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tarif, quoiqu'il passe une vacation aux avoués | fondé de pouvoir, assisté d'un avoué, ainsi que pour la surenchère, parce que cet article n'est nous l'avons dit sur la Quest. 2375. Il en point limitatif; 2° qu'on ne devrait pas annuler est dressé, par le greffier, un procès-verbal une surenchère, par cela seul qu'elle serait qui est signé par l'avoué et par la partie, et faite sans avoué, puisque la loi ne prononce qui, à défaut de signature, contient mention point de nullité, et que le surenchérisseur des causes de ce défaut. Ce procès-verbal est pourrait s'autoriser de la latitude que semblent écrit au pied du jugement d'adjudication audonner les mots toute personne; 3° que l'ar- quel il fait suite. (Voy. Pigeau, ib., t. 2, ticle 965 donne une semblable explication des p. 291, et Demiau, p. 432.) mots toute personne. Peut-être doit-on décider,

2378. Le délai de huitaine, fixé par l'articomme Berriat

cle 710, est-il franc, et les jours fériés et Delaporte, t. 2, p. 313, que l'on ne peut

sont-ils comptes dans ce délai ? annuler une surenchère faite sans assistance d'avoué, parce que, dirait-on, la loi ne pro L'art. 710 dit que la surenchère sera faite nonçant point la nullité, le défaut d'une dans la huitaine du jour où l'adjudication simple assistance d'un officier ministériel ne aura été prononcée; ainsi , ce jour n'est pas vicie pas l'acte dans sa substance. Mais nous compté, mais celui de l'échéance doit l'être n'en croyons pas moins, avec tous les autres nécessairement. (Voy. Pigeau, ib., p. 290.) commentateurs, que, dans le veu de la loi, Quant aux jours fériés, ils ne sont pas comple ministère d'un avoué ne saurait être étran- tés dans ce délai. Ainsi nulle distinction n'est ger à l'acte de surenchère. L'article 115 du à faire entre le cas où le jour férié serait, par tarif le prouve, et bien loin que l'on puisse exemple, un des sept premiers jours de la tirer un argument contre cette opinion de l'ar- huitaine, et celui où il se trouverait le dernier. ticle 965, cet article, au contraire, nous parait Ne pas le compler dans ce dernier cas, ce sela justifier complétement. En effet, c'est par rait ajouter un neuvième jour au délai, établir exception aux dispositions relatives à la saisie une distinction que la loi n'a point faite, comimmobilière, qu'il dispense de recourir au meltre un excès de pouvoir et une contravenministère de l'avoné, pour le cas où la vente tion expresse à l'art. 710. (Cass., 27 fése fait chez un notaire; ce qui suppose que, vrier 1821; Sirey, t. 21, p. 235.) . dans le cas où la vente est faite en justice, et Mais lorsque le huitième jour est ainsi un surtout par expropriation, on doit employer le jour férié, le surenchérisseur aurait la faculté ministère des avoués. Ici nous appliquons la de surenchérir, en obtenant la permission du maxime : l'exception confirme la règle pour juge de notifier ce jour même son acte de surles cas non exceptés.

enchère. (Rouen , 14 janv. 1815 ; Sirey, t. 15, C'est par ces considérations, sans doute, p. 220; roy. nos Quest. sur l'art. 681.) que Pigeau , liv. II, part 5, tit. IV, ch. 1er, $ 10, [Il est certain que, d'après la règle déjà exdit, en termes exprès, que, soit que l'on posée, le délai de huil jours n'est pas franc, surenchérisse par soi-même, soit qu'on le puisque c'est dans les huit jours que la surfasse par un mandataire, on doit être assisté enchère doit être faite. Nous approuvons le d'un avoué, parce que c'est un acte judi- sentiment de Carré, avec Pigeau, Comm., t. 2, ciaire; raison pour laquelle l'art. 115 du tarif p. 333, Thomine, no 792 ; Persil fils, Comm., alloue une vacation. (Voy. Demiau, p. 432.) p. 216, n° 234, et Rogron, p. 880.

Cependant Dalloz, t. 24, p. 275, n° 5, ensei2376. Le pouvoir de surenchérir doit-il étre donné par acte authentique ?

gne, et la cour de Colmar a jugé, le 9 novem

bre 1814 ( Sirey, t. 15, p. 139), que le créanL'art. 710 n'exige autre chose, si ce n'est que cier peut être admis à surenchérir après le la procuration soit spéciale : rien ne s'oppose délai de huitaine, lorsqu'une force majeure, donc à ce qu'elle soit donnée par acte sous un blocus, par exemple, l'a empèché de surenseing privé. Mais si elle est donnée en celle chérir dans ce délai. forme, le premier adjudicataire qui a intérêt L'appel du jugement d'adjudication ne susqu'on ne le dépouille pas en faveur de quel- pend pas le délai pour surenchérir, disait qu'un qui puisse dénier l'acte sous seing privé, Pigeau , Comm., t. 2, p. 533; et il se fondait a droit d'exiger qu'il soit, avant tout, reconnu sur ce que cet appel ne pouvait etre relevé en justice ou devant notaire : pour prévenir qu'après l'expiration de la même huitaine, pencet incident, il vaut donc mieux le donner par dant laquelle la surenchère est admise. acte authentique. (Voy. Pigeau, ubi suprà; Nous pensons que, dans ce cas comme dans Hautefeuille, p. 385, et notre Quest. 44.) tout autre, l'appel est suspensif; qu'il inter2377. Quelle est la forme de l'acte de suren

rompt le délai de la surenchère, et que ce délai chère ?

ne recommence à courir qu'après la confirma

lion du jugement sur l'appel. Cet acte consiste dans une déclaration faite Quani à la question de savoir si les jours au greffe par le surenchérisseur ou par son fériés sont comptés dans le délai, nous l'avons

traitée sous le n° 631 bis, où nous avous le dire, tout enchérisseur qui se présente dans dit que si le délai accordé pour remplir le délai. une formalité était entièrement absorbé par Mais, dira-t-on, ce concours de plusieurs des fêtes légales, on devait l'augmenter d'un surenchérisseurs ne peut du moins avoir lieu jour; mais qu'il n'en était pas de même lors- qu'autant que chacun d'eux se serait borné à que les fêtes légales qui se rencontrent dans surenchérir du quart. En effet, il est naturel ce délai laissent encore des jours libres. Nous que celui qui porte le prix à un taux supérieur maintenons cette opinion.]

soit seul admis à ce concours. 2379. Le greffier peut-il, pendant le délai de

Ce n'est pas notre opinion. Il nous semble huitaine, recevoir plusieurs surenchères, que, d'après l'art. 710, toute personne qui a et s'il le peut, tous les surenchérisseurs surenchéri du quart ayant rempli la condition seront-ils admis à concourir, encore bien

sous laquelle la loi l'admet à concourir à l'adque l'un d'eux ait porté sa surenchère judication ne peut en étre écartée par un autre au-dessus du quart du prix principal de surenchérisseur qui aurait excédé ce taux. ladjudication?

S'il en était autrement, on suppléerait une

distinction que la loi n'a pas faite; l'on conLa cour d'appel de Turin, par arrêt du 50 traindrait toute personne qui aurait enchéri janvier 1810 (Sirey, t. 15, p. 148), a décidé à porter le montant de la surenchère au delà qu'il pouvait y avoir lieu à de nouvelles suren du quart, ce qui n'est pas évidemment dans chères, tant qu'il ne s'était pas écoulé plus de l'intention de laloi, puisqu'elle s'est bornée à le huit jours depuis l'adjudication, lors même fixer à ce taux. Si, au contraire, elle avait enqu’un premier surenchérisseur aurait déjà fait tendu que le plus fort surenchérisseur fût seul son acte au greffe, dénoncé sa surenchère, et admis à concourir avec l'adjudicataire, conforpoursuivi l'audience.

mément à l'art. 712, il est évident que le législaCette décision, qui consacre l'opinion émise teur se fût exprimé de tout autre manière, en par Lepage, dans son Traité des saisies, t. 2, disant, par exemple, que toute personne pour. p. 118 et 222, et dans ses Questions, p. 461, rait enchérir au-dessus du quart, et que celle nous paraît conforme à l'esprit et au texte de qui aurait offert le prix le plus élevé serait la loi :

admise à concourir avec l'adjudicataire. Telle A l'esprit de la loi, puisqu'elle a permis la est aussi l'opinion de Pigeau, liv. IV, part. 5, surenchère dans l'intérêt de la partie saisie et tit. IV, chap. 1er, t. 2, p. 292. de ses créanciers, et qu'aucune disposition ne [L'avis de Carré était partagé par Favard, défend expressément de recevoir plusieurs t. 5, p. 64, no 3, et Dalloz, t. 24, p. 263, n° 1. surenchères sur une seule adjudication;

Persil fils, Comment., n° 255, examine la Au texte de la loi, puisque l'art. 710 admet même question et la résout de la même matoute personne à surenchérir, et donne à cet nière. effet un délai qui court également pour tous Nous pensons également que plusieurs surceux qui voudraient aussi faire une surenchère: enchères peuvent être faites, parce qu'il n'y a on ne peut donc admettre, tant que ce délai de aucun inconvénient à les admettre, attendu huitaine n'est pas expiré, qu'une première que si l'adjudication a lieu sur la première, les surenchère ait l'effet d'en empêcher une se autres seront considérées comme non avenues; conde, etc. (Voy., au surplus, les développe- et surtout parce qu'une surenchère peut être ments donnés par Coffinières, ubi suprà, et déclarée nulle, par exemple, si elle ne renPigeau, ib., p. 292.)

ferme qu'une offre du go ou du 10°, si elle La conséquence de cette décision est, ainsi est notifiée per exploit, si elle en contient que Lepage, ubi suprà, l'a pensé, d'admettre pas constitution d'avoué, etc.; lorsqu'il y a tous les surenchérisseurs, qui se seraient d'ail- négligence du premier surenchérisseur, la loi leurs conformés aux dispositions de l'art. 711, accorde la faculté de subrogation de droit aux à concourir lors de la mise en revente, con autres créanciers; mais elle ne pouvait pas formément à l'art. 71

l'accorder pour le cas où la première surenIl est vrai que les termes de cet article sem chère serait déclarée nulle. On conçoit dès blent, au premier aperçu, supposer que le lors de quelle importance il est pour les concours ne sera établi qu'entre l'adjudicataire créanciers inscrits, qu'on leur permette de et le surenchérisseur; mais dans les considé-déposer au greffe leur surenchère, quoiqu'il rants de l'arrêt précité, la cour de Bruxelles a en existe déjà une ou plusieurs autres. répondu à cette objection, en déclarant que Dans tous les cas, rien n'empêche qu'on ne ces mots, celui qui, employés dans l'art. 712, reçoive une surenchère pratiquée conjointesont évidemment synonymes du mot quicon-ment par deux créanciers. (Paris, 6 août 1832; que, puisque autrement cet article serait en Sirey, t. 32, 20, p. 543.) opposition avec l'art. 710, qui, en accordant à toute personne le droit de surenchérir, ad- [2379 bis. Dans le cas ou plusieurs surenmet nécessairement, ainsi que nous venons de chérisseur's offrent un prix différent,

comment la poursuite devra-t-elle étre » l'adjudicataire et dont l'acquittement séparé faite?

» tourne en diminution sur le prix.

» Par une conséquence contraire, il ne faut Nous disons, que le poursuivant seul à la » pas joindre les accessoires qui ne tournent direction de la procédure suivie sur la suren » pas en diminution

sur le prix. : chère, à moins de négligence de sa part, au

Tels sont les frais ordinaires et autres quel cas les autres parties intéressées peuvent » accessoires à l'adjudication, lesquels seraient se faire subrogé. S'il y a plusieurs surenchères, » à la charge de l'adjudicataire (Code civ., le poursuivant suit sur la plus élevée; il y a un » art. 1593), quand même on ne les lui aurait intérêt, rien ne s'y oppose, et les enchères » pas imposés. sont alors ouvertes sur la mise à prix de ce Tel est aussi l'avis de Merlin, Rép., vo Sur. surenchérisseur.)

enchère, no 5; de Troplong, Hyp., n° 935;

de Duranton, t. 20, p. 396; de Lachaize , 2380. Doit-on entendre, par LE QUART que t. 2, p. 45, n° 404; de Favard , t. 5, p. 65,

la loi exige, celui du prix de la vente, en n° 4, et de Thomine, no 791. y comprenant les frais auxquels l'adjudi Pigeau nous paraît avoir très-bien interprété cataire est tenu ?

les termes de la loi. Enfin la cour de cassation,

dans son arrêt de 1811, a tracé à cet égard la Nous ne le pensons pas, attendu que la loi règle la plus sûre et la plus simple, en disant se sert de ces mots, prix principal, qui sont que la surenchère doit porter sur le prix à exclusifs de tout ce qui n'est payé qu'accessoi- raison duquel se perçoivent les droits de rement : il suffit donc de surenchérir du mutation. quart du prix auquel l'immeuble a été adjugé Au reste, lorsque plusieurs immeubles ont sur l'enchère du dernier enchérisseur.

été adjugés indivisément pour un même prix, Mais nous remarquerons que l'art. 710 est mais que, dans l'élection de command, ce en cela bien plus favorable que l'art. 2185, prix a été distingué, la surenchère ne porte n° 2, du Code civil, relatif à la surenchère que sur la portion de prix attribuée à l'un des sur aliénation volontaire, qui, en exigeant une immeubles (Limoges, 5 déc. 1833, et Rouen, soumission de porter le prix à un dixième 26 janv. 1839), sans que l'on puisse toutefois au-dessus de celui qui aura été stipulé dans le demander cette ventilation, à l'effet de surencontrat, parait considérer, comme faisant par- chérir lorsqu'on a laissé passer le délai de la tie du prix, toute somme que l'acquéreur est surenchère. (Grenoble, 17 août 1831, el Nimes, obligé de payer accessoirement par une clause 26 juill. 1825; Sirey, t. 26, p. 176.) du contrat. C'est du moins ce qui a été jugé Si, au contraire, un bien indivis est adjugé par arrêt de la cour de cassation, section civile, en bloc par licitation, avant que les parts des du 15 mai 1811, dans une espèce où il s'agis- colicitants aient été déterminées par une liquisait d'une adjudication faite en justice, mais dation, le créancier d'un seul colicitant doit non pas par suite d'expropriation.

faire porter sa surenchère sur le prix total de [La surenchère, pour être valable, a jugé la l'immeuble (Paris, 16 juill. 1834: Sirey, cour de Paris, le 19 mars 1836, doit porter t. 34, p. 440); car la surenchère ne peut porter non-seulement sur le prix de la vente ex que sur un immeuble déterminé et non sur les primé en argent, mais encore sur toules les droits immobiliers dépendants d'une succescharges imposées à l'acquéreur.

sion.) Metz, 20 fév, 1836; Grenoble, 24 janC'est-à-dire, comme l'explique Pigeau, vier 1835; Devilleneuve, t. 36, 2° p. 20). Comm., t. 2, p. 535, que la sirenchère étant établie dans l'intérêt du saisi et des créanciers, 2381. Une surenchère serait-elle nulle, si on ne doit joindre au prix principal que les

la déclaration ne contenait pas soumis. accessoires dont l'augmentation leur profitera,

sion de porter le prix au quart en sus du et non ceux dont l'augmentation ne les inté prix principal de la vente ? resse nullement. « De là suit, dit Pigeau, qu'on doit ajouter: menter, pour la négative, de ce que l'art. 710

Nous ne pensons pas que l'on puisse argu» 1° Les frais extraordinaires, si, comme on » le fait quelquefois, on a chargé l'adjudica- pour décider que la surenchère, dans l'espèce

ne porte pas la peine de nullité; car il suffit , » taire de les payer jusqu'à concurrence d'une de la question proposée, doit etre regardée » certaine somme, cette charge tournant à » leur profit, puisque si on ne l'avait pas im- peut etre admise que sous la condition de la

comme non avenue, de considérer qu'elle ne, » posée, ces frais eussent été payés par privi- soumission dont il s'agit. Or, quand une faculté » lége sur le prix (716, 714), et eussent d'autant

est accordée sous condition, elle cesse, si cette » diminué ce prix.

» 2° La valeur d'une charge quelconque, dont condition n'a pas été remplie. » le créancier aurait pu demander le payement 2382. Si, dans la huituine pendant laquelle » sur le prix, si on ne l'eut pas imposée à le droit de surenchérir peut étre ezerce,

et arunt qu'il y ait surenchère, le bien pé- | l'article précédent ne sera reçue qu'à la rit ou se dégrade, pour qui sera la perte ? charge, par le surenchérisseur, d'en faire, Sera-ce pour le saisi vendeur ou pour à peine de nullité, la dénonciation, dans l'adjudicataire ? Pour qui sera-t-elle, si

les vingt-quatre heures, aux avoués de le cas arrive après la surenchère ?

l'adjudicataire, du poursuivant, et de la Ces questions seront traitées sur l'art. 731. partie saisie, si elle a avoué constitué, sans 2383. Si l'on se borne à notifier une décla: néanmoins qu'il soit nécessaire de faire ration de surenchérir, sans mentionner | domicile de la partie saisie qui n'aurait pas

cette dénonciation à la personne ou au que l'acte de surenchère a été fait au greffe, la surenchère doit-elle étre re

d'avoué. jetée ?

La dénonciation sera faite par un simple

acte contenant avenir à la prochaine auSans contredit il y a nullité de la surenchère, si l'acte prescrit par l'art. 710 n'a pas dience, sans autre procédure (2). été passé au greffe, car l'art. 711 exige, à peine de nullité, la dénonciation de cet acte. Tarif, 116. [Tar. rais., ° 585.) - C. de proc., Or, un exploit qui ne contient qu'une décla

art. 82, 681, 703, 710, 965. ration de surenchérir n'étant point la dénonciation de l'acte préexistant que la loi exige, il 2384. Une surenchère, faite la veille d'une s'ensuit qu'il y a violation de l'art. 711. Mais si fête légale, serait-elle valablement dénonl'acte avait été réellement passé au greffe, on cée après les vingt-quatre heures ? pourrait dire que la déclaration équivaut à la dénonciation, parce que le surenchérisseur a

Oui, parce que, d'après les art. 63 et 1037, rempli le veu de la loi; mais on répondrait aucune sigoification ne peut etre faite un jour avec raison qu'indépendamment de l'acte fait de fete légale : d'où suit, par exemple, que au greffe, la loi veut, à peine de nullité, que celui qui surenchérit au greffe un samedi ne cet acte soit dénoncé, et qu'il le soit dans les

fait que se conformer au droit commun, en vingt-quatre heures; que cette dénonciation remettant au lundi la dénonciation de sa surenn'existe pas, et que par conséquent la suren-chère. (Voy. arrêt de la cour de cassation, chère doit être annulée. Supposons que la loi section des requêtes, du 28 novembre 1809, exigeat, à peine de nullité, qu’un avenir donné rapporté par Sirey, i. 10, p. 83.) pour procéder sur l'enchère, contint mention

Huet, p. 191 , critique cette décision , que l'acte a été passé au greffe : sans contredit, qui, en effet, semble en opposition avec pluil y aurait nullité si la mention n'existait pas, sieurs décisions, et notamment avec l'arrêt cité à plus forte raison lorsqu'on ne fait pas l'acte sur l'article précédent , Quest., 2378. On exigé par la loi.

peut opposer, dit-il, dans l'espèce de l'arti[La dénonciation, doit être faite par acte cle 711, comme dans le cas de l'art. 710, que d'avoué à avoué. (Lyon, 30 mai 1822. Si l'a- le surenchérisseur qui a fait sa déclaration au voué occupe pour plusieurs parties, l'acte doit greffe le samedi, peut obtenir autorisation du lui etre remis en autant de copies, ou du moins président pour dénoncer la surenchère le dimentionner que la copie unique qui lui est manche; mais la jurisprudence est fixée, et il laissée s'adresse à toutes les qualités en les

ne serait pas sûr de soutenir l'opinion conquelles il occupe. (Nimes, 12 janv. 1830). traire à celle qu'elle consacre.

Elle ne peut être remplacée par un acte qui [Nous avons dit, n° 651 bis, que si le délai contiendrait déclaration de surenchérir , sans

accordé pour remplir une formalité était enmentionner que l'acte de surenchère a été fait lièrement absorbé par des fêtes légales, on au greffe.]

devait l'augmenter d'un jour; mais qu'il n'en

était pas de même lorsque les fêtes légales qui ART. 711 (1). La surenchère permise par se rencontrent dans ce délai laissent encore des

(1) La surenchère après adjudication sur expropria- cela seul qu'il aurait produit à l'ordre, si la production forcée diffère de la surenchère après vente ordi tion a été faite sous toutes réserves. (Cass., 28 OCnaire, en ce que, si le surenchérisseur se désiste sans tobre 1809.) que les créanciers se fassent subroger, l'adjudicalaire Nous pensons que cet acquiescement ne pourrait lui peut écarter toutes enchères pour conserver effet à etre opposé dans le cas où la production aurait été son adjudication, en élevant le prix au taux où la faite sans réserve, atlendu qu'elle se fait par l'avoué, surenchère l'a porlé.

et que celui-ci ne peut acquiescer pour la partie, s'il (2) JURISPRUDENCE.

n'a pouvoir spécial.

20 L'enchérisseur, devenant adjudicataire défioitif, 1. Le créancier surenchérisseur n'est pas réputé doit, suivant l'art. 2188 du Code civil, restituer au acquiescer au jugement qui annule sa surenchère, et précédent adjudicataire les frais et loyaux couts de se rendre non recevable à atlaquer ce jugement, par son adjudication,

jours libres. Nos maintenons cette opinion. | 2387, La surenchère doit-elle étre notifiée (V. Rogron, p. 885.)]

à un avoué qui n'aurait été constitué que

sur un incident ? 2385. Ce même délai de vingt-quatre heures

doit-il s'entendre du jour entier qui suit La poursuite en saisie immobilière, dit Cofle jour auquel la surenchère a été reçue finières, d'après les considérants d'un arrêt au greffe?

de la cour de Paris, du 23 août 1810 (Sirey, Le tribunal civil de Liége avait décidé que Le saisi n'est pas accessoirement partie dans

t. 15, p. 137), n'est qu'une voie d'exécution. le il hord ad horam; en sorte, par exemple, qu'une cette poursuite; il ne peut le devenir que par

une demande particulière, qui, établissant un surenchère reçue au greffe à dix heures du matin , devrait etre dénoncée le lendemain avant point de contestation entre lui et le poursuidix heures. Mais cette décision fut infirmée vant, constitue essentiellement une instance le 3 janvier 1809, par la cour d'appel de la tion est terminée par un jugement, et que les

proprement dite. Mais lorsque cette contestamême ville, attendu que ce délai doit etre entendu d'un jour utile, puisque' la loi n'a or

poursuites en saisie immobilière sont reprises,

le saisi cesse d'etre partie en cause; et, par une donné de constater ni l'heure de la surenchère ni celle de la dénonciation, (Sirey, t. 12, avait constitué pour sa demande incidente,

conséquence toute naturelle, l'avoué qu'il p. 207.) *C'est ainsi que l'on entend généralement l'ar- l'a décidé la cour de Paris, il ne serait pas

reste de même sans mandat; dès lors comme ticle 711. Aucun auteur n'a établi le système nécessaire de lui faire la signification prescrite que le tribunal de Liége avait adopté; mais on

par

l'art. 711. verra, par la note ci-dessous, que nous fai

Nous rétractons cette opinion , que nous sons une distinction qui,

suivant nous ,

avions adoptée dans notre Analyse, par cette cilie toutes les opinions (1).

raison, donnée par Huet, p. 194, que la loi 2386. Celui qui mettrait une surenchère veut que la signification de la surenchère soit

après un ou plusieurs autres surenché- donnée à l'avoué de la partie saisie, si elle en risseurs doit-il la leur dénoncer?

a constitué un; or, le saisi n'a eu besoin de Oui, parce que ces précédents surenchéris- donc on peut, on doit même lui dénoncer la

constituer avoué qu'afin d'élever un incident: seurs ont intérêt à connaitre les surenchères

surenchère. postérieures , afin de les combattre et de les écarter , si elles étaient nulles. (Voy. Pigeau, raison, celle de Favard , t. 5, p. 66, n° 3; de

[Cette dernière opinion est aussi, et avec ib., p. 292.)

[Nous ne pensons pas que la notification soit Lachaize, no 405, et de Paignon, t. 1, p. 169.] nécessaire dans tous les cas. Nous la conce- 2388. L'audience à laquelle on doit assivrions, dans le cas où la nouvelle surenchère gner les parties désignées dans l'art. 711 serait plus élevée que la première.]

est-elle celle qui suit la dénonciation ?

con

(1) L'arrêt de la cour de Liége peut être justifié, cès-verbal avait pu être affirmé le lendemain de sa résauf la distinction que nous admettons ci-après, par daction, et pendant toute la journée. celui de la cour de cassation, section criminelle, du Nous croyons le principe consacré par la cour de 5 janv. 1809 (vor. Denevers, 1809, suppl., p. 18), cassation parfaitement applicable à l'espèce de l'artiqui pose en principe que si, toutes les fois que la cle 711. Mais il faut bien remarquer que l'heure de la loi fixe un délai à un nombre de jours déterminé, la rédaction et celle de l'affirmation du procès-verbal computation s'en fail de die ad diem , il n'en est pas déclaré nul avaient été fixées, dans l'espèce sur la- . ainsi d'un délai préfix d'un nombre d'heures, par quelle elle a prononcé. exemple de vingt-quatre heures, lequel se calcule de Or, supposons que ni l'heure de la réception de la hord ad horam.

surenchère, ni celle de la dénonciation, ne l'aient été ; Par une conséquence de ce principe, la cour dé en ce cas, l'art. 711 n'exigeant pas que l'on constate clara nul un procès-verbal de garde forestier , qui cette heure, la présomption doit être que la dénonavait été affirmé le lendemain de sa rédaction, mais cialion a été faite en temps utile : d'où suit que la après l'expiration de vingt-quatre heures depuis sa surenchère ne serait nulle qu'autant que l'heure de date fixée, soit par la mention de l'heure que le garde la réception de la surenchère et celle de la dénonciaforestier avait indiquée dans le procès-verbal, soit tion seraient constatées. par la mention de l'affirmation faite par l'officier pu C'est, en effel, à celui qui allègue la nullité à proublic qui avait reçu celte affirmation.

ver que la dénonciation a été faite après le délai. Cette Ainsi l'on soulint vainement, dans cette espèce , considération a été subsidiairement une de celles qui comme on l'a fait devant la cour de Liége, que les ont déterminé l'arrêt de la cour de Liége, et l'on peut vingt-quatre heures dans lesquelles, d'après l'art. 7 remarquer que, loin de la rejeler, celui de la cour de du tit. IV de la loi du 29 sept. 1791, le procès-verbal cassation la suppose, puisqu'il est motivé sur ce que devait etre affirmé, ne devaient s'entendre que du l'heure de la rédaction et de l'affirmation du projour naturel; que, conséquemment, le lendemain du cès-verbal avait été fixée. jour de la rédaction était un jour utile, et que ce pro

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