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217 définitivement. C'est principalement alors que rien n'empêche le tribunal d'accorder un détous les préparatifs se font, que toutes les ré- lai plus long, si les circonstances l'exigeaient. solutions se prennent pour cette opération décisive, même de la part des personnes qui 2361. Si divers incidents ne permettaient n'ont pu se montrer auparavant. La brièveté pas que l'adjudication définitive eût lieu du délai établi par la loi de brumaire avait au jour fixé lors de l'adjudication prépapermis d'indiquer, par le premier acte de pro ratoire, peut-il , par suite d'un renvoi cédure, le jour de l'adjudication. On ne pouvait AFFICHE TENANT, étre procédé à l'adjuprendre ce parti avec un délai plus long sans dication à une autre audience, sans nous'exposer à de nouveaux frais, en cas d'un velles affiches ? changement forcé; il n'était permis que de laisser annoncer d'abord le jour de la pre Cette question a été présentée à la cour de mière publication, et c'est lors de l'adjudica-cassation, sous l'empire de la loi du 11 brution préparatoire qu'en conformité de l'article maire, et, par arret du 28 ventose an XIII, ci-dessus le jour de l'adjudication definitive elle a été jugée pour l'affirmative (voy. Denevers, est irrévocablement indiqué.

an xiii, suppl., p. 110), encore bien que les Quoi qu'il en soit, nous persistons à croire art. 4 et 30 de cette loi exigeassent, le premier que cette formalité est absolument inutile, une mention dans l'affiche des jour et heure comme nous l'avons dit à l'égard de la saisie où l'adjudication serait faite; le second, qu'en des rentes, attendu que l'expérience prouve cas de relard dans l'adjudication, de nouvelles que personne ne se présente ordinairement affiches fussent apposées. D'après les termes à l'adjudication préparatoire.

impératifs de l'art. 706, la même difficulté 2360. Y a-t-il eu dérogation à la disposi- pourrait se présenter; mais nous pensons, contion de l'art. 706, portant que le délai en.

tre l'opinion de Lepage, dans ses Questions, tre les deux adjudications ne pourra être p: 457, qu'elle serait résolue de la même mamoindre de six semaines ?

nière, par ce motif principal, énoncé dans les

considérants de l'arrêt précité, savoir : que si, Oui, par l'art. 1 er du décret du 2 février 1811, dans le cas où l'adjudication ne serait pas qui dispose qu'en cas de saisie immobilière, le faite au jour indiqué, elle ne pouvait être delai entre l'adjudication préparatoire et l'ad. remise à un autre jour sans nouvelles affiches, judication définitive sera au moins de deux il dépendrait en quelque sorte du saisi d'emmois.

pêcher son expropriation, en multipliant telleIl faut observer que ce changement, dans la ment les incidents qu'il y eut impossibilité disposition de l'art. 706, a fait cesser, quant d'adjuger le même jour, et nécessité , par conà la saisie immobilière, une difficulté que pré-séquent, de renvoyer l'adjudication. sentait cette disposition, et qui était celle de Si l'art. 706 porte que l'adjudication sera savoir s'il devait s'écouler six semaines franches faite au jour indiqué lors de l'adjudication entre les deux adjudications, en sorte qu'il préparatoire, ces termes ne peuvent donc s'enfallat compter quarante-deux jours d'inter tendre, d'après la considération que nous vevalle. Cette question, que Delaporte, t. 2, nons de rappeler, que des cas ordinaires, p. 310, avait résolue pour l'affirmative, avait c'est-à-dire de ceux dans lesquels aucun élé jugée dans le sens contraire par arrêt de obstacle ne s'y oppose, mais on sent que la cour de Paris, le 23 août 1808, qui décidait toutes les fois qu'il devient nécessaire de renque si la première adjudication avait lieu jeudi, voyer, il faut absolument que le tribunal la seconde pouvait être faite le quarante- prononce à l'audience, en avertissant que la deuxième jour , qui se trouvait aussi un jeudi, remise aura lieu affiche tenant. Alors nul quoique, dans la réalité il ne se fut écoulé que prétexte, soit pour le saisi, soit pour les créanquarante et un jours francs entre les deux ad- ciers, de se plaindre de celte remise, puisque judications.

les enchérisseurs emportent avis de se présenMais cette question pourrait-elle se repro- ter au jour fixé (1). duire dans la vente d'immeubles faite conformément aux dispositions du tit. VI du liv. II, 2362. Lorsqu'il y a eu appel d'un jugede la seconde partie du Code ? C'est ce que ment qui, avant de passer outre à l'adjunous examinerons sur l'art. 965.

dication préparatoire, a débouté le saisi Il nous reste à remarquer ici que le délai de de nullités par lui proposées, que le judeux mois doit se calculer ainsi qu'il a été . gement est confirmé, qu'un second jugedit sur la Question 2221, et que, puisque le ment fixe de nouveau l'adjudication , décret du 2 février porle au moins deux mois, faut-il que ce nouveau jugement accorde

(1) [* Le nouveau jour pour l'adjudication définitive nullité, qu'il l'ait été par le tribunal. (Brux., cass., ne peut etre fixé par le poursuivant; il faut, à peine de 23 avril 1829.)]

le délat de deux mois, conformément au jeté et que cet appel ne soit pas vidé avant décret du 2 février 1811 ?

le jour fixé, l'adjudication sera retardée. La cour de Rennes a résolu cette question. tribunal, si son jugement est confirmé, á dési

Alors ce sera à la cour, si elle infirme, et au pour l'affirmative, par arrêt du 12 janvier 1817; mais nous nous croyons fondé à maintenir, gner le nouveau jour (2).] au contraire, d'après les raisons développées Art. 707. Les enchères seront faites à l'appui de la solution donnée au numéro qui par le ministère d'avoués et à l'audience. précède , que si, depuis le premier jugement Aussitôt que les enchères seront ouvertes, jusqu'à l'arrêt confirmatif, les deux mois se il sera allumé successivement des bougies sont écoulés, le juge est autorisé à renvoyer préparées de manière que chacune ait une à moins de deux mois, puisqu'à partir du premier jugement, il s'en est déjà écoulé plus de durée d'environ une minute. deux entre les deux adjudications. Au surplus,

L'enchérisseur cesse d'être obligé, si Thomine parfaitement réfuté les objections son enchère est couverte par une autre, que l'on peut faire contre cette opinion, dans lors même que cette dernière serait déune consultation imprimée, du 1er décembre clarée nulle (3). 1813, et que nous transcrivons en entier dans la note ci-dessous (1).

Tarif, 114, (Tar., rais., nos 582 et 583.) - Édit

de Henri II, du 3 sept. 1551, art. 10 et 11. – Loid [Thomine, n° 782, a persisté dans son opi- 11 brum. an vil, art. 13 et 19.-C. de proc., art. 713 nion : voyez aussi deux arrêts de la cour de 717, 729, 742. Bordeaux, des 6 sept. 1829 et 27 mars 1833: 2363. Le défaut de mention que l'enchère e Si l'appel ayait été jugé et l'arrêt signifié

été faite à éteinte de feux entraînerait-i avant l'échéance du jour originairement dé

nullité ? signé pour la vente, nous pensons que cette désignation tiendrait.]

Un arrêt de la cour de cassation, du 10 plu [2362 bis. Si le jugement qui, en fixant le négative, par le motif que la loi du 11 bru

viose an xiii Sirey , t. , p90), a décidé jourde l'adjudication, a prononcé sur un incident, est frappé d'appel, et que le jour tion. Or, l'art.

13 de cette loi s'exprimait dar

maire an vi ne prescrivait point celte mer fixé s'écoule sans qu'on puisse le mettre à profit, qui désignera le nouveau jour ?

les mêmes termes que le Code, si ce n'est qu's

fixait la durée à cinq minules : il parait dou: L'appel est suspensif; c'est ce que nous dé- certain qu'on rendrait aujourd'hui la mém cidons sous l'art. 730. Si un appel est inter- décision.

(1) Vainement prétendrait-on, dit ce savant profes-, elle se trouve retardée par son fait, il puisse exiger seur, que c'est à partir du second jugement qui, après nouveau délai de deux mois. lecture de l'arrêt, déclare l'instance reprise, que l'on (2) (Un arrel de la cour de Bourges du 19 mars 181 doit fixer le délai de deux mois; que ce délai a été a aliribué la fixation du nouveau jour au président de suspendu par l'appel, et n'a repris son cours qu'après tribunal. Le 29 avril 1829 ( Sirey , t. 30, 1er, p. 501 ce second jugement; qu'autrement il en résulterait les la cour de cassation l'a attribuée à la partie saisi plus graves iuconvénients, en ce que le saisi n'aurait elle-même: elle se fondait sur les lenteurs qu'entralne plus le temps de présenler de nouvelles nullités, ou rait un jugement duquel on pourrait relever appel que peut-être il ne resterait plus un temps suffisant Il faut s'en tenir à la jurisprudence des cours d pour faire de nouvelles annonces au public, ou qu'en Colmar, 16 juill. 1816, de Bruxelles , 23 avril 1829 fin le poursuivant ne pourrait les apposer que le jour el de Bordeaux, 27 mars 1833 (Devilleneuve, t. 34 même de l'adjudication.

2e, p: 23), qui décident que c'est au tribunal qu'ay A ces moyens , il suffit de répondre qu'on ne peut pariieat le droit de fixer le nouveau jour.] ériger en loi un système plus ou moins plausible, et

(5)

JURISPRUDENCE. que l'art 706 n'autorise nullement les distinctions cidessus . Cet article fixe un délai entre les jugements Lorsqu'une adjudication définitive a été renvoyée : postérieurs à l'adjudication préparatoire et l'adjudica un jour certain, et qu'après des enchères reçues eli tion définitive.

est renvoyée à un autre jour, celui qui a fait la der On ajoute que, loin de donner au saisi la faculté de nière enchère peut s'en désister. Son silence , au mo proroger le délai par des incidents, loin de suspendre ment du renvoi, n'est point un acquiescement à ce délai par l'appel qu'interjetterait le saisi , le législa- | remise. (Riom, 17 août 1806; Sirey, t. 6, 2e part. teur a pris , au contraire, des mesures pour que ces p. 403.) sortes d'incidents ne différassent point l'adjudication (10 Si les enchérisseurs ont été écarlés par des ma définitive, et que c'est à cette fin, par exemple, qu'il næuvres frauduleuses, les intéressés peuvent à lev prescrit (art. 734 et 735) de ne pas recevoir l'appel, gré ou faire annuler l'adjudication, ou demander de s'il n'est interjeté dans la quinzaine de la significa- dommages-intérêts, ou se pourvoir par la voie de surer tion du jugement d'adjudication préparatoire, et d'y chère (Paris, 19 janv. 1814; Sirey, i. 14, p. 240, et Coi statuer, autant qu'il sera possible, dix jours au moins mar, 7 mai 1836); avaut l'adjudication définitive.

2. L'adjudication est valable , quoique le pris fu Il est déraisonnable d'admettre qu'il dépende d'un moindre de quinze fois le revenu. (Bordeaux saisi le suspendre, par des chicanes, les délais de l'ad 26 juin 1827.)] judication et d'en éloigner le terme, en sorte que, si

par lots ?

A plus forte raison n'est-il pas indispen-plus élevé; quelquefois aussi ceux qui vousable de mentionner la durée des bougies draient n'enchérir que sur certains lots en (Lyon, 2 août 1811 ; Sirey, t. 12, p. 20); sont détournés par la crainte que l'adjudica.

[Ni, de dire que la seconde bougie a été allu- tion réservée ne rende inutile l'enchère qu'ils mée après l'extinction de la première, etc. auront couverte. La loi doit, ce nous semble, Il suffit de l'exprimer d'une manière générale continuer à repousser de telles combinaisons, par le mot successivement (Lyon, 24 jan- qui peuvent convenir dans certaines positions, vier 1834);

mais dont l'utilité générale n'est pas assez Ni en général, de mentionner tous les dé- | démontrée. » tails de l'opération. C'est ce qu'enseignent avec La disposition du projet de 1829, n'ayant raison Pigeau, Comm., t. 2, p. 327; Favard, pas été reproduite, l'opinion de Pascalis parait 1.5, p. 61; Dalloz, t. 24, p. 253, no 2; La- avoir été adoptée par le législateur. chaize, t. 1, p. 458 et 446; Thomine, n° 785. Toutefois, si toutes les parties, le saisi, le Persil fils, Comm., p. 198, et Rogron, p. 876; poursuivant et les créanciers inscrits présen

En effet, dit Pigeau, ubi suprà, les juges taient une demande tendante à la division par ne sont obligés de faire mention de l'observa- lots, nous pensons que cette division pourrait tion des formalités qui leur sont imposées, être ordonnée. que lorsque la loi exige cette mention, autre Rogron, p. 874, se range au système du ment ils sont censés les avoir observées jusqu'à projet de 1829; il se fonde sur un arrêt de la preuve contraire.

cour de cassation du 9 janv. 1839 (DevilleMêmes raisons de décider pour les enchères neuve, t. 39, 150, p. 10), qui décide qu'ausuccessives, ainsi que l'a jugé la cour de cas cune loi ne prescrit de mode obligé et exclusif sation, le 9 déc. 1835 (Sirey, t. 56, 110, p. 552).] pour recevoir les enchères , et que le tribunal

et les parties peuvent adopter le mode qu'ils [2363 bis. Au jour de l'adjudication ; le jugent le plus conforme à l'intérêt de la juge a-t-il la faculté d'ordonner la vente vente.]

[2363 ter. Faut-il, arant l'adjudication,

faire une nouvelle lecture du cahier des Cette question, proposée par plusieurs cours royales et résolue affirmativement par le pro

charges. jet de 1829, l'a été d'une manière opposée Lachaize, t. 1, p. 435, n'hésite pas à décidans le travail de 1838 , de Pascalis : p. 59. der qu'elle est impérieusement exigée, même

« En vente volontaire, quand tous les inté- à peine de nullité, et il s'appuie sur l'art. 155 ressés sont présents , l'exercice de ce pouvoir du larif qui accorde un droit à l'huissier pour peut n'être qu'avantageux. En vente forcée, la publication du cahier des charges, lors lorsque tout se fait contre le propriétaire et de l'adjudication définitive. malgré lui, les affiches, ainsi que le cahier des Voici ce qu'en disait Pascalis, dans son tracharges, ont indiqué comment la vente doit vail de 1838, p.

58: s'opérer et en ont averti le public. Si l'adju « Le projet de 1829, demande la lecture dication par lots est utile, les aisissant, le saisi, préalable du cahier des charges, cette formales créanciers eux-mêmes ont pu la demander lité n'aurait pas pour objet de soumettre le d'avance. Le juge a pu l'ordonner; les an-cahier d'enchères au juge, afin de l'appeler à nonces auront été conçues conformément à l'examiner; déjà cettë vérification est faite de sa décision. Mais il ne faut pas qu'au dernier sa part. La lecture aurait donc lieu sculement moment les chances soient changées, ainsi que pour éclairer les encherisseurs sur les condicela résulterait souvent de la conversion d'une lions de la vente. Mais ils ont dû s'en enquérir vente en bloc en une vente en parties déta- en les consultant au greffe, où le dépôt du chées. Telle est l'observation de la chambre cabier est fait presque dès le commencement des avoués de Paris, et le tribunal de la Seine de la procédure; s'ils sont présents , c'est que a suivi la même opinion, que nous parta- les conditions générales de l'adjudication, geons.

moins le prix qu'il s'agit de débattre, leur con» Les cours de Pau et de Rennes , ainsi que viennent. Une lecture rapide du cahier d'enle tribunal de Dunkerque, se prononcent chères, non pas faite par eux, mais entendue, néanmoins pour qu'il soit permis d'autoriser ne leur apprendrait rien dans ce moment qu'ils le lotissement au jour même de l'adjudication; ne sachent déjà. Il n'en résullerait donc aumais il serait déclaré qu'après l'adjudication | cun avantage, et elle aurait l'inconvénient de partielle de chaque lot, l'ensemble serait remis prolonger l'audience, de faire perdre le temps aux enchères et la préférence donnée à l'en- du tribunal; et comme cela arrive devant les chérisseur sur la totalité, si son offre couvrait siéges fort occupés, si, pour le même jour, toutes les autres offres réunies. Ce mode plusieurs ventes doivent être ouvertes, de resouvent suivi en vente volontaire par voie iarder les enchères bien loin de l'heure ordid'enchères, produit quelquefois un prix total | naire, d'éloigner ainsi les enchérisseurs par la

nécessité d'attendre que plusieurs cahiers des [Cette doctrine est incontestable. charges aient été lus. »

Aussi est-elle enseignée par Favard , t. 5, Un arrêt de la cour de Pau du 9 nov. 1831 p. 61; Dalloz, t. 24, p. 253, n° 1, Thomine, (Sirey, t. 32, 100, 386) suppose qu'il doit y no 785; Persil fils, Comm., t. 2, p. 199. avoir lecture du cahier des charges avant l'ad La cour de Douai , dans ses observations, judication définitive, et c'est l'usage dans quel semblait demander une disposition contraire. ques tribunaux.

Il fut répondu , au sein de la commission du L'ordonnance du 10 oct. 1841, art. 6, § 5, gouvernement, que le contrat, une fois romest moins explicite que le décret de 1807, mais pu, ne pouvait être renoué que par une noule droit de l'huissier étant le même, il y a lieu velle mise aux enchères. (Voy. Quest. 2366.)] de croire que les obligations sont restées les [2364 bis. Si après l'enchère, et avant l'exmêmes.

tinction des feux, l'adjudication est Néanmoins, de l'observation faite par Pas

remise à un autre jour, le dernier encalis et du silence de la loi, nous tirons cette

chérisseur contenue-t-il d'étre obligé ? conséquence que la lecture ne peut être exigée à peine de nullité. Le juge devra seule Nous croyons que cette question doit être ment ordonner la lecture des principales con- jugée négativement, comme elle le fut par ditions de l'enchère, comme on le fait toujours la cour de Riom, le 17 août 1806 (Sirey, à la chambre des notaires de Paris.]

t. 6, 2°, p. 403).

En effet, dit Persil fils, Comm., p. 200, 2364. Si l'enchérisseur cesse d'être obligé l'enchérisseur doit être présumé avoir voulu

dès que son enchère a été couverte par s'engager jusqu'au temps auquel il a dû compune autre, lors même que cette dernière ter que l'adjudication se ferait ; si cette serait nulle, cet enchérisseur pourrait-il époque se passe sans que l'adjudication soit néanmoins faire revivre son enchère et lerminée, cet enchérisseur est en droit de dese faire adjuger l'immeuble, en faisant mander sa libération.] annuler celle parlaquelle la sienne aurait été couverte ?

2365. S'il se trouvait un plus grand nom

bre d'enchérisseurs qu'il n'y aurait On dit, pour l'affirmative, que l'art. 707 n'attache d'autre effet au cas où une enchère

d'avoués près le tribunal qui procede

à l'adjudication, que faudrait-il faire a été couverte, que de dégager l'enchérisseur de l'obligation qu'il aurait contractée envers

pour que personne ne fût privé du droit

d'enchérir ? la justice, de prendre l'immeuble au prix de son enchère; qu'en conséquence son enchère La cour d'Amiens avait prévu celte diffidoit, s'il le veut, produire tous ses effets, lors- culté, dans ses observations sur le projet; elle que celle qui l'a couverte est déclarée nulle; proposait, en conséquence, d'ajouter qu'en qu'il en est alors comme du cas où son enchère ce cas la partie pút faire enchère avec l'assisaurait été la dernière, et qu'il suit de là qu'il tance d'un avoué, qui ne pourrait refuser son

ministère.

puisse tre cette opinion. La loi déclare que l'enché- du Praticien, t. 4, p. 365, on a laissé direcrisseur cesserait d'être obligé, lorsque son

tement aux avoués le droit d'enchérir, par enchère, serait couverte par une autre. Elle la raison sans doute que le tribunal ne connous parait par là considérer la première naissant pas les individus, il fallait que les comme non avenue, et comme on peut pré-enchères fussent faites par des personnes qui sumer, soit que l'enchérisseur dont l'enchère en altestassent pour ainsi dire la sincérité. eût été déclarée nulle en fit une nouvelle en Cette remarque laisse subsister la difficulté. évitant les vices de la première, soit que d'au

Faudra-t-il cependant que l'on prive une tres avoués couvrissent la première enchère, partie du droit d'enchérir, et le saisi et les nous estimons qu'il serait nécessaire, dans le créanciers du grand avantage d'un plus grand cas proposé, d'allumer de nouvelles bougies. concours d'enchérisseurs ? Ce n'est pas, selon Supposons, par exemple, qu'une enchère ait nous, l'intention du législateur.... été couverte par un simple particulier : elle

Mais l'on sera donc obligé d'autoriser un est annulée , parce qu'elle ne pouvait être faite seul avoué à enchérir pour plusieurs perque par un avoué. Ne serait-il pas injuste, et sonnes ? contraire au væu de la loi, que l'enchérisseur

Cela nous parait impossible , si l'avoué, à précédent put se faire adjuger l'immeuble au chaque enchère qu'il portera, ne déclare pas prix qu'il avait offert, lorsqu'il est à croire que dans l'intérêt de quelle personne il la porte; le particulier dont nous venons de parler va

car on laisserait à l'arbitraire de cet officier s'empresser de renouveler ses offres par l'or- ministériel de déclarer qu'il est resté adjudigane de l'officier ministériel que la loi lui in- cataire pour tel au lieu de tel. Dans cet étal, dique ?

nous croyons que le tribunal pourrait auto

riser l'avoué à faire enchère, en déclarant qu'il pour son compte ne pourrait se plaindre de la porte pour telle personne. En indiquant n'avoir pas trouvé d'organe, et il n'y aurait cette mesure, nous ne saurions nous dissimu aucune confusion. ler les objections dont elle est susceptible, Pascalis rappelle ensuite l'expédient de celle surtout résultant de l'inconvénient de Carré; et il termine en disant : « Ce moyen, faire connaître les enchérisseurs; mais la né- qu'indique la nécessité, ne nous parait pas cessité nous parait ici justifier une exception avoir besoin d'être écrit dans la loi , qui ne aux règles ordinaires.

doit pas s'occuper des cas tout à fait excepOn ne saurait dire en effet que, dans la cir- tionnels. » constance présente , l'on dùt renvoyer l'adju Aucune disposition ne fut introduite dans dication devant un autre tribunal, puisqu'il les projets pour lever cette difficulté. faudrait alors renouveler la plupart des actes Le législateur parait donc avoir voulu de la saisie.

abandonner à la sagesse des tribunaux la [Il y a plus, cette manière de procéder ne ligne de conduite qu'ils doivent tenir en palève pas

la difficulté. Car l'avoué, en déclarant reille circonstance. Ils auront à opter entre le nom de celui pour lequel il enchérit, prive les divers moyens que nous venons de sipar là de son ministère, pour l'enchère ac- gnaler. tuelle, les autres clients qui s'étaient adressés Persil fils, Comm., p. 197, approuve celui à lui et qui auraient pu vouloir la faire de de Carré; Decamps, p. 62, se prononce pour leur côté, et les réduit à la même position que la faculté donnée aux parties d'enchérir elless'ils n'avaient point d'avoués.

memes. D'un autre côté, si l'avoué , chargé par plu Favard, t. 5, p. 62, et Thomine, n° 783, sieurs, enchérit sans dire pour qui, et que se plaignent aussi de la difficulté sans la rél'objet saisi lui soit adjugé à un prix inférieur soudre. à celui de tous les mandats qu'il avait reçus, Lors de la discussion du Code de 1807 , le pourrait-t-il dire qu'il l'a fait pour un tel tribunal avait proposé d'admettre les notaires plutôt que pour tel autre ? Et ne faudra-t-il à surenchérir , lorsque le nombre des avoués pas établir, dans son étude, entre ses divers ne serait pas suffisant.] mandataires, de nouvelles enchères, qui tour- 2366. Un enchérisseur pourrait-il rétracneront au profit exclusif de l'officier ministé

ter son enchère, sous le prétexte que celle riel ? Aussi la cour de Rennes, demandait

qu'il aurait couverte serait nulle ? elle qu'un avoué ne put enchérir pour plus d'une partie.

Nous ne le pensons pas , par la raison que Quant à nous, nous approuvons la demande tout enchérisseur contracte directement avec de la cour d'Amiens , que le projet de 1829 la justice l'obligation absolue et parfaite de avait accueillie.

porter jusqu'à telle somme le prix de l'adjudi« Cette innovation, dit Pascalis dans son cation ; il ne contracte pas par l'intermédiaire travail de 1838, p. 58, critiquée par les tribu- du précédent enchérisseur, et sous la condinaux de Lons-le-Saulnier, de Lille et de la tion que la précédente enchère ne sera pas Seine , ajouterait peu de latitude au droit de nulle. Si une enchère, qui a porté le prix du se rendre adjudicataire , puisque l'assistance bien saisi, par exemple, à 6,000 fr., est nulle, de l'officier ministériel serait toujours obligée; en sera-t-il moins vrai que l'enchérisseur suielle donnerait lieu à l'inconvénient qui vient vant offrant, par exemple, 1,000 fr. de plus, d'etre signalé. La présence des avoués ne s'est obligé à payer 7,000 fr., si personne ne ferait pas que les offres ne dussent sortir de couvre son offre ? Or, qu'importe à un enchéla bouche des parties, ne préviendrait pas l'ir- risseur, dès que la précédente enchère est ritation, les expressions et les démarches pas-couverte, qu'elle soit nulle, ou que l'art. 707 sionnées, téméraires, etc.

la répute non obligatoire? (Voy., à l'appui de » Si la présence des avoués n'est pas une cette opinion, Tarrible; Nouv. Répert., au garantie infaillible, elle est du moins une ga mot Transcrption, S5, t. 13, p. 94) rantie probable que leurs conseils préviendront la plus grande partie de ces inconvé- Favard, t. 3, p. 62; de Persil fils, Comm.,

[Telle est aussi, et avec raison , l'opinion de nients. » S'il se présentait plus d'enchérisseurs p.200, et de Dalloz, é. 24, p. 253, no 1. (Voy!

Quest. 2564.) qu'il n'y a d'avoués près le tribunal, le moyen

ART. 708. Aucune adjudication ne proposé par le projet ne résoudrait pas la difficulté. »

pourra être faite qu'après l'extinction de Il la résoudrait, car le même avoué peut as

trois bougies allumées successivement. sister plusieurs parties, sans que l'on ait à

S'il y eu enchérisseur lors de l'adjudicacraindre les inconvénients qui auraient lieu tion préparatoire, l'adjudication ne des'il parlait pour elles.

viendra définitive qu'après l'extinction des Chaque partie enchérissant personnellement trois feux, sans nouvelle enchère.

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