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suites en saisie immobilière , la disposition de la cour de cassation, dans son arrêt de 1811, ces deux articles deviendrait inutile, s'il n'était que cite Carré. pas permis à la partie saisie de l'invoquer, La doctrine de cet auteur sur la question pour faire annuler la procédure postérieure à principale a été admise par la cour de Besancette notification.

çon, le 25 niv, an XIII, par la cour de cassaNous répondons que les créanciers inscrits tion, le 9 sept. 1806, par Pigeau, Comm., t. 2, ont seuls droit de critiquer les acles par les- p. 313, et Favard, t. 5, p. 56, et repoussée par quels ils sont appelés sur une poursuite d'ex- les cours de Limoges, le 4 janv. 1828, et de propriation; que si ces actes sont nuls à leur Toulouse, le 6 juillet 1833 (Devilleneuve, t. 34, égard, cette nullité ne peut profiter au saisi, 20, p. 598), et par Lachaize, t. 1, p. 368. suivant le principe qu'on ne peut exciper du L'un des créanciers, envers lequel la notifidroit d'autrui ; que d'ailleurs ce n'est qu'afin cation a été régulière, peut-il exciper de la nuld'obliger le poursuivant à notifier aux autres lité commise dans la notification adressée à un créanciers, el nullement dans l'intérêt du saisi, autre créancier ? que la nullité a été prononcée. Ainsi, nous te Plusieurs arrêts ont refusé toute qualité aux nons à l'opinion consacrée par les arrets que créanciers, pour se plaindre des irrégularités nous venons de citer.

commises envers d'autres créanciers. (Cass., Nous remarquerons qu'un arrêt de la cour

28 mai 1818; Poitiers , 16 janv. 1824, et Caen, de Paris, du 10 mai 1810 (Sirey, t. 13, p. 146). 18 fév. 1829, Sirey, t. 30, 20, p. 222.) Et la cour a jugé de la sorte, mais dans l'hypothèse où de cass., a jugé, le 23 juill. 1817, que, lorsque le les créanciers comparaissaient, et, loin de se poursuivant et le saisi ont transigé sur des plaindre, déclaraient adhérer aux suites. nullités de procédure, un autre créancier est

Huet, p. 157, en conclut que, dans les irrecevable à se prévaloir de ces mêmes nulcas où les créanciers ne se présentent pas , le lités. saisi peut opposer la nullité; sa principale rai Ces décisions ont pu être fort équitables, son est qu'en prononçant la nullité, la loi ne dans les circonstances où elles ont été rendues.] lui a pas défendu de s'en prévaloir. Il s'appuie, ART. 696. La notification prescrite par à cet égard, d'un des considérants de l'arrêt de l'article précédent sera enregistrée en la cour de cassation, du 29 novembre 1811 (Sirey, t. 12, p. 171), où il est déclaré qu'en marge de la saisie, au bureau de la conthese générale, le débiteur saisi est recerable servation : du jour de cel enregistrement, à exciper dil moyen de nullité résultant de la la saisie ne pourra plus être rayée que du contravention à l'art. 695 (c'est-à-dire du dé consentement des créanciers, ou en vertu faut de notification du placard).

de jugements rendus contre eux (1). Nous convenons que cet arrêt peut fournir

Tarif, 108. - [Tar. rais., nos 551 et 552.) Avis du un prétexte d'apporter une modification à la

conseil d'Etal, du 18 juin 1809. C. proc., art. 707, solution ci-dessus; mais nous n'en persistons 717 et 721. pas moins dans notre opinion, parce qu'il est 2339. La notification du placard doit-elle de principe que le saisi argumenterait ici du

être nécessairement enregistrée en marge droit d'autrui; ce qui est reconnu par l'arrêt

de la saisie? Suffit-il, au contraire, que du 10 mai 1810 lui-même, en ce qu'il rejette la demande en pullité formée par le saisi ,

mention d'un enregistrement de cette nolorsque les créanciers adhérent à la saisie, non

tification sur un registre particulier soit nobstant le défaut de notification. Au reste,

faite en marge de ladite saisie? admettrait-on que le saisi put se prévaloir de Par avis du conseil d'État, du 30 mai 1809, la nullité prononcée par l'art. 695, du moins approuvé le 18 juin, il a été décidé, pour l'enil ne saurait y elre admis, si le défaut de noti- tière exécution de l'art. 696, qu'il suffisait fication lui était imputable, comme procédant qu'en marge de l'enregistrement des saisies, de son propre fait; par exemple, s'il avait fait mention fut faite de l'enregistrement qui aurait une fausse déclaration sur les hypothèques été fait des dénonciations de notification sur existantes.

un autre registre , avec l'indication de la page [Cette dernière proposition est consacrée par et du numéro de cet enregistrement.

(1) JURISPRUDENCE.

immobilière, ordonnée par l'art. 696 du Code de pro10 L'enregistrement d'une saisie immobilière pres- cédure, et par l'avis du conseil d'État, du 30 mai 1809, crit par l'arl. 696 du Code de procédure, n'est pas a pour but, à l'égard des créanciers, d'empêcher que essentiel à la validité de la notification de la saisie, la saisie ne puisse être rayée sans leur consentement, La nullité portée en l'art. 717 s'applique à l'acle de ou sans jugements rendus contre eux. Ils sont donc notification avec loutes ses formes constitutives. Elle sans intérêt et non recevables à se plaindre du défaut ne s'étend pas à l'enregistrement, qui n'est pas un d'enregistrement, lorsque, de fail, il n'y a pas eu raélément constilulif el substantiel de la nolification. diavon de la saisie. (Cass., 22 fév. 1819; Sirey, t. 19.

24 L'enregistrement de la notification d'une saisie p. 103, SS 1 et 2.)

2340. Quels sont les créanciers donle con néanmoins une contradiction remarquable avec

sentement est nécessaire pour que la sai- l'esprit de la loi, manifesté dans la rédaction, sie puisse être rayée?

et dans la discussion des art. 692, 693 et suiv.

Que porte en effet l'art. 692? Ce sont ceux auxquels la notification a été Qu'à partir d'une certaine époque de la profaite. Ils deviennent, au moment de l'enregis- cédure, de la dénonciation , le saisi ne peut trement, parties dans l'instance de la saisie; plus aliéner les immeubles saisis, à peine de en sorte que chacun d'eux est considéré comme nullité, et sans qu'il soit besoin de la faire étant pour ainsi dire cosaisissant, et que le prononcer. conservateur ne peut rayer que de leur con Il semblerait donc que, dès ce moment, le sentement. Au contraire, le saisissant, avant saisi fût totalement dépouillé, en sorte qu'il l'enregistrement, est seul maitre de la saisie; serait incapable de faire aucune disposition reil peut en donner mainlevée, et s'il le fait, le lative à l'immeuble, et de nature à comproconservateur, qui ne voit point à la marge la mettre les droits que la saisie a fait acquérir à note d'autres créanciers, peut rayer la saisie. tous les créanciers. Il faut néanmoins excepter le cas où quelqu'un Ce qui le prouve encore mieux, c'est l'ardes créanciers aurait fait lui-même une saisie | ticle 693, d'après lequel l'aliénation est néanou tout autre acte qui le rendit, avant l'enre moins valable si, avant l'adjudication, l'acgistrement, partie dans l'instance. (Voy. Pi- quéreur consigne somme suffisante pour geau, ubi suprà, et Persil, t. 2, p. 200.) acquitter, en principal, intérêts et frais, ce

[Il est certain que l'art. 696 a entendu parler qui est dû aux créanciers inscrits, ainsi des créanciers inscrits auxquels la notification qu'au saisissant. Il est bien évident que la proa dû être faite; sa disposition ne peut s'éten- hibition de l'art. 692 est autant dans l'intérêt dre, comme l'a voulu la cour de Nancy , le des créanciers que de la partie saisie ; qu'on 2 mars 1818, aux créanciers qui auraient pris les regarde déjà comme parties, en quelque leurs inscriptions postérieurement. Car, d'après sorte, dans l'instance de la saisie. l'observation de Carré, que reproduit Lachaize, Mais que deviennent tous ces principes, toutes 1.1, p. 372, le conservateur, pour assurer la ces precautions, en présence de l'art. 696 qui, radiation, ne consulte que son registre qui fait défendant de rayer la saisie sans le consentemention de la notification et des personnes ment des créanciers, aussitôt que la notificaauxquelles celte notification a été faite. Les tion à eux adressée a été mentionnée à la marge créanciers dont l'inscription est venue plus de la transcription , permet ainsi virtuellement tard n'y figurent point; le conservateur peut de la rayer avant ceite époque par une simple donc et doit meme opérer la radiation sans transaction entre le saisissant et le saisi? Evileur consentement.

demment, quand elle sera rayée, le saisi pourra Il en est de même des créanciers ayant une vendre, comme il l'aurait pu avant le comhypothèque légale non inscrite , puisque la no- mencement des poursuites, c'est-à-dire par tification ne leur a pas non plus été faite. Ce- l'effet de sa seule volonté. pendant la décision contraire résulte d'un ar Que lui faut-il donc pour éluder la prohibirêt de la cour de Grenoble du 2 juin 1831, tion de l'art. 692? Il faut uniquement qu'il obdont nous ne pouvons adopter la doctrine, tienne la mainlevée de la part du poursuivant

Au reste, nous admettons, avec Lachaize et avant que celui-ci ait fait mentionner, en la cour de Nancy, que ces créanciers ont, marge de la transcription de la saisie, la somcomme tous autres, le droit de demander la malion qu'il a dû adresser aux créanciers, Car, subrogation; ce droit, ils le tiennent de leur jusque-là, ceux-ci ne peuvent s'opposer à ce titre hypothécaire. Mais évidemment, il ne que cette mainlevée produise une radiation. peut subsister que tant que la saisie subsiste L'art. 694 nous parait donc inconciliable avec elle-même. Du moment qu'elle est rayée, tout les art. 692 et 693. droit est éteint; il ne reste au créancier qui se Mais ceci nous amène à parler d'une difficulté croit frustré qu'à commencer de son chef une que l'on a soulevée : « que veut dire ici le mot nouvelle saisie.

rayé ? Il ne parait point propre à rendre l'idée Le créancier qui a pris son inscription trop qu'il exprime sans doute. On suspend, on arrête, tard, et celui qui n'en a pas pris du tout, se on abandonne une saisie, on y renonce, on trouvent alors, et après la mention de la no en donne mainlevée, on la reconnait comme tification, dans la même position que celle où non avenue. Du reste, on ne voit nulle part sont les créanciers inscrits avant que cette qu'une saisie puisse être rayée, et l'on ne s'exmention ait eu lieu. Ils peuvent voir rayer la plique pas comment elle pourrait l'étre; si le saisie au préjudice de leurs espérances; et saisissant abandonne la poursuite, il remet les celle radiation sera valable, quoique non con- pièces au saisi, et celui-ci fait mentionner sur sentie par eux.

le registre du conservateur, qu'en vertu de lel Ce résultat, qu'on ne saurait contester, acte la saisie n'a pas de suite; mais ce dernier présence du texte formel de l'art. 694, offre ne biffera sur son registre aucune des mentions

en

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qui s'y trouvent. L'on croit que le mot rayée Mais la cour de Montpellier, par arrêt du doit être remplacé par le moi abandonnée. » 18 fév. 1811 (Sirey, t. 16, p. 112), a jugé que

L'on confond ici deux actes qui nous pa- l'art. 696 n'était applicable qu'au cas où la sairaissent très distincts, quoique habituellement sie serait rayée volontairement par le créancier l'un soit la conséquence de l'autre, la mainle- poursuivant. Il parait évident, en effet, que levée et la radiation de la saisie.

l'intention du législateur, en rédigeant cet arLa mainlevée est un acte émanant de la vo ticle, a été d'empêcher que le poursuivant ne lonté du saisissant, par lequel il renonce au fit la loi aux autres créanciers, en arrêtant des bénéfice des poursuites qu'il avait commencées poursuites de l'issue desquelles ils attendent et consent à les abandonner; tant qu'il est seul un prompt remboursement : on ne saurait donc maitre de la saisie, et cet état de choses dure appliquer la disposition dont il s'agit au cas où jusqu'à la formalité de l'art. 696, la mainlevée la discontinuation des poursuites est forcée. a pour effet d'amener la radiation.

Quoi qu'il en soit, nous sommes porté à La radiation est un acte du conservateur par croire qu'en tous cas la saisie ne doit pas être lequel il raye, lorsque toutes les personnes in- rayée, car la poursuite devenant commune à téressées y consentent, le transcription qu'il tous les créanciers au moment où la nolificaavait faile de la saisie sur ses registres, radiation du placard a été enregistrée aux bypothètion qu'il n'opère pas d'une manière maté- ques, chacun d'eux a droit de se faire subrorielle, en biffant ce qu'il avait écrit, mais en ger aux poursuites, afin d'agir de son chef et mentionnant sur une colonne de son registre selon ses intérêts. Tel est aussi l'avis de Thoà ce destinée, que, d'après tel acte ; la saisie mine, dans ses cahiers de dictée, à l'appui dun'existe plus , qu'elle est non avenue. Il agit de quel nous citerons l'arrêt de la cour de Grela même manière pour rayer une inscription noble. hypothécaire; et cela suffit pour qu'il n'en Lorsqu'une adjudication définitive est au fasse plus mention dans les certificats qui lui momeni d’être terminée, s'il arrive que le sont postérieurement demandés.

créancier poursuivant se désiste, comme ayant Donc radiation et mainlevée sont deux été désintéressé par le saisi , ce désistement ne choses, et Carré les a bien distinguées. La main- produit pas l'effet de rendre nécessaire la relevée, le saisi peut et doit la donner, lorsqu'il mise de l'adjudication définitive à un autre est désintéressé, à loutes les phases de la pro. jour, Il donne, au contraire, lieu à la subrocéilure. Mais, suivant qu'elle le sera avani ou gation immédiate de tout créaucier inscrit qui après la formalité de l'art. 696, elle amènera requiert de procéder de suite à l'adjudication ou non la radiation par sa propre force et sans definitive........., sans même qu'il soit besoin le consentement des créanciers inscrits. d'appeler le saisi, qui suit la foi de son traité

Dans le premier cas, la saisie sera rayée sur avec le poursuivant. La règle est vraie, au la simple représentation de l'acte de transac- moins pour le cas où le créancier qui requiert tion , et les créanciers inscrits ne pourront pas l'adjudication définitive à l'instant mème, a s'y opposer.

obtenu, par jugement, une subrogation évenDans le second, ils auront le droit de se tuelle et indefinie. (Grenoble, 10 fév. 1818; faire subroger aux poursuites, et de continuer Sirey, t. 19, p. 157.) la saisie sur les derniers errements, comme [Mais s'il est intervenu un jugement entre le l'enseigne Persil fils, Comm., no 184.]

saisissant et le saisi, prononçant la nullité de 2341. Lorsque le saisissant est contraint de la poursuite, la saisie peut-elle être rayée sans

le consentement des autres créanciers? cesser ses poursuites, l'un des créanciers ou l'adjudicataire peut-il s'opposer à ce

Lachaize, t. 1, p. 373, professe l'opinion conque la saisie soit rayée?

sacrée par la cour de Montpellier; suivant lui,

l'article dont il s'agit ne s'applique qu'à une Cette question s'est présentée dans une es radiation volontaire. Mais lorsqu'elle a lieu en pèce où le saisissant poursuivait l'expropriation vertu de jugements, les créanciers inscrits ne des biens affectés à sa créance entre les mains peuvent s'y opposer, parce que, parties dans de son débiteur, encore bien que des tiers l'instance, dès que la notification leur a été eussent, avant la saisie, acquis diverses por- faile, tous les jugements sont censés rendus tions de ces biens. Il était évident que ces por avec eux; quoiqu'il n'y eût pas affinité, ils tions revendiquées ne pouvaient faire partie avaient le droit de s'y présenter. S'ils ne l'ont de la saisie, sauf au saisissant à se conformer pas fait, c'est leur faute. Mais ils n'ont pas aux dispositions de l'art. 2169 du Code civil. même le droit, toujours d'après cet auteur, d'y Cependant la demande en distraction avait été former tierce opposition. rejetée, et les biens adjugés, à un des créan Cette opinion nous semble bien sévère pour ciers, qui prétendit que la saisie devait tenir les créanciers, el, d'ailleurs, contraire au texte malgré cette demande, altendu que l'art. 696 de la loi. Nous ne contestons pas que les créandéfend de rayer la saisie , dès que la notifica- ciers notifiés ne soient parties dans la procétion du placard a eu lieu.

dure pour tout ce qui en est la suite naturelle

et nécessaire, mais pour les incidents qu'ils saisi a d'autant moins de raison de se plaindre n'ont pas pu prévoir, il nous semble qu'une d'une telle subrogation, que par là il est exempt sommation particnlière serait nécessaire pour des frais de nouvelles poursuites et formalités les lier. Si la notification de l'art. 695 devait que le créancier serait obligé de faire. équivaloir pour eux à un ajournement qui les (Cette opinion est adoptée avec raison par rendil parties nécessaires dans tous les juge- Lachaize, t. 1, p. 376. Cei auteur fail observer ments, du moins lorsqu'ils ne comparaissent que la recevabilité du poursuivant à continuer pas, prendrait-on contre eux un défaut joint. la procédure est subordonnée au mode qu'il Mais cela ne doit pas avoir lieu, comme le fait emploiera. La subrogation, sans doute, lui est observer Thomine, t. 2, p. 233; la procédure ouverte comme à tout autre créancier inscrit. se continue en leur absence, sauf quelques in- Mais il ne pourrait continuer purement et cidents lors desquels il faut les appeler d'une simplement sur les précédentes poursuites, mavière spéciale; et celui qui lend à faire puisque le titre en vertu duquel elles avaient ordonner une radiation est évidemment du lieu se trouve éteint. nombre.

Au reste, puisque c'est de l'art. 696 que l'on L'art. 696 veut que la radiation ne puisse s'étaye pour lui accorder celte faculté, il est avoir lieu qu'en verlu de leur consentement ou sensible que la solution ne lui serait pas applide jugements rendus contre eux.

cable, si la nouvelle créance n'était pas inS'il était vrai, comme le croit Lachaize, que scrite, ou si la saisie dont les causes lui sont tous les jugements rendus dans le cours de la payées n'était pas encore parvenue au degré procédure, fussent rendus contre eux, la loi indiqué par cet art. 696. Il faudrait bien alors n'aurait pas eu besoin de faire cette précision; qu'il fit une nouvelle saisie pour le surplus des elle se serait contentée de dire: en vertu d'un créances dues. jugement. Loin de là, elle parait distinguer Dans une dissertation insérée au Journ. des entre les jugements ceux qui sont rendus con- huissiers, t. 14, p. 295, Roger a soutenu que tre les créanciers et ceux qui le sont hors de celui qui avait pratiqué une saisie pour le payeleur présence, el n'attribuer qu'aux premiers ment des intérêts d'une créance dont le capital la force d'autoriser une radiation. (Voy. nos n'était pas encore échu, et qui recevait le questions sur l'art. 718.)

payement de ces intérêts, ne pouvait contiC'est, au reste, dans ce sens que s'est pro- nuer ses poursuites pour le capital échu dans noncée la cour de Paris, le 17 déc. 1828. l'intervalle.

On cite, il est vrai, un arrêt de la cour de Le motif sur lequel cet auteur se fonde, pour cass. du 22 fév. 1819 (Sirey, t. 19, 1re, p. 103), refuser au saisissant qui a plusieurs sortes de qui juge, dans ses motifs, que la procédure est créances, le bénéfice de l'art. 696, c'est que, une, vis-à-vis du saisi, du saisissant et des dit-il, rien ne l'empèche de commencer une créanciers, et qui, pour cette raison, refuse à nouvelle saisie, après la radiation de la preceux-ci tout droit d'intervention, de tierce op-mière, tandis que la loi interdit aux autres position; mais tous ces motifs sont donnés créanciers inscrits d'en pratiquer, de leur côté, pour prouver qu'il n'appartient pas à un créan. lorsqu'une première a élé transcrite. cier de se prévaloir des nullités de la procédure.] Il y a, ce nous semble, dans cette argumen2342. Le créancier porteur de plusieurs

tation, une étrange confusion. titres de créance, mais qui n'a saisi que saisie quand la première a été rayée. Sans

Le saisissant peut pratiquer une nouvelle pour une seule, peut-il, après avoir été doute. Mais est-ce là un avantage qu'il a sur payé de cette créance, continuer les pour les autres créanciers ? Ceux-ci ne le peuventsuites à raison de celles qui n'ont pas été ils pas comme lui? Et ont-ils même un autre acquittées ?

moyen d'obtenir le payement de leur créance? La cour de Grenoble, par arrêt du 14 juillet Les créanciers ne peuvent introduire une 1809 (voy. Sirey, t. 10, supp., p. 366), a nouvelle saisie quand une première a été Iranjugé celle question pour l'affirmative. El, en scrite. Cela est vrai. Mais cette prohibition ne effet, il résulte des différents articles du Code dure qu'autant que la première saisie n'a pas de procédure (voy. entre autres l'art. 696) et été rayée. Aussiiot que la radiation a eu lieu, du Code civil, que tout créancier inscrit peut ils rentrent dans l'exercice de leur liberté. Ils être subrogé aux poursuites du créancier sai- ne sont donc pas traités autrement que le saisissant, soit que celui-ci néglige de les conti- sissant lui-même qni, certainement, ne pourDuer, soit qu'il les abandonne, ou parce qu'il a rait pas faire saisie sur saisie. élé payé, ou parce qu'il a pris des arrange Mais si l'art. 696 leur donne des droits sur ments avec le débiteur saisi.

la première poursuite, lorsque le saisissant désD'un autre côté, la même faculté, attribuée intéressé l'abandonne, n'est-ce pas dans l'intéau tiers créancier inscrit, doit compéter au rêt du débiteur et pour éviter des frais ? Dès créancier poursuivant, dès qu'il lui reste d'au- lors, le même motif ne s'applique-t-il pas au tres créances inscrites et exigibles; le débiteur | saisissant qui a deux sortes de créances, et

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qui, désintéressé pour celle qui avait été l'u- | pulation de ces divers délais est donc chose nique cause de la saisie, veut poursuivre pour importante. Nous allons placer ici quelques les autres?]

observations générales auxquelles il nous suf

fira de renvoyer sous les autres articles. Art. 697. Quinzaine au moins avant la Tout le monde sait que les jours termes s'appremière publication, le poursuivant dé- pellent en droit dies à quo, dies ad quem. posera au greffe le cahier des charges, Dans son Code des temps légaux, notre bonocontenant, 1° l'énonciation du titre en rable ami Souquet (p. 10 de l'Introduction), vertu duquel la saisie a été faite, du com-traite avec un soin intini toutes les physionomandement, de l'exploit de saisie, et des mies de la question, en signalant les variations actes et jugements qui auront pu être faits de la doctrine et de la jurisprudence (3).

Ce savant auteur décide que : « 1° Le jour ou rendus; 2° la désignation des objets sai

duquel on compte doit être considéré comme sis, telle qu'elle a été insérée dans le pro

» une limite ou point de départ, qu'il ne faut cès-verbal; 3° les conditions de la vente;

» point comprendre dans la durée du temps 4° et une mise à prix par le poursuivant (1). » fixé, de méme qu'on ne comprend pas dans Tarif, 109. – [Tar. rais., nos 553, 554 et 555.)-Loi

» l'espace à parcourir le point d'où l'on du 11 brum, an vii, art. 5, dernier paragraphe.

» part (c'est le jour à quo). C. proc., art. 643, 699, 714,717.-(Voy. FORMULE 555.) » 2° Lorsqu'une loi, une ordonnance, un 2343. Doit-on signifier au saisi et aux

» jugement, une convention ordonnent ou décréanciers inscrits une copie du cahier

» fentent de faire une chose dans ou pendant des charges, et en remettre une à l'huis

» le délai accordé, le jour terme ou de l'échéance sier qui doit faire la publication à l'au

» compte (c'est le jour ad quem). » dience?

Carré, dans son introduction, n° 111,

émet la même doctrine, et la complète en diLa grosse du cahier des charges, contenant sant que : « Le jour de l'échéance en général vingt-cinq lignes à la page et douze syllabes à » doit elre compris en entier dans le délai, la ligne (roy. larif, art. 108), est déposée au » qu'autrement le délai ne serait pas entier. » greffe, où chaque partie intéressée a la faculté Il faut encore ajouter qu'aucune difficulté d'en prendre connaissance pour demander les sérieuse ne peut s'élever lorsque la loi déteradditions, restrictions, modifications ou expli- mine, pour ainsi dire elle-même, le jour où la cations convenables. Il est conséquemment inu- chose devra etre faite, par exemple, le troitile d'en signifier copie au saisi et aux créan- sième jour après celui du jugement, 90 jours ciers, et en conséquence, d'après l'art. 109 du entre le commandement et la saisie.(Voy. notre tarif, une telle signification ne passerait pas en Quest. 2217.)... L'appel sera considéré comme taxe.

non avenu, s'il est interjeté après les dix jours On ne dépose qu'une seule grosse, et il n'en à compter de... est point donné à l'huissier, qui, conformément Les principes de Carré et de Souquet doivent à l'art. 110 du tarif, publie sur la note que lui servir à résoudre très – facilement presque remet le greffier.

toutes les questions de délai qu'offre la loi (4). (2343 bis. Le délai de quinzaine, à partir c'est lorsque le vague de l'expression ne per

Mais là où la difficulté devient plus sérieuse, de la transcription, dans lequel doit être déposé le cahier des charges, est-il franc? met plus d'appliquer les principes ordinaires. Comment, en général, les délais doivent

Que doit-on décider lorsque la loi dit : ils étre supputés en matière de saisie im

La saisie ne pourra être faite que trente mobilière (2) ?

jours après le commandement? (Art. 674.)

Un mois au moins. (Art. 700.). La loi sur la saisie immobilière renferme un Moins d'un mois, ni plus de six semaines. très-grand nombre de dispositions sur les dé- (Art. 701.) lais qui doivent être observés; le mode de sup De quinzaine en quinzaine. (Art. 702.)

(1) JURISPRUDENCE.

charges relate chacun de ces jugements séparément, L'adjudicataire peut être autorisé à retenir sur son pour chacun des créanciers en particulier ; il suffit prix le montant des loyers payés d'avance, lorsjue qu'il les indique par leur date, quoique par une seule les clauses du cabier des charges portent qu'il entrera ei même disposition (Bordeaux, 20 mars 1835; Sirey, en possession de l'immeuble à compter d'une époque 1.56, 1re, p. 56-407.)] déterminée, et lorsqu'il est chargé d'ailleurs de l'en (2)[V .notre Quest. 678 et la note.) tretien des baux. (Paris. 23 noy. 1812; vor. les obser (5) (Billequin a rapporté la dissertation de Souquet vations de Coffinières, en tête de cet arrêt; Journ. dans le J. des av., 1.61 (cahier de nov.)] des avoués, l. 7. p. 149.)

(4)[V . Favard, 1.5, p. 50, n° 1; Lachaize, t. 2, p. 289; (Lorsqu'une saisie immobilière est pratiquée en vertu Dalloz, t. 24, p. 203, no 1, et Paigaon, t. 1, p. 77, de plusieurs jugements rendus au profit de différents no 14.- Contrà, Thomine, no 759, et Rogron, p. 830.) créanciers, il n'est pas nécessaire, que le cahier des

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