l'ex- publicité. On sentira d'ailleurs que nous conpliquerons sur la question suivante.

seillons ici le parti le plus prudent. (C'est aussi l'avis de Favard, t. 5, p.53, n° 4; [Ce parti nous parait non-seulement le plus de Dalloz , t. 24, p. 214, n° 6, et de Tho- prudent, mais le seul conforme à la loi. Lamine, n° 764.]

chaize, n° 289; Dalloz, t. 24, p. 211, n° 5, et Quant à l'objection que si le législateur Rogron, p. 869, enseignent la même docavait voulu decider de la sorte , il l'eût fait, trine. en ajoutant un seul mot au $ 3, nous répon Évidemment ces mots, lorsqu'il n'y en a pas, dons qu'il a divisé, parce qu'il a voulu faire veulent dire, lorsqu'il n'y a pas de marché.] autant de dispositions ou paragraphes qu'il (2291 bis. Lorsqu'il n'existe pas de marentendait désigner de lieux différents

| l'apposition devrait avoir lieu. C'est ce qui est

chés dans les communes doirent étre manifeste, d'après la rédaction des six para

apposés les placards, la partie saisie graphes.

peut-elle se faire un moyen de nullité de

ce que les placards , au lieu d'avoir été 2291. Qu'est-ce que la loi entend par ces apposés aux marchés les plus roisins,

mots, LORSQU'IL N'Y EN A PAS, AUX MAR l'ont été en des lieux un peu plus éloiCHÉS LES PLUS Voisins?

gnés, s'il a en résulter une publicité Si l'on voulait encore s'en tenir à la rigueur

plus grande ? de la construction grammaticale, on paraphra La loi dit, aux deux marchés les plus toiserait ces expressions comme suit : Et lors- sins. qu'il n'y a pas de marché principal, aux De là il avait paru résulter à Huet, p. 140, deux marches les plus roisins. Reinarquons note 2, que « la loi voulait impérativement

» que le placard fut affiché aux marchés voi- | p. 182, no 211; et nous devons dire, en termi»sins , d'après la distance; qu'une telle dis-nant, que la cour de cassation y étail revenue, » position de souffrait point de modifications, par son arrêt du 8 mai 1838 (Devilleneuve,t. 58, » et qu'autrement, on tomberait dans l'arbi- p. 529), ce qui détruit l'autorité que vou» traire. » Nous-même, en 1828, en rapportant draient lirer de son arrêt de 1816 les partisans un arrêt contraire à cette doctrine, nous avions de l'opinion contraire.] dit, dans nos observations : « L'art. 684 (699) » souffre-t-il des interprétations ? Sufit-il que 2292. Est-il nécessaire que des placards » les tribunaux jugent que la publicité a été soient affichés aux portes extérieures des » atteinte par l'apposition des placards, pour

tribunaux de commerce ? » s'écarter du texte précis de la loi ? Y a-t-il » une autre publicité que celle que la loi a

Coffinières, t. 2, p. 301, examine cette ques» réglée ? Une formalité prescrite à peine de tion, et il la résout pour la negative, 1° parce » nullité, peut-elle etre remplacée par des qu'il peut ne pas y avoir de tribunal de com» équivalents ? »

merce aux lieux indiqués par l'art. 684, S6, Notre opinion était celle des cours de Nimes,

et que cependant le Code ne dit pas ce qu'il 16 mars 1810, et de Rouen, 27 sept. 1814. La faudrait faire dans ce cas ; 2° parce que le tricour de Toulouse avait jugé, le 15 avril 1828 bunal de commerce de Paris ne se trouve pas (Sirey, t. 28, 2°, p. 509), que pour que l'on compris dans l'état des lieux où doivent être ne put pas se dispenser d'afficher les placards apposées les affiches relatives aux ventes judidans les deux marchés les plus voisins, à rai

ciaires. son de l'importance de deux marchés plus

La première raison nous parait insigniéloignés ; il fallait qu'il y eut entre les dis- fiante; car le législateur n'avaji rien à staluer tances une légère différence.

pour le cas où il n'y aurait pas de tribunal de Carré rapporte, sans le combattre , à sa note commerce; la seconde nous parait peu déciJurisprudence , l'arrêt de 1816 dont nous

sive , parce qu'un règlement de police admiallons parler. Favard, t. 5, p. 53, l'approuve

nistrative ne nous semble pas devoir faire formellement, ainsi que Lachaize , n° 290; autorité en jurisprudence. Nous croyons donc, Dalloz, t. 24, p. 212, n° 6, et Thomine, n° 764. attendu que la loi s'exprime sans faire de dis

Les cours de Bourges, 8 janv. 1814 et 11 mai tinction, qu'il est prudent d'afficher des pla1822; de Douai , 3 janv. 1825, de Bordeaux, cards aux portes extérieures de tous les 15 fév. 1833, et de cass., 29 nov. 1816 (Sirey, tribunaux ordinaires ou d'exception qui siét. 17, 1ro, p. 238), et de Bordeaux, 19 novem

gent aux lieux qu'elle indique. Cette opinion bre 1839, avaient adopté ce sentiment, qu'il

nous parait d'ailleurs conforme à l'esprit du fallait , avant de prononcer la nullité, se de- législateur, qui a voulu donner une grande mander si les appositions attaquées n'avaient publicité à la saisie, afin de procurer un plus pas été de nature à produire une plus grande grand concours d'enchérisseurs , et qui, conpublicité que les appositions qui paraissaient séquemment, a ordonné l'affiche aux portes exigées par le texte de la loi.

de tous les tribunaux, attendu que les auIl eût été à désirer que la loi nouvelle, pour

diences publiques attirent un grand nombre cette question comme pour les précédentes,

de citoyens. tranchat par un mot la difficulté et fit cesser

[Nous adoptons le sentiment de Carré. Cela controverse, ou qu'au moins les travaux pendant Lachaize, n° 291 bis, se prononce préparatoires pussent indiquer d'une manière pour l'opinion contraire, et il ajoute qu'en certaine l'intention du législateur. Probable- pratique elle n'a jamais fait difficulié.] meni la jurisprudence étant bien connue, on 2293. Par qui doit être dressé l'original n'a voulu tenir aucun compte de la doctrine qu'avait cherché à faire prévaloir la cour de

du placard ? cass., en 1816, et on a pensé que les termes Par l'avoué, conformément à l'art. 106 du de la loi , dont la disposition est prescrite à Tarif. peine de nullité, étaient trop précis pour qu'aucune expression pat y etre ajoutée. S'il en eut 2294. Comment se forme l'original du plaété autrement, on aurait accordé au poursui

card ? vant le droit de choisir les marchés les plus utiles, les plus populeux, les plus fréquentés. Lorsque l'avoué du saisissant, dit Huet,

Nous pensons donc que pour éviter les in- p. 137, fait imprimer le placard , il doit avoir cidents et les relards , et même, pour obéir au soin d'en faire lirer un premier exemplaire texte de la loi, il faut faire les appositions au pied duquel il appose la date et sa signature, dans les communes les plus voisines, quelle et qu'il fait revêtir de la formalité de l'enreque soit l'importance des marchés plus éloi- gistrement; c'est là , ajoute-t-il, l'original du gnés.

placard. Nous croyons aussi que cette pièce Cet avis est partagé par Persil fils, Comm.,peut etre imprimée; mais d'après l'art. 686,

qui défend de la grossoyer, il semble qu'il que la répétition de celles de l'art. 688, auxest plus conforme au veu de la loi qu'elle soit quelles Pigeau ajoute la sanction résultant de manuscrite.

l'art. 717, nous ne croyons pas qu'on doive 2295. Peut-on apposer un plus grand eût nullité du procès-verbal qui détaillerait

conclure que cet auteur ait entendu qu'il y nombre d'affiches que celui qu'exige l’ar- les lieux où les placards auraient été affichés. ticle 684?

Il nous parait évident que la peine prononOui, sans doute; mais on ne passerait en cée par l'art. 717 ne porte que sur nécessité taxe que celles exigées par cet article; le coût de rapporter le procès-verbal, et d'y attester des autres serait à la charge du poursuivant, en termes généraux, c'est-à-dire dans ceux qui ne pourrait pas même le comprendre au dont l'article se sert lui-même , que l'apponombre des frais extraordinaires; en un mot, silion a été faite aux lieux désignés par la il le supporterait seul, à moins que les autres loi , et nous pensons, avec Huet, dans son créanciers n'eussent consenti à l'apposition. Traité, p. 145, qu'il y aurait au contraire de (Voy. Delaporte, t. 2, p. 292.)

puissants motifs pour qu'il fit ce détail.

Si l'on opposait que l'art. 717 ne distingue Art. 685. L'apposition des placards sera constatée par un acte auquel sera ici comme nous avons fait sur les Quest. 2265

point, et que nous devons raisonner et décider annexé un exemplaire du placard : par et 2266, nous répondrions que les espèces cet acte , l'huissier attestera que l'apposi- de ces questions n'ont aucun rapport avec tion a été faite aux lieux désignés par la celle-ci, puisqu'il s'agit , dans ces espèces, loi, sans les détailler.

d'une omission de faire, dans un délai tixé par Tarif, 50. - [Tar.rais., nos 542 et 543.) - C. proc.,

la loi, ce qu'elle a prescrit à peine de nullité, art. 717. - (Vor. FORMULE 548.)

tandis que l'article 685 ne parait énoncer 2296. L'acte qui constate l'apposition des

qu'un avertissement de ne pas faire une chose affiches peut-il être dressé au bas de l’o- la maxime triviale quod abundat non vitiat,

qui est jugée inutile. Or, on sait que, d'après riginal des placards ?

un acte n'a jamais été vicié de nullité, par cela Les rédacteurs du projet, art. 706 , avaient seulement qu'il contiendrait quelque chose proposé que cette apposition fut constatée au d'inutile ; il en résulte seulement qu'il peut, bas de l'original des placards; mais l'art. 685 suivant les circonstances, elre considéré comme suppose évidemment qu'il faut un acte séparé, frustratoire en cette partie, et réduit lors de puisqu'il veut qu'il y soit annexé un exem- / la taxe. plaire du placard. C'est pourquoi, d'après une Nous pensons encore, avec Huet , p. 146,, décision rendue par S. Exc. le ministre des que nonobstant le silence de la loi, l'huissier finances, le 30 janvier, et une circulaire de doit signer chaque exemplaire qu'il affiche, et S. Exc. le grand juge , il a été recommandé, qui n'est autre chose que la copie de l'original sous les peines d'amendes prononcées par l'ar- dont il est question art. 686 (voy. suprà, ticle 26 de la loi du 13 brumaire an vii, de n° 2241); il convient en outre qu'il rédige rédiger le procès-verbal d'apposition sur du au pied un extrait de son procès-verbal d'appapier du timbre de dimension, séparé de position, avec indication sur chaque copie du l'exemplaire du placard qui y demeure annexé. lieu où l'affiche a été apposée. (Voy, instruction de l'enregistrement, en date [Quod abundat non vitiat, comme le dit du 12 mars 1810, J. des av., t. 2, p. 300.) Carré, dont l'opinion nous parait incontesta

Nous observerons que l'huissier doit avoir ble, et est aussi partagée par. Persil fils, grand soin de mentionner , dans le procès-Comm., p. 185, n° 216. On avait même deverbal, l'annexe du placard ; autrement, il mandé en 1835, devant la cour d'appel de Gand, n'existerait pas de preuve légale qu'elle eut la nullité d'une saisie, parce que les lieux n'éété faite, et l'on pourrait prononcer la nullité. taient pas détaillés, mais cette nullité fut, avec (Voy. Delaporte, p. 293.)

raison, rejetée par arrêt du 31 déc. 2297. L'huissier commettrait-il une nul.

On peut consulter deux arrêts des cours de lité en détaillant les lieux il aurait Lyon, 4 juin 1853, et de cass., 23 nov. 1836;

(Devilleneuve, t. 56. 170, p. 903.)] apposé des placards ?

Pigeau, liv. II, part. 5, lit. IV, ch. 1er, $ 8, 2298. L'apposition des placards peut-elle t. 2, p. 282 , s'exprime ainsi : Par cet acte étre faite par le même huissier dans (le procès-verbal) l'huissier atteste que l'ap tous les lieux désignés par la loi , encore position a été faite aux lieux désignés par qu'il n'ait pas droit d'instrumenter la loi, sans les détailler (art. 683), à peine dans le territoire de certains d'entre de nullité (art. 717). (Voy. aussi Praticien,

eur ? # 4, p. 542.)

De ces expressions , qui ne sont, au reste, Il faut, dit avec raison Delaporte, t. 2, p. 295,

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