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mine, no 772, et de Persil fils, Comm., p. 134, exécutions, ou des saisies-arrêts, mis les meuno 145.

bles de leur débiteur sous la main de la justice. L'appréciation des cas de fraude doit appar Nous pensons donc que la nullité de la tenir et appartient aux magistrats, cependant vente faite par le saisi, mème après la dénonce n'est pas légèrement qu'ils consentiront à ciation, n'est que relative, qu'elle ne peut être annuler une vente immobilière faite par un demandée que par les parties intéressées, propriétaire, maître de ses droits.

c'est-à-dire par le poursuivant, ou par les Il est bien évident, comme l'ont jugé les créanciers inscrits. cours de Montpellier, 18 fév.1811, et de Colmar, C'est ce que la cour de cassation a jugé, le 26 juill. 1831 , que la saisie immobilière le 5 déc. 1827 (Sirey, t. 28, 1re, p. 240), doit etre annulée, si le débiteur excipe d'un et 9 déc. 1833, contrairement, il est vrai, à acte authentique de vente antérieur à l'hypo- deux arrêts ; l'un de la cours d'Angers, 2 déthèque du saisissant et si cet acte n'est point cembre 1818, l'autrede la cour de Lyon, 16 janv. argué de nullité.]

1819, qui accordaient à l'acquéreur lui-même le 2325. Les intéressés peuvent-ils poursui- Lachaize, no 261, approuve la doctrine de ces

droit de demander la nullité de son acquisition. vre la saisie sans appeler l'acquéreur de l'immeuble vendu après la dénonciation ? I de la vente ne suffit pas pour le mettre en

arrels, pour le cas au moins où le montant La nullité de l'aliénation faite après la dé mesure de remplir les conditions de l'artinonciation étant tellement absolue que ceux cle 687 : comment , dit cet auteur, forceraitqui ont intérêt à s'en prévaloir n'ont pas on l'acquéreur à exécuter un contrat qui meme besoin de la faire prononcer, Tarrible, n'a par lui-même aucune consistance, et qui p. 657, en conclut avec raison que les créan- tombe sur la simple réclamation du moindre ciers saisissants peuvent continuer la procé- créancier inscrit ? dure et passer à l'adjudication définitive sans Nous pensons, au contraitre, que jusqu'au appeler l'acquéreur, et que cette adjudication moment où cette réclamation est élevée, l'aca son effet comme si l'aliénation n'eut pas élé quéreur qui a acheté dans de telles circonfaite, et que l'immeuble eûl continué de res stances, n'a pas à se plaindre , sauf le cas de ter dans les mains du débiteur saisi.

fraude où le vendeur lui aurait caché artifi[Cela nous parait évident.]

cieusement sa position. Il ne peut donc de[2325 bis. Par qui peut étre opposée la mander la nulliié, ni contre le saisi avec lenullité de la vente faite par le saisi après inscrits qui voudraient exéculer le contrat.

quel il a contracté, ni contre les créanciers la dénonciation ?

C'est au reste l'opinion de Thomine, n° 771; Pour résoudre cette question, il faut se de Persil fils, Comm., p. 136 et suiv., nos 149, pénétrer des motifs du législateur. Il a voulu 130,et de Rogron, sur l'art.687,p.849. Lachaize que la saisie immobilière fût une mainmise décide avec ces auteurs que la nullité n'est sur les immeubles d'un débiteur, en faveur jamais opposable ni par le saisi , ni par les de ses créanciers hypothécaires ; dans un seul créanciers chirographaires ; ce dernier point cas, il s'est préoccupé de la position d'un a été jugé in terminis par la cour de Rouen, créancier chirographaire, c'est lorsque ce le 27 avril 1820. créancier sera le poursuivant. Pour faire ces Aussi, nous ne considérons pas comme une ser la poursuite et ses effets, le débiteur de obligation pour les héritiers de déclarer à la vra consigner somme suffisante pour le désin régie de l'enregistrement le montant de la vatéresser.

leur de l'immeuble vendu, et nous partageons Ce n'est pas l'immeuble qui est le gage des l'opinion de Pigeau , Comm., t. 2, p. 313, créanciers chirographaires, c'est le prix de qui critiqne une décision du ministre des cet immeuble, lorsqu'il n'y a pas de privilege finances du 7 juin 1808.] ou d'hypothèque. Comment pourraieni-ils donc se plaindre de ce qu'un immeuble de leur dé

[2325 ter. Lorsque le saisi a vendu son imbiteur aurait été vendu par lui ?

meuble avant la dénonciation, le pourMais, dit-on, si la vente est faite moyennant

suivant doit-il perdre le montant des un prix qui est payé comptant, ils sont donc

dépenses faites jusqu'à cette vente? privés d'un gage que leur offrait la position Paignon, t. 1, p. 101, semble adopter l'affirde leur débileur,

mative lorsqu'il dit : « Le remède à ceci se Cela est vrai, tout aussi bien pour les meu » Trouvera dans l'activité de l'avoué charge bles que pour les immeubles. Et cependant il » de faire dénoncer. Il devra hater l'accomest incontestable que les meubles d'un debi » plissement de celte formalité, on évitera teur sont le gage de tous ses créanciers. ») ainsi de faire retomber sur le saisissant

Quand, en pareille occurrence on emploic » des frais en pure perte. » le mol gage, on veut dire le gage éventuel, en Nous ne partageons pas celle opinion ; qui tant que les créanciers auront, par des saisies nous parait souverainement injuste.

Les frais que fait un créancier pour obte A raison de cette position toute spéciale nir le payement de ce qui lui est dû, forment aurait-il donc fallu insérer dans la loi qu'un un accessoire obligé de sa créance; ils vien- simple commandement dépouillerait immédiapent en augmenter le montant, surtout lors-tement le saisi? C'eût été, pour un cas parque les frais ont pour but de mettre sous la ticulier et exceptionnel, élablir une règle gémain de la justice, dans l'intérêt de tous, les nérale par trop sévère.] immeubles du débiteur.

Les frais d'un commandement, d'un procès | [2325 quater. Contre qui doirent étre diriverbal de saisie et d'une dénonciation au saisi

gées les actions que des tiers auraient

à intenter relativement aux immeubles peuvent être fort considérables, peuvent être

saisis ? plus élevés que la créance même du poursuivant, et une vente volontaire faite la veille de Quoique le saisi ne puisse disposer de l'imla dénonciation le dépouillerait de son privi- meuble, à cause de l'incapacité qne prononce Jége pour les frais déjà fails ! Cela ne peut contre lui l'art. 692, il n'en demeure pas moins pas dire, et rien, dans aueune loi, ne permet seul propriétaire (1); et c'est à lui, par conséd'adopter une aussi rigoureuse déduction de la quent , que doivent s'adresser les actions des faculté laissée au débiteur de vendre son imtiers, telles que seraient la demande en révomeuble saisi.

cation formée par le vendeur ou le donateur Après la vente, le créancier poursuivant de l'immeuble , la réclamation d'une servifera sommation à l'acquéreur d'avoir à payer lude , elc., et les jugements qui intervienou à délaisser ; et , faute de payement, il éta- draient avec lui sur ces instances , ne pourblira sur le bien une nouvelle saisie ; quand raient être frappés de tierce opposition par le viendra l'ordre, il demandera et devra obtenir saisissant; car le saisi l'y aurait valablement collocation pour tous les frais qu'il aura été représenté. obligé de faire.

C'est aussi l'avis de Persil fils, Comm., n°144.] Que lui opposera-t-on ? Que les premiers frais sont devenus inutiles ? Est-ce sa faute ? (2325 quinquies. L'aliénation qui aurait eu

lieu le même jour que la dénonciation , Non, il usait d'une voie légale. Un tiers est

mais avant celle-ci, serait-elle nulle? venu prendre la place du débiteur, il a du recommencer une poursuite contre ce tiers , S'appuyant sur le sens judaïque de ces mais le but, dans les deux instances a été le termes de la loi, à compter du jour de la même, le payement de la créance.

dénonciation, Persil fils , Comm., n° 146 , réUne seule position nous paraitrait peut-être sout affirinativement cette question, et il invoplus délicate, ce serait celle d'un simple créan- que un arrêt de la cour de Limoges du 29 mai cier chirographaire poursuivant une saisie 1834, qui l'aurait ainsi jugé. Rogron; p. 847, immobilière. La venie faile avant la dénon- adopte aussi cette opinion, en se fondant sur ciation peut le priver non-seulement du droit le même arrêt. Mais nous ne croyons pas que de continuer la poursuite, mais encore de tel soit l'esprit de notre article. Il parait évitoule espèce de recours, si celte vente a été dent qu'on a entendu faire produire l'incapafaile moyennant un payement comptant. cité au fait même de la dénonciation, en sorte

D'abord, il est fort rare que des créances que cette incapacité ne peut exister avant que constituées par acte authentique ne confèrent la dénonciation ait eu lieu. La vente consentie pas d'hypothèque ; puis, le créancier chirogra- par le saisi sera donc valable, si elle l'a été un phaire est malbeureusement fort souvent ex moment avant la dénonciation, quelque court posé à faire des frais inutiles qui grossissent que soit l'intervalle. le montant de sa créance : par exemple, si le

Sans doute il incombera au saisi de prouver débiteur n'a pas de meubles, ce qui donne lieu le fait de l'anteriorité de son contrai, sans à un procès-verbal de carence; si les perqui- quoi sa bonne foi pourra être aisément sussilions pour exercer la contrainte par corps pectée. Mais s'il fait cette preuve, il devra n’amènent aucun résultat ; s'il est prouve échapper à l'application de l'art. 692. Et , qu'une saisie-arrel a été faite sur un individu d'ailleurs , l'acquéreur est présumé de bonne qui ne devait rien au débileur, elc., etc. foi tant que la dénoncialion n'a pas été faite.]

Lorsqu'un créancier chirographaire fait jeter une saisie sur les immeubles de son débi

ART. 693. Néanmoins l'aliénation ainsi teur, il sait à quoi il s'expose , puisque la loi faite aura son exécution (2), si, avant l'adaccorde à ce debiteur la faculté de vendre jus-judication, l'acquéreur consigne somme qu'à la transcription.

suffisante pour acquitler, en principal, et

(1) (Cette incapacité n'est même que relative, puis- dérée comme parfaite du jour même de la vente; les qu'elle est couverte dans le cas prévu par l'art. 692.] termes de la loi l'indiquent, et cetle interprétation est (2) Aura son exécution, c'est-à-dire sera consi- | du reste conforme à l'art. 1179, C. civ. CARRÉ, PROCÉDURB CIVILE. – TONE V.

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un

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frais, les créances inscrites, et signifie l'acte contestation sur ce point, il faut poursuivre de

Si les deniers ainsi déposés ont été em- biteur et l'acquéreur, pour le règlement des pruntés, les préteurs n'auront d'hypo- sommes dues , et pour que le tribunal autothèque que postérieurement aux créanciers rise chaque créancier à retirer les sommes inscrits lors de l'aliénation (1).

consignées. (Voy. Demiau, p. 481.) Tarif, 29. - C. civ., art. 1257 et suiv., 1599, [2326 bis. Comment doit-on interpréter les 2103, no 2 - C. proc., art. 594, 817 et suiv. - (Vor. expressions AVANT L'ADJUDICATION ? FORMULE 553.)

De ces expressions il résulte, pour l'acqué2326. La consignation exigée par l'arti- reur, le droit de consigner et de signifier l'acte

cle 693 peut-elle étre faite et signifide de consignation une seconde arant l'adjuaprès l'adjudication préparatoire, et dication , ou, pour mieux dire, une seconde même après l'adjudication définitive, s'il avant le moment ou l'heure fixé pour l'ady a revente par suite de surenchèré ou judication. Enfin, de la loi, il semble résulter de folle enchère ?

que l'acquéreur peut arrêter la mise aux enTous les auteurs (voy. surtout Pigeau , ib., tion et de la signification exigées.

chères, s'il justifie au tribunal de la consigna$ 7, t. 2, p. 278, et Lepage, dans ses Quest., p. 442), sont d'avis qu'il suffit, pour que l'alié. clusion ne devrait etre prononcée que si , au

Nous croyons pouvoir décider que la fornation soit validée , que la consignation ait moment de melire l'immeuble saisi aux en. été faite et signifiée avant l'adjudication défi- chères, l'acquéreur, au lieu de justifier de la nitive. Pigeau prouve cette proposition, en ar-consignation et de la signification, se contengumentant de la disposition de l'art. 743, por-lait de faire des offres verbales dont la discustant que si un adjudicataire, poursuivi par sion entrainerait un délai, ce que la loi défend folle enchère, paye après l'adjudication pré- formellement.) paratoire, mais avant l'adjudication définitive, il ne sera pas procédé à cette dernière adju- 2327. Doit-on consigner non-seulement dication, et que l'adjudicataire éventuel sera

une somme suffisante pour acquitter les déchargé.

créances inscrites, mais encore celle qui Mais Lepage va plus loin : il pense que,

serait nécessaire pour acquitter la créance dans le cas même où l'adjudication définitive

du poursuivant, s'il n'était pas hypothéaurait eu lieu , l'aliénation faite par le saisi

caire ou inscrit, celle des personnes qui produirait ses effets , si, dans le cas de remise avraient hypothèque légale indépendante en vente par suite de surenchère ou de folle

de l'inscription; celle , enfin, des créanenchère, les deux conditions de la consigna

ciers hypothécaires qui pourraient s'in. tion et de la signification étaient accomplies

scrire, conformément à l'art. 834 du avant la vente. Cette opinion nous parait fon

Code? dée sur ce que le but principal de la saisie est A s'en tenir au texte de l'art. 693, on ne de procurer le payement des créanciers et que balancerait pas à répondre que l'acquéreur personne n'ayant encore un droit irrévocable n'est tenu de consigner que la somme nécessur l'immeuble , il n'existe point de raisons saire pour acquitter les créanciers inscrits ; la suffisantes pour interdire au débiteur le droit répétition de ces mots, créances inscrites, d'en disposer. A plus forte raison pourrait-il, créanciers inscrits, ne permet pas de lui en consignant le montant des créances, con donner un autre sens. Mais Tarrible, p. 658 server sa propriété : la faveur due à la libéra- et 659, maintient que si tel est le sens que tion de tout débiteur ne permet aucun doute présente l'art. 693, le législateur n'en a pas à cet égard.

moins voulu disposer autrement; et par les Tel est l'effet de la consignation faite et raisons que ce jurisconsulte développe, il tersignifiée, qu'il faut dès lors cesser toutes pour mine en prononçant l'affirmative de la quessuites, quand bien même on prétendrait qu'elle tion que nous venons de poser. ne fut pas suffisante , car il faut que le tribu Persil, liv. III, art. 1er, sect. 7, § 1or, nal prononce à cet égard. S'il n'y a pas de partage en partie l'opinion de Tarrible. Sui

JURISPRUDBNCE.

sation proposée. (Cass., 23 juill. 1811; Devilleneuve, Au cas prévu par l'art. 693, la vente devient vo Collect. nouv., note.) Cet arrêt , approuvé par Falontaire, et est sujelle à la transcription et aux forma-vard, t. 5, p. 79, a jugé une question d'offres réelles lités légales pour purger des hypothèques non inscrites. qui ne peut se présenter, puisqu'il faut la consignation. (Déc. du ministre des finances, du 7 juin 1808 ; L'arrei de 1811 serait applicable au cas où le tribunal Sirey, t. 8, p. 33.)

ne tiendrait pas compte d'une consignation et de sta(L'adjudication définitive est pulle si le tribunal a tuerait pas sur sa validité et sur ses résultats.) passé outre sans statuer sur le mérite d'une compen

vant lui, l'acquéreur ne peut jouir de la Mais à l'égard de tous autres que le saisisvenle faite par le saisi qu'en consignant ce sant et ses créanciers, c'est-à-dire ceux inscrits qui est dû aux créanciers inscrits et au pour- lors de l'aliénation, nous ne pensons pas que suivant. Il professe la même doctrine à l'é- les expressions de l'article permettent de dégard de ceux qui ont une hypothèque indé- cider que l'acquéreur doive consigner le monpendante de l'inscription, tels que les mineurs tant de leurs créances : ce sera à lui de se metet les femmes mariées. Mais il décide autre tre en règle, en employant les moyens indiqués ment à l'égard , 1° des créanciers qui ont une par la loi pour purger leurs hypothèques. hypothèque non inscrite au moment de l'alié: (2327 bis. La consignation a-t-elle pour effet nation faite par le saisi ; 2o de ceux qui n'ont

absolu d'attribuer les sommes consignées point d'hypothèque, soit que leur créance fut

nominativement à tels ou tels créanciers fondée sur un titre authentique, soit qu'elle ne fût établie que par un acte sous seing privé.

inscrits, sans examen de leurs créances, Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, ch. 10, S7,

et au saisissant chirographaire, sans con

cours arec d'autres créanciers opposants? t. 2, p. 278, s'exprime ainsi :

« L'acquéreur n'est obligé de consigner que Dans la longue discussion qui a eu lieu à la les créances inscrites lors de l'aliénation, et non chambre des députés, on n'a pas résolu cette celles inscrites depuis, avant la consignation : grave difficulté. Il régnait dans les esprits une la raison est que l'aliénation n'est point décla- telle incertitude, sur le droit d'attribution en lui. rée nulle absolument, mais seulement, relati- meme, qu'on aurait craint de se préoccuper des vement aux inscrits.

résultats des conséquences de cette attribution. » Le saisi n'est dépossédé, avant la vente, On commença par en parler; c'est même ce qui qu'à l'égard du saisissant et des inscrits; á engagea la discussion générale, l'espèce de mel'égard de tous les autres, le saisi ayant alors lée parlementaire dans laquelle disparut la droit de vendre, sa vente est valable, sauf à question secondaire qui d'abord avait paru la eux leurs hypothèques sur l'immeuble pour seule digne d'être examinée et traitée. forcer l'acquéreur à les payer s'il ne purge pas, Aussi Lherbelle proposa-t-il immédiatement ou pour surenchérir, s'il ne se met pas en élai une rédaction, de laquelle il résultait que c'ede purger.

tait une simple consignation pour qui de droit. » D'ailleurs, ajoute Pigeau, l'art. 693, qui C'est alors que s'éleva avec énergie l'opinion ne parle, dans le premier alinéa, que des créan. contraire, qui enfin prévalut et qui fit décider ciers inscrits, sans distinguer entre ceux qui que la consignation valait payement, et produile sont avant l'aliénation d'avec ceux qui le sait attribution en faveur des créanciers insont depuis, donne bien à entendre dans le se- scrits et du poursuivant. cond alinéa, que l'on n'a voulu parler que des Néanmoins cette attribution a besoin de quelpremiers, puisqu'en conservant aux créanciers ques explications pour être bien comprise ; et inscrits la priorité sur ceux qui ont prêté à voilà pourquoi nous avons détaché la présente l'acquéreur, il dit les créanciers inscrits lors question pour la traiter séparément. de l'alienation. Ainsi, les créanciers inscrits I. Pour les créanciers inscrits, on ne prévoit depuis, et à plus forte raison les non inscrits, que fort peu de difficultés. ne peuvent exiger la consignation; ils ne peu L'acquéreur a intérêt à ne payer que des vent altaquer la vente qu'en cas de fraude ou créanciers sérieux, puisqu'il doit être subrogé de faillite, »

à leurs droits. Ainsi il pourra faire juger que C'est cette opinion de Pigeau qui nous pa- .tel créancier a reçu déjà le montant de sa rait la plus conforme au texte et à l'esprit de créance, en tout ou en partie. Le saisi aura le la loi. Nous croyons avec lui, avec Tarrible et même droit, mais les autres créanciers n'auPersil, que l'acquéreur doit consigner une ront point qualité pour intervenir à un semsomme nécessaire pour désintéresser le saisis- blable débat; s'ils sont chirographaires, il ne sant, encore bien qu'il ne soit ni bypothécaire s'agit point d'une distribution; s'ils sont hyponi inscrit. Cela résulte du principe général d'a-thécaires, l'immeuble répond de leurs créances, près lequel un demandeur ne peut etre empe- et forme leur gage spécial. che de continuer ses poursuites, tant qu'il n'est Mais l'acquéreur aura-t-il le droit de critipas désintéressé ou déclaré sans qualité pour quer l'inscription des créanciers pour lesquels agir. Or, le saisissant créancier chirographaire il a fait la consignation ? a droit de saisir et il ne peut dépendre de la Nous ne le pensons pas, parce que c'était à volonté du débiteur d'arrêter ces poursuites lui, acquéreur, à s'assurer de la réalité de l'inpar une aliénation volontaire, sans lui assurer scription avant d'acheter, et que d'ailleurs, en son payement. C'est parce que cette proposi- achetant, il s'est confié à la foi de son vendeur tion est évidente par elle-même, que le légis- qui lui donnait l'assurance qu'il n'existait conlateur n'a parlé dans l'article 693, que de la tre lui aucune autre hypothèque ou convenconsignation des sommes dues aux créanciers tionnelle ou légale. inscrits.

Les discussions que peut soulever l'acqué

reur ne formeront point un ordre. Il a offert | moins été valable. La saisie aurait été rayée et le payement à tels et lels créanciers de son ven il faudrait en recommencer une nouvelle. Tout deur, il a consigné, ce qui valait payement; un cela n'est pas admissible. seul cas de discussion peut donc se présenter, C'est une loi qui ordonne la consignation en celui-là seulement dans lequel il sera pro- faveur de tels ei tels créanciers, et qui, pour noncé que le prétendu créancier ne l'avail ja- ainsi dire, stipule pour eux; leur acceptation mais été ou ne l'était plus.

nous parait inutile ; sans leur consentement, N'est-il pas évident que si, au lieu de la con ou sans qu'ils aient été forcés par les tribunaux signation, la loi avait exigé la ratification, et d'y consentir, l'acquéreur ne peut retirer de que, pour obtenir cette ratification, l'acqué- la caisse la somme consignée. reur eût payé tous les créanciers inscrits, il Sa position est identique à celle dont parle n'aurait pas eu ensuite le droit de demander l'art. 1262 du Code civil. le remboursement des sommes payées par lui, Mais comment les créanciers inscrits et les sur le prétexte que les inscriptions étaient pé- saisissants pourront-ils obtenir le retrait de la rimées, ou que l'acte d'obligation consenti par caisse de la somme qui leur appartient ? l'acle saisi ne conférait pas d'hypothèque? Eh bien! quéreur ou le saisi pourra-t-il former opposila consignation entendue comme le législateur tion, sous le prétexte que les inscriptions sont en a expliqué le sens, équivaut à payement : nulles ou périmées, ou bien que les créanciers donc toute critique de l'inscription ou du mé- ont été désintéressés par un payement direct, par rite de l'hypothèque devient impossible. une compensation, ou de toute autre manière ?

Ce qui nous confirme dans cette opinion, ce S'il n'y a point d'opposition, il nous semble sont précisément les objections des adversaires incontestable que chaque créancier, en reprédu système qui a prévalu. Ils faisaient valoir, sentant la copie de la signification qui lui a été comme considérations, que l'acquéreur pour-faite, aux termes de l'art. 693, C. proc., aura le rait étre exposé à payer des créanciers qui ne droit de retirer de la caisse les consignations seraient pas hypothecaires, qui ne seraient pas faites en sa faveur. venus en rang utile, etc. Il faut répondre, Si, au contraire, l'acquéreur ou le saisi a avec les partisans de l'avis opposé, que l'acqué formé une opposition fondée sur ce que les reur qui croit pouvoir payer pour rester ac- prétendus créanciers ou inscrits ou saisissants quéreur s'expose à tous les inconvénients

ne sont pas sérieux, ce sera une instance à faire qu'encourt in acquéreur volontaire ordinaire, vider par le tribunal qui, selon nous, devra qui paye comptant à son vendeur, le jour de la condamner à des dommages-intérêts le débivenie, le montant total du prix de la vente. leur ou l'acquéreur qui aura mal à propos

II. Que doit-on décider pour le poursuivant, contesté; mais ce ne sera jamais qu’un débat s'il est simplement chirographaire, et si, après entre ces créanciers, le débiteur et l'acquéreur, la consignation, des oppositions sont formées auquel ne pourront point etre admis d'autres à la caisse ?

créanciers. Il faut appliquer les principes déjà posés IV. Enfin, le principe de la consignation et pour les créanciers inscrits. Dès là

que

la con de l'attribution définitive de payement est telsignatio vaut attribution de payement, le lement explicite que s'il survient une surenpoursuivant est censé payé; la somme consi- chère, cette surenchère ne formera aucun gnée lui appartient, et elle ne peut être saisie- obstacle au retrait de la caisse, des sommes arrêtée par aucun autre créancier du saisi.

consignées de la part des créanciers inscrits et Il serait assez singulier qu'un créancier privi- des saisissants. légié, tel qu'un vendeur primitif, par exemple, Dès là que l'acquéreur s'est constitué dans n'eut pas le droit de s'opposer an payement du la position d'un acquéreur volontaire ordinaire, poursuivant, et qu'un simple chirographaire qui paye en déduction du prix de vente, les dùt obtenir une contribution sur une somme créanciers de son vendeur; et que certes, en qui ne lui a jamais été destinée.

ce dernier cas, une surenchère ne changerait III. Les 4 de la son 1ro, ch.5, tit. III, liv. III, C. rien à la position de ces créanciers, qui ne civ., dont on a beaucoup parlé dans cette discus- peuvent jamais étre forcés de restituer ce qu'ils sion, ne peut pas être appliqué dans son entier. ont légitimement reçu, on doit décider que la A la vérité, l'art. 1257 proclame bien le prin- surenchère reste complétement étrangère à cipe qui a élé adoplé, à savoir que la consigna ceux qui sont censés avoir été payés, par suite tion libère le débileur ettient lieu de payement; de la consignation prescrite par l'art. 695.] mais il serait dangereux de laisser les créanciers inscrits ou le saisissant sous le coup de l'ar- | (2327 ter. L'acquéreur qui a payé les créanticle 1261, ainsi conçu : « Tant que la consi

ciers inscrits et le saisissant est-il subrogé

à leurs droits dans un ordre ou une dis» gnation n'a point été acceptée par le créancier, » le débiteur peut la retirer, » car l'acquéreur

tribution postérieurs ? pourrait alors, quelques jours après la consi L'art. 1251, § 2, C. civ., doit trancher celle gnation, la retirer; la vente n'en aurait pas question dans le sens de l'affirmative, car il

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