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dit : «La subrogation a lieu de plein droit au dans leur intérêt; ils sont libres d'accepter en » profit de l'acquéreur d'un immeuble qui em remplacement toute autre condition, comme le

ploie le prix de son acquisition au payement décide Persil fils, Comm., no 161.] » des créanciers auxquels cet heritage était hy. 2329. La signification de l'acte de consi» pothéqué. » Quoique le saisissant puisse n'être qu'un

gnation doit-elle étre fuite à chacun des créancier chirographaire, nous pencons que la

créanciers individuellement ? subrogation n'en existe pas moins, parce qu'il Delaporte, t. 2, p. 500, dit qu'il suffit de est forcé d'acquitter sa créance; on pourrait signifier au poursuivant et à l'avoué le plus d'ailleurs appliquer à ce dernier cas le g 3 du ancien des inscrits. Nous croyons qu'il faut même art. 1231.

s'en tenir à la lettre de l'article, et décider que Nous pouvons, à l'appui de notre opinion, l'acte de consignation doit etre signifié aux citer les observations qui ont été faites à la créanciers inscrits, sans en excepler ancun. chambre des députés.

Si, en effet, le législateur avait entendu permetVoici comment s'est exprimé, en terminant, tre, dans l'art. 693, de restreindre le nombre le rapporteur : « Il n'y a aucun doute sur des significations à faire, on doit présumer que,

sur ce point, non pas seulement sur les in pour ne rien laisser à l'arbitraire, il l'aurait déa tentions de la commission, mais sur le droit claré, et il eût fixé ce nombre ainsi qu'il l'a » lui-même; cela est de droit commun, cela fait pour d'autres significations dans les arti» est écrit dans l'art. 1231, C. civ.; lorsque le cles 711 et 727. » créancier poursuivant ne sera pas un créan [La signification individuelle est évidemment » cier bypotbécaire, il sera chirographaire lui- exigée.] » même. L'acquéreur sera substitué à son lieu 2330. La partie saisie pourrait-elle, à l'au» et place; il aura aussi une créance chirogra» phaire.) »

dience fixée pour l'adjudication défini

tire, demander qu'il y füt sursis, par le 2328. La consignation doit-elle étre pré motif qu'elle aurait désintéressé le pourcédée d'offres au saisi et aux créanciers ? suirunt, et qu'elle offrirait de désintéres

ser les créanciers? Non, puisqu'elles seraient inutiles, le saisi ne pouvant pas toucher à cause des inscrip Nous ne le pensons pas, attendu que l'artitions, ni l'acquéreur se libérer valablement cle 693 ne permet de surseoir à l'adjudication entre les mains des créanciers sans le consen qu'autant que la consignation aurait été faite; tement du saisi, qui peut contester leurs pré-or, des offres ne sont pas une consignation. tentions; mais les offres deviendraient néces- (Voy. Paris, 7 août 1811, par Pailliet, aux saires, si, dans le contrat d'aliénation, celui-ci notes sur l'art. 695. C. proc.) avait reconnu leurs créances et leur avail délé [Cette opinion de Carré est incontestable. gué le prix. (Voy. Pigeau, ubi suprà.)

Persil fils, Comm., n° 159, est du même avis, [C'est aussi l'avis de Pigeau, Comm., t. 2, qui a été sanctionné par un arrêt de la cour p. 313, et de Persil fils, Comm., no 137.] de cassation du 17 juin 1834 (Devilleneuve, (2328 bis. L'acquéreur ne peut-il obtenir de t. 34, 110, p. 496.)

sursis pour faire la consignation, même On peut aussi invoquer un arrêt de la même dans le cas les créances dont il faut cour du 19 nov. 1834, relatif aux arrérages consigner le montant ne sont pas liquides? d'une rente. (Devilleneuve, l. 35, 1re, p. 60,

Il le peut, dans ce cas, puisqu'il lui est im- Voy. suprà, Quest. 2326 bis.)] possible de consigner avant que la liquidation Art. 694. Faute d'avoir fait la consigna

tion avant l'adjudication, il ne pourra y position et de sa qualité d'acquéreur qu'il ob- etre sursis sous aucun prétexte. tiendra ce sursis, c'est en vertu du principe général posé dans l'art. 2215, C. civ., que l'ex

C. civ., art. 2212. C. proc., art. 720, 729, 732. propriation ne peut être poursuivie pour une 2331. La consignation serait-elle suffisante delte non liquide, principe qui est indépendant pour arrêter les poursuites, si elle était des règles contenues dans nos articles. Ainsi inférieure au montant des créances inl'a jugé la cour de cassation, par un arrêt du scrites, mais égale auprix de l'aliénation ? 10 janv. 1838 (Devilleneuve, t. 38, 150, p. 137), cité et approuvé par Rogron, p. 850.]

Non sans contredit, puisque la loi exige que

la consignation soit d'une somme suffisante (2328 ter. L'approbation donnée à la vente pour acquitter les créances inscrites. Ainsi,

par tous les créanciers inscrits et le sai- l'acquéreur qui veut valider son acquisition sissant, ou l'acceptation des offres qui doit consigner même au delà de son prix, sauf leur sont faites, n'équivalent-elles point a son recours contre son vendeur. (Voy. Pigeau, la consignation ?

ibid.) Oui, puisque la consignation n'est faite que [Cela est de toute évidence.]

2332. Les art. 692, 693 et 694, n'étant point que la notification ne doit être faite qu'aux

prescrits à peine de nullité, quel effet pro- créanciers qui se trouvent inscrits à l'époque duirait leur inobservation ?

où le placard doit être notifié; c'est aux autres Elle ne produirait d'autres effets que ceux

à se présenter. (Voy. la note ci-contre 10.) que ces articles règlent eux-mêmes. (Voy. Tar- 1818, et c'est aussi l'opinion de Favard, t. 5,

[La cour de Nancy l'a ainsi jugé, le 2 mars rible, p. 660.)

(Sans doute l'inobservation de ces articles p. 53, et de Lachaize, i. 1, p. 371. produirait les effets qu'ils règlent eux-mêmes.

En effet le poursuivant n'est pas tenu de re

chercher les créanciers qui ne s'inscrivent qu'a Mais que veut dire Carré

par

cette observation qu'ils ne sout point prescrits à peine de près la sommation : c'est à eux à se présenter,

comme ils en conservent le droit.] nullité ?

Ils contiennent une prohibition contre le 2333 bis. La notification serait-elle nulle saisi : n'est-il pas assez clair que, si le saisi la

si on la signifiait are domicile réel du viole, la procédure du saisissant n'en pourra créancier? recevoir aucune alleinte?

Ce sont les actes faits par le saisi, malgré la L'obligation d'élire, par leurs inscriptions, prohibition, qui seront annulés.]

un domicile dans l'arrondissement du bureau, Art. 695. Un exemplaire du placard im- que pour faciliter les poursuites à ceux qui

n'a été imposée aux créanciers hypothécaires primé, prescrit par l'art. 684, sera notifié auraient quelque acte à leur adresser. C'est aux créanciers inscrits, au domicile élu par donc pour le poursuivant une faveur à laquelle leurs inscriptions, huit jours au moins avant nous pensons qu'il peut renoncer. Il nous la première publication de l'enchère, outre semble, ainsi qu'à la cour de Poitiers, 50 noun jour pour trois myriamètres de dis-vembre 1826, que la sommation signifiée au tance entre la commune du bureau de la domicile réel ne pourrait pas être annulée.] conservation et celle où se fait la vente (1). 2333 ter. La nullité de la notification aux

Tarif, 29 et 107. C. proc., art. 682 , 692, 717, créanciers inscrits entraine-t-elle la nul1033. —- [Tar. rais., no 550.] - Avis du conseil d'État, lité de la procédure antérieure ? du 18 juin 1809. (Voy. FORMULE 554.) 2333. La notification du placard doit-elle

Le 4 mai 1825 (Sirey, t. 26, 150, p. 214), la être faite à chaque créancier, au fur et à

cour de cassation a adopté la négative.] mesure qu'il prend inscription?

2333 quater. S'il existe plusieurs inscripNous croyons, comme Pigeau, ibid., p. 282, tions au profit du même créancier, faut

(1) JURISPRUDENCE.

sont contradictoires avec le poursuivant, ne sont point 10 La notification du placard ne doit être faite par défaut avec les créanciers inscrits, que le pourqu'aux créanciers qui se trouvent inscrits à l'époque suivant représente. (Cass., 22 février 1819; Sirey, où le placard doit être notifié.

p. 103, S 3.) 2. Une saisie immobilière, dont les placards ont 4° Les moyens de nullité contre une saisie immoélé nolifiés, est un litre commun à tous les créanciers bilière n'appartiennent pas, d'une manière indivisible, inscrits. Il ne suffirait pas que le poursuivant s'en au saisi et aux créanciers. Le saisi et les créanciers désistât pour qu'elle devint sans effet; elle ne peut ne sont recevables à les faire valoir qu'autant qu'il a etre radiée hors de la présence de tous les créanciers été porié atteinte à leurs propres droits par l'irréguinscrits. Tout cela est vrai, même à l'égard du créan larité querellée. cier dont le titre ne serait inscrit qu'après la notifi Ainsi, le saisi ne peul exciper, contre une transcation des placards. Ainsi ce créancier peut, comme action par laquelle il a renoncé au bénéfice du jugetous les autres, demander la subrogation au cas ment qui déclarait la procédure nulle, de ce que prévu par l'art. 722. (Napcy, 2 mars 1818; Sirey, t. 18, la transaction a eu lieu postérieurement à la notificap. 289.)

tion prescrite par l'art. 695 du Code de procédure , et 30 En matière de saisie immobilière , il doit y avoir prétendre qu'il n'a pu , à cette époque, transiger unité de poursuites. Tout créancier inscrit, à qui a sur la validité de la saisie, seul et sans le concours des été faite la nolification prescrite par l'art. 695 du créanciers. Code de procédure civile, est réputé partie aux actes Ainsi encore, un créancier n'a pas qualité pour de la procédure ultérieure, comme représenté par le proposer une nullité commise au préjudice de la saisissant ou créancier poursuivant. Ainsi, il ne peut parije saisie, et pour quereller la transaction par lani intervenir contre en appel, ni se rendre tiers quelle le saisi a couvert le moyen de nullité , sur!out opposant aux jugements rendus avec le poursuivant, si la transaction est favorable à la masse des créanni, d'aucune manière, présenter de son chef des ciers. moyens de nullité. Il n'a que la faculté de se faire Si les poursuites en saisie immobilière sont intersubroger au cas de fraude et de négligence.

rompues postérieurement à la notification prescrite La signification aux créanciers inscrits, des juge par l'art. 695, le saisissant n'est pas lenu de repousements rendus avec le poursuivant n'est pas soumise à jer celle notification lors de la reprise des poursuites. la règle d'huissier commis. De lels jugements, s'ils | (Cass., 23 juill. 1817; Sirey, t. 19, p. 6.)]

il lui signifier autant de copies de la no- ait été porté pour le cas d'une aliénation tification qu'il a d'inscriptions ?

volontaire, leur parait s'adapter parfaitement

à celui de l'expropriation forcée, et être indisSi le même domicile se trouve élu dans toutes pensable à suivre pour éviter toute difficulté les inscriptions, la multiple copie serait évidem

sur le défaut de notification. ment frustratoire.

Cette opinion peut être appuyée par de puisSi chacune contient l'élection d'un domicile santes raisons, qui ont été développées, tant différent, il se peut bien que, suivant la diffé- par les jurisconsultes que nous venons de citer, rence des titres, le créancier eut intérêt à rece

que par Persil, liv. III, art. 2, % 9, sect. 6. voir la signification en tel lieu plutôt qu'en tel Mais cet auteur a eu soin de faire connaitre autre.

que la cour de cassation a rejeté deux pourvois Les circonstances seules peuvent donc sug- contre des arrêts qui avaient prononcé d'une gérer une solution équitable de cette question manière opposée. Ces arrêts sont fondés, 1° sur de taxe, qui fut posée au sein de la commission

ce que l'art. 695 ne prescrit la signification du du gouvernement, et qui n'obtint pas une solution formelle, par le motif que le principe et aux domiciles élus par leurs inscriptions;

placard imprimé qu'aux créanciers inscrits, d'une seule copie existe dans la loi, et que 20 sur ce que, dans l'espèce , l'hypothèque les circonstances seules peuvent en déter- légale n'avait pas reçu cette formalité; 3° sur miner la juste application.]

ce que les art. 2193, 2194 et suiv., C. civ., et [2333 quinquies. Si une ou plusieurs in- l'avis du conseil d'Etat, du 15 juin 1807,' ne

scriptions existent au profit de plusieurs sont applicables qu'aux ventes volontaires; que intéressés au même titre, soit en leur les formalités qu'ils prescrivent, pour purger nom, soit au nom de leur auteur, suf les hypothèques légales existantes sur un imfira-t-il de signifier une seule copie pour cées, dans le cas d'une expropriation forcée,

meuble vendu volontairement, sont remplatous ?

par d'autres formalités dont l'exécution donne Les cours d'Angers et de Grenoble deman

aux poursuites la publicité nécessaire pour daient qu'on insérát cette disposition dans la éveiller l'attention des créanciers qui ont une loi. Elle fut aussi l'objet d'une discussion, au hypothèque légale indépendante de toute insein de la commission du gouvernement: scription; 4° sur ce que, dans le système

Lorsque plusieurs héritiers, par exemple, contraire, la loi serait imparfaite à l'égard des sont créanciers en vertu d'un titre consenti à créanciers compris dans l'art. 2101, C. civ., leur auteur, une multiple copie ne semble- et dont le privilége est également excepté de la t-elle pas inutile?

formalité de l'inscription. Il suit de ces arrêts Mais on fit observer qu'il peut y avoir un que l'on serait fondé à résoudre négativement partage ; que, même sans partage, l'inscription la question ci-dessus posée, quelque fortes que a pu être renouvelée depuis le décès de l'au-soient les raisons que l'on ait données en fateur commun, avec élection de domicile parti-veur de l'opinion contraire. culière à chaque héritier ; qu'il peut être ques. 2335. Doit-on, à peine de nullité, notifier lion de créanciers solidaires ou ayant un intérêt individuel, ou enfin de cessionnaires

un exemplaire du placard , non-seulepartiels.

ment auic créanciers du débiteur princiLa commission décida qu'il y serait pourvu

pal, inscrits sur les immeubles saisis,

mais encore aux créanciers du tiers par le principe général, modifié par des exceptions d'équité.]

tenteur contre lequel l'expropriation se

poursuivrait ? 2334. Mais doit-on notifier aux créanciers Autrement, la notification doit-elle étre faite

qui ont hypothèque légale, et qui n'ont indistinctement à tout créancier inscrit pas pris d'inscription?

sur l'immeuble ? Malgré le silence du Code, Pigeau, ubi su Pour soutenir que le placard doit être notiprá, et Tarrible, p. 662 et suivantes, estiment fié aux créanciers des tiers détenteurs, on peut que le poursuivant, en meme temps qu'il no- argumenter du premier alinéa de l'art. 2177 lifie le placard aux créanciers inscrits, doit du Code civil, qui appelle les créanciers des aussi notifier aux personnes connues, tiers détenteurs, comme ceux du débiteur perquelles l'art. 2194 du Code civil exige qu'on sonnel, à exercer leur hypothèque : d'où l'on signifie l'extrait du contrat translatif de la pro- pourrait conclure que ces créanciers sont assipriété des meubles sur lesquels elles ont bypo- milés les uns aux autres. thèque légale.

D'un autre coté, l'art. 695 est général et Mais si ces personnes ne sont pas connues, n'est point restreint aux créanciers inscrits sur il faut; suivant ces auleurs, leur appliquer l'avis le débiteur personnel ; cette restriction serait du conseil d'État, du 1er juin 1807, déjà cité d'ailleurs directement contraire à l'intention sur l'art. 683, à la nole, qui, bien qu'il du législateur, puisqu'il a voulu avertir des

aux

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poursuites tous les créanciers inscrits sur le fication dans le cas particulier ne donnerait fonds, afin qu'ils conservent leurs intérêts, pas lieu à la nullité de la saisie ni de l'adjudisoit en surenchérissant, soit de toute autre cation, et que l'adjudication n'en priverait pas manière. Telle est aussi notre opinion. (Cass., moins du droit de surenchère; mais il faudrait 27 nov. 1811; Sirry, t. 12, p. 171.)

que la loi fût rédigée de manière à conserver En effet, cet arrêt décide implicitement la le droit de collocation qui ne peut être enlevé question, en déclarant que l'on doit faire la à un créancier régulièrement inscrit que par notification aux créanciers inscrits sur les pré un état d'ordre où il a été appelé; en un mot, cédents propriétaires de l'immeuble saisi. Or, il faudrait les assimiler en lout aux créanciers la même raison de décider s'applique évidem- régulièrement inscrits, mais postérieurement ment aux créanciers du tiers détenteur contre à la notification du placard (voy. art 712); les lequel on poursuivrait l'expropriation. Ainsi, positions en effet sont bien les mêmes, les uns pour parler plus généralement, nous dirons comme les autres sont des créanciers hypothéque l'on doit notifier le placard à tout créan- caires, mais inconnus au moment de la notificier indistinctement qui se trouve inscrit sur cation. l'immeuble.

» Voici la rédaction qu'on propose d'ajou[Pour ce qui est des créanciers du tiers dé- ter : Néanmoins s'il existe des créanciers intenteur; il est hors de doute que la sommation scrits sur des prédécesseurs à titre particulier doit leur élre faite, car le poursuivant n'a au du saisi , et que les propriétaires aniérieurs ne cun prétexte pour s'en dispenser. Il connait le puissent être connus par le registre des trantiers détenteur, puisqu'il dirige contre lui la scriptions, le défaut de notification à ces créanpoursuite; qu'il demande au conservateur un ciers n'empêchera pas que l'adjudication ne certificat contre lui. Aussi Dalloz, t. 24, p. 221, puisse leur etre opposée, sans préjudice de leur no 3, partage-t-il cette opinion.

droit de se faire colloquer sur le prix, nonobstant Quant aux créanciers du précédent proprié tout jugement ou état d'ordre où ils n'auraient taire, de celui qui avait transmis au débitenr pas été appelés. saisi, il a été jugé par la cour de Paris, le Nous ne partageons pas l'opinion de cette 5 juill. 1832, que le poursuivant est tenu de cour , quant à l'impossibilité de connaitre les leur faire la notification, à peine de nullité, créanciers des précédents propriétaires, il nous s'il a connu le nom du précédent propriétaire. semble au contraire que les divers textes de

Il suivrait de cette restriction, que, dans le nos Codes démontrent l'obligation imposée au cas où le poursuivant n'a pas connu le nom du poursuivant de notifier à tous les créanciers précédent propriétaire, il est dispensé de no- inscrits. D'abord, si on recherche le motif qui tifier à ses créanciers, et c'est en effet ce qu'ont a dicié l'art. 693, c'est, comme le dit Carré, jugé les cours de Turin, le 2 juill. 1810, et la pour que tous les créanciers inscrits sur le cour de cass., le 13 nov. 1827.

fonds, puissent surveiller leurs droils, soit en On s'appuie sur le faux prétexte que les re- surenchérissant, soit de toute autre manière. gistres du conservateur ne peuvent dans beau. C'est l'immeuble hypothéqué qui répond des coup de cas, par exemple lorsque le titre créances, et non pas le détenteur de cet imd'acquisition n'a pas été transcrit, fournir au meuble, puisque, en quelques mains qu'il se poursuivant les renseignements nécessaires trouve, le créancier inscrit a le droii de le pour parvenir à connaitre l'ancien propriétaire. faire vendre. Or, l'art. 695 exige la sommation D'un autre coté, le créancier judiciaire ne aux créanciers inscrits, inscrits sur l'impeut trouver les renseignements dans son pro. meuble et non sur détenteur. Il faut, dans

le système que nous combattons, introduire Dans ses observations sur le projet, la cour une exception, ou plutot, faire d'une règle gé. de Caen s’exprimait ainsi :

nérale une règle particulière. Mais, dit-on, le « D'une part, il parait bien difficile et bien poursuivant est dans l'impossibilité de condur d'imposer au saisissant une obligation naitre les créanciers inscrits sur l'ancien proqu'il peut être impossible de remplir; de l'au- priétaire de l'immeuble saisi , parce que les ire, il semble contraire à la rigueur du droit hypothèques sont inscrites sous le nom du procomme à l'équilé, que le créancier inscrit su priétaire , el ne le sont pas sur l'immeuble. bisse les effeis de l'expropriation s'il n'a pas été Comment doit faire alors l'acquéreur qui veut averti de l'existence de la saisie : il s'agit de payer son prix de vente, el ètre sûr qu'il n'y a lui enlever un droit; or, nul ne peut être pas de créanciers inscrits surl'immeuble acheté, privé de ses droits par des actes auxquels il est ou qui veut mettre les créanciers en demeure étranger.

de surenchérir ? Ne faut-il pas qu'il les con» Cependant, comme les formalités de l'ex naisse tous dans l'un et l'autre cas ? Il depropriation présentent par elles-mêmes des mande donc purement et simplement au congaranties qui peuvent être réputées suffisantes, servateur un certificat constatant qu'il existe même pour les parties absentes on pourrait tant d'inscriptions sur tel immeuble ou qu'il décider législativement que le défaut de noti- I n'en siste pas; si le conservateur ne découvre

pre tilre.

pas le nom des créanciers inscrils (ce qui n'est | cause, c'est l'absence d'une élection de domipas légalement présumable), il est responsable, cile dans l'inscription. non pas vis-à-vis de l'acquéreur , qui est bien Puisque l'art. 693 n'oblige le poursuivant à libéré, mais vis-à-vis des créanciers dont il n'a donner sa notification qu'aux domiciles élus pas parlé. Nous pensons donc que c'est aux dans les inscriptions, nous pensons que,

lorsconservateurs à faire les travaux et les relevés que celle élection de domicile n'a pas eu lieu, nécessaires pour que l'art. 695 puisse être exé- le poursuivant est dégagé de toute obligation, culé. (Art. 2196. C. civ.)

et ne saurait Alre tenu de notifier aucun acte C'est aussi l'avis de Lachaize, t. 1, p. 568 et an domicile réel des créanciers. Qu'ils s'im572. Favard, l. 5, p. 55, le trouve trop sé puient à eux-mêmes les suites de leur néglivère, mais la cour de Paris l'a sanctionné, | gence. le 8 août 1815.]

La cour de Caen, dans ses observations, 2336. Si le poursuivant n'aruit pas notifié

prévoyait aussi ce dernier cas, et le résolvait

comme nous. à un créancier inscrit, cette omission empécherait-elle que l'hypothèque de ce créan

Mais toules les fois que le défaut de notificier ne fût prorogée par l'adjudication ?

cation à un créancier inscrit vient ou d'une

omission imputable au poursuivant ou de ce Il faut distinguer sur cette question : que l'inscription est postérieure à la somma1° Le défaut de notification provieòt-il de la tion, quoique antérieure à l'adjudication, il faute du conservateur, qui anrait omis d'insé faudra, pour la purger, que l'adjudicaire rer dans le certificat l'inscription d'un créan fasse transcrire son litre et adresse aux créancier ? Alors on pourrait dire, par un argument ciers les notifications de l'art. 2183. tiré de l'art. 2198 du Code civil, que le con S'il ne remplit pas les formalités de la purge, servateur est seul responsable, et que l'im- il sera regardé comme un tiers détenieur et meuble passerait dans les mains de l'adjudica- devra subir les conséquences de celle qualité. taire affranchi de l'hypothèque inscrite.

Mais voyez sous l'art. 712, Quest. 2591 bis.] Secondement, le défaut provient-il de la faute du poursuivant? Alors nous pensons que

2337. Si des créanciers inscrits habitent celle omission ne peut nuire au créancier,

en pays étranger, doit on, pour la notiparce qu'il doit être partie essentielle dans la

fication du placard , se conformer à la procédure ; que, conséquemment, tous les

disposition de l'art. 69, S9? acles qui peuvent avoir été faits sans qu'il y Le Code ne prescrivant aucune formalité à ait été appelé sont nuls à son égard, et ne peu cet égard, disent les auteurs du Praticien, vent porter aucune atteinte à son hypothèque, 1. 4, p. 355, il faut appliquer l'art. 69, n° 9, qui est sous la sauvegarde de la loi, et qui comme la cour de cassation, par arrêt du continue de se conserver intacte sur l'immeu 11 fructidor an xi, avait auparavant prescrit ble dans la main de l'adjudicataire, et dans d'appliquer l'article 7 du lit. II de l'ordonlonte autre où il pourrait passer. (Voy. Be nance. Mais nous remarquerons que l'art. 695 sançon, 15 nivose an xui; Sirey, t. 5, porte que l'exemplaire du placard sera notifié p. 572; Colmar , 14 janv. 1806; Tarrible, aux créanciers inscrils, aux domiciles élus par p. 662; Persil, p. 214, tit. V, sect. 6, § 10, et leurs inscriptions, et que conséquemment il la Jurisp. du Code civ., t. 3, p. 413.)

n'y a pas lieu dans le cas présent, à l'applica(Cette distinction nous parait très-conforme tion de l'art. 69. aux principes. Elle résulte encore implicite (Cela est de toute évidence.] meni d'un arrêt de la cour de cass., du 9 sept. 1806, et d'un autre de la cour d'Amiens, du

2338. La nullité, résultant du défaut de 7 janv. 1813.

notification du placard ou des irrégulaLa cour de Caen qui, dans ses observations

rités de cette notification, peut-elle étre sur le projet, proposait la difficulté, ne dou

inroquée par le saisi? lait pas qu'elle ne dui, par induction de l'arti On pourrait fonder la négative sur ce que cle 2198 du Code civ., èire résolue dans le sens les créanciers sont seuls intéressés , non-seuqu'adopte Carré. Mais une simple induction ne lement à ce que cette notification soit faite, lui paraissait pas suffisante pour une règle de mais encore à ce qu'elle soit faite régulièrecelte importance. Elle demandait une disposi ment. Cette opinion aura pour appui un arrêt tion formelle.

de la cour de Paris, du 13 prairial an xı, cité Le législateur n'a pas cru devoir satisfaire à par les auteurs du Praticien, l. 4, p. 35%, et celle demande. Mais, s'il n'avait point partagé un autre arrêt de la même cour, du 13 avril l'opinion qu'exprimait la cour de Caen, sur la 1810. Mais Coffinières observe, sur ce dernier portée de la legislation existante, il n'aurait arrêl, que l'art. 695 étant du nombre de ceux pas gardé le silence.

dont l'observation est prescrite à peine de nulAu reste, le défaut de notification aux lité, d'après l'art. 717, et les créanciers n'ayant créanciers inscrits peut encore avoir une autre jamais intérêt à faire déclarer nulles les pour

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